Les diocèses de la Drôme, de l'Isère et des Hautes-Alpes ont signé un protocole avec la justice visant à lutter contre les abus sexuels au sein de l'Église De gauche à droite : Xavier Malle, évêque de Gap-Embrun, Guy De Kerimel, évêque de Grenoble-Vienne , Jacques Dallest, procureur général près la cour d'appel de Grenoble et Pierre-Yves Michel évêque de Valence. © Joël Kermabon - Place Grenet

Trois dio­cèses signent un pro­to­cole avec le pro­cu­reur géné­ral de Grenoble pour lut­ter contre la pédo­phi­lie dans l’Église

Trois dio­cèses signent un pro­to­cole avec le pro­cu­reur géné­ral de Grenoble pour lut­ter contre la pédo­phi­lie dans l’Église

FOCUS – Trois dio­cèses viennent de signer un pro­to­cole avec la cour d’appel de Grenoble afin d’a­mé­lio­rer le trai­te­ment des abus sexuels au sein de l’Église catho­lique. Ce docu­ment défi­nit les moda­li­tés de recueil de la parole des vic­times, la façon de trans­mettre ces témoi­gnages à la jus­tice mais aussi les pro­cé­dés d’in­for­ma­tion mutuelle suite aux signa­le­ments effectués.

Les diocèses de la Drôme, de l'Isère et des Hautes-Alpes ont signé un protocole avec la justice visant à lutter contre les abus sexuels au sein de l'Église © Joël Kermabon - Place Grenet

De gauche à droite : Xavier Malle, Guy De Kerimel, Jacques Dallest, Pierre-Yves Michel. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Les auto­ri­tés ecclé­sias­tiques et judi­ciaires du res­sort de la cour d’ap­pel de Grenoble se sont retrouvé ce 22 novembre à la Maison dio­cé­saine de Grenoble. Objectif de ce ren­dez-vous d’im­por­tance : signer un pro­to­cole rela­tif au signa­le­ment et au trai­te­ment des abus sexuels sur mineurs. De fait, les deux par­ties ne par­taient pas d’une page blanche.

Au mois de mai der­nier, Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral de la cour d’ap­pel de Grenoble avait en effet déjà ren­con­tré Guy de Kerimel, Pierre-Yves Michel et Xavier Malle, res­pec­ti­ve­ment évêques des dio­cèses de Grenoble-Vienne, de Valence et de Gap-Embrun. Et ce afin d’en­ga­ger un dia­logue sur la ques­tion des actes de pédo­phi­lie au sein de l’Église. Mais aussi sur la manière de recueillir la parole des vic­times et de signa­ler les faits à la justice.

Cette conven­tion vise donc à faci­li­ter la cir­cu­la­tion des infor­ma­tions entre les auto­ri­tés de l’Église catho­lique et les auto­ri­tés judi­ciaires. Plus pré­ci­sé­ment, amé­lio­rer le signa­le­ment des abus sexuels afin de faci­li­ter ensuite leur trai­te­ment par la jus­tice. Une pre­mière en pro­vince puisque jus­qu’a­lors seul le dio­cèse de Paris avait signé, en sep­tembre der­nier, un pro­to­cole de ce type avec une cour d’appel.

« Faire de l’Église une mai­son sûre et de confiance »

Cette démarche des évêques revêt un impor­tance toute par­ti­cu­lière après l’ap­pel à témoi­gnages récem­ment lancé par la Commission indé­pen­dante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase). Des faits de pédo­phi­lie bien sou­vent tus par une hié­rar­chie ecclé­sias­tique un peu trop miséricordieuse.

Le pro­cès en appel du car­di­nal Barbarin qui s’est ouvert ce 28 novembre à Lyon n’est qu’un des exemples dans l’ac­tua­lité de ces cas de non-dénon­cia­tion de crimes pédo­philes. Combien de cas sur le res­sort de la cour d’ap­pel de Grenoble ? « Moins d’une dizaine d’af­faires sont en cours », indique Jacques Dallest.

« L’idée c’est de faci­li­ter nos rela­tions quand il y a des signa­le­ments d’a­bus sexuels sur mineurs ou per­sonnes vul­né­rables », explique Mgr Guy de Kerimel, évêque de Grenoble. Les trois pré­lats s’en­gagent ainsi « à les signa­ler à la jus­tice le plus rapi­de­ment pos­sible ». À charge pour les pro­cu­reurs impli­qués de leur signi­fier en retour s’ils y don­ne­ront suite ou pas.

