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Cœurs de ville, cœurs de métro­pole devant la jus­tice : déli­béré rendu dans quinze jours

Cœurs de ville, cœurs de métro­pole devant la jus­tice : déli­béré rendu dans quinze jours

EN BREF – Les oppo­sants à l’o­pé­ra­tion Cœurs de ville, cœurs de métro­pole enten­daient mettre la ques­tion de la léga­lité du nou­veau plan de cir­cu­la­tion dans l’hy­per-centre de Grenoble devant la barre du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Mais la ques­tion de l’ab­sence d’en­quête envi­ron­ne­men­tale a été éclip­sée par celle de la pro­cé­dure. Délibéré dans quinze jours.

Alors que l'opération Cœurs de ville, cœurs de métropole passait devant le tribunal administratif, la question de l'absence d'étude d'impact a été éclipsée.

Les avo­cats Me Supplisson (Métropole de Grenoble) et Me Boulloud (Grenoble à cœur)

L’opération Cœurs de ville, cœurs de métro­pole, enté­ri­née le 3 février 2017 par le vote des élus de la Métropole de Grenoble, est-elle légale ?

La ques­tion, sou­le­vée par

le groupe d’op­po­si­tion métro­po­li­taine Métropole d’a­ve­nir et par Grenoble à cœur, un col­lec­tif de com­mer­çants et d’ha­bi­tants, a été balayée ce jeudi 14 novembre devant la barre du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble.

Les oppo­sants au nou­veau plan de cir­cu­la­tion mis en place depuis avril 2017 dans l’hy­per-centre de Grenoble espé­raient en effet se baser sur l’ab­sence d’é­tude d’im­pact pour deman­der l’an­nu­la­tion de plu­sieurs déli­bé­ra­tions : celle actant le lan­ce­ment de l’o­pé­ra­tion et celle enté­ri­nant la maî­trise d’ou­vrage ainsi que la répar­ti­tion des finan­ce­ments. Mais le débat, de fond, a été sup­planté par une ques­tion de procédure.

Les déli­bé­ra­tions de février 2017 sont-elles de simples actes pré­pa­ra­toires non attaquables ?

Car, pour Me Supplisson, l’a­vo­cat de la Métropole de Grenoble, les déli­bé­ra­tions votées le 3 février 2017 ne sont que de simples actes pré­pa­ra­toires et non des déci­sions pro­pre­ment dites. Comprendre qu’elles ne peuvent être atta­quées en jus­tice. C’est en tout cas ce qu’a­vait acté le Conseil d’État en mars 2016. Décision sur laquelle se fonde la défense de la Métropole pour deman­der le rejet des requêtes.

Opération Cœurs de ville, cœurs de métropole devant le tribunal administratif : la question de l'absence d