Les diocèses de la Drôme, de l'Isère et des Hautes-Alpes ont signé un protocole avec la justice visant à lutter contre les abus sexuels au sein de l'Église De gauche à droite : Xavier Malle, évêque de Gap-Embrun, Guy De Kerimel, évêque de Grenoble-Vienne , Jacques Dallest, procureur général près la cour d'appel de Grenoble et Pierre-Yves Michel évêque de Valence. © Joël Kermabon - Place Grenet

De gauche à droite : Xavier Malle, évêque de Gap-Embrun, Guy De Kerimel, évêque de Grenoble-Vienne, Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral près la cour d’ap­pel de Grenoble et Pierre-Yves Michel évêque de Valence. © Joël Kermabon – Place Gre’net

L’objectif ? « Faire de l’é­glise une mai­son sûre et de confiance », espère Mgr Pierre-Yves Michel, évêque de Valence, citant ainsi le pape François. « L’Église de France a fait un gros tra­vail pour la vérité et aller vers cette tolé­rance zéro à laquelle nous a invité le sou­ve­rain pon­tife », enchaîne Mgr de Kerimel.

Pour autant ce tra­vail ne concerne pas que les seuls prêtres et diacres. Il s’a­dresse aussi à toutes les per­sonnes qui tra­vaillent dans le giron de l’Église auprès d’en­fants et d’a­do­les­cents. D’où la mise en place de for­ma­tions spé­ci­fiques, qui concer­ne­ront, d’une manière géné­rale, « toute la sphère pas­to­rale* », indique Mgr Xavier Malle, évêque de Gap-Embrun. Car, sou­ligne-t-il, « ces abus sont aussi graves, qu’ils soient com­mis par un caté­chiste, un laïc ou un orga­niste ».

Définir les moda­li­tés de com­mu­ni­ca­tion entre les auto­ri­tés judi­ciaires et religieuses

Outre les évêques, ce pro­to­cole concerne bien les cinq pro­cu­reurs des dépar­te­ments du res­sort de la cour d’ap­pel de Grenoble. À savoir ceux de Vienne, Bourgoin-Jallieu, Valence, Gap et Grenoble. Coordonnés par le pro­cu­reur géné­ral, ils sont ainsi les inter­lo­cu­teurs directs des évêques.

Les diocèses de la Drôme, de l'Isère et des Hautes-Alpes ont signé un protocole avec la justice visant à lutter contre les abus sexuels au sein de l'Église © Joël Kermabon - Place Gre'net

Signature du pro­to­cole. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Il m’est apparu inté­res­sant d’é­ta­blir un pro­to­cole qui défi­nisse nos rela­tions pour les trai­te­ments reli­gieux et judi­ciaire des abus sexuels », explique Jacques Dallest.

Le résul­tat ? Un docu­ment** riche de huit articles défi­nis­sant les moda­li­tés de com­mu­ni­ca­tion et d’é­changes entre les deux auto­ri­tés. Et ce avec trois objec­tifs essen­tiels que détaille Jacques Dallest.

Le pre­mier d’entre eux consiste à déter­mi­ner com­ment recueillir les signa­le­ments et dénon­cia­tions ainsi que la parole des vic­times. Ensuite, fixer selon quelles moda­li­tés ces révé­la­tions seront trans­mises à la jus­tice. Enfin, le pro­to­cole pré­cise com­ment s’in­for­mer mutuel­le­ment des suites, cano­niques ou judi­ciaires, appor­tées à l’af­faire. Un point impor­tant selon Jacques Dallest. « On peut par­fois repro­cher à la jus­tice […] de ne pas être très à l’aise sur le retour d’in­for­ma­tion », concède-t-il.

Un pro­to­cole qui devrait faire tâche d’huile

En somme, un échange de bons et ver­tueux pro­cé­dés dont le magis­trat se féli­cite. « Nous avons tou­jours à gagner à connaître les contraintes de nos inter­lo­cu­teurs. Comme pour eux de mieux connaître le fonc­tion­ne­ment judi­ciaire », fait-il valoir.

De gauche à droite : Xavier Malle, évêque de Gap-Embrun, Guy De Kerimel, évêque de Grenoble-Vienne , Jacques Dallest, procureur général près la cour d'appel de Grenoble et Pierre-Yves Michel évêque de Valence. © Joël Kermabon - Place Grenet

© Joël Kermabon – Place Grenet

« J’espère que ce docu­ment, que je vais faire remon­ter à la Chancellerie, fera école pour être utile à d’autres pro­cu­reurs géné­raux, d’autres évêques », com­plète Jacques Dallest. Et Mgr de Kerimel d’as­su­rer, au nom des trois évêques pré­sents, qu’un cour­rier sera pro­chai­ne­ment adressé aux quelques 300 prêtres actifs ou retrai­tés des trois dio­cèses, afin de leur pré­sen­ter le protocole.

Joël Kermabon

* Scoutisme, ensei­gne­ment catho­lique, parois­siens béné­voles, asso­cia­tions de jeunes…

** Le docu­ment s’in­ti­tule ainsi : « Protocole rela­tif au signa­le­ment et au trai­te­ment des dénon­cia­tions d’in­frac­tions de nature sexuelles reçues par les évêques du res­sort de la cour d’ap­pel de Grenoble ».

Joël Kermabon

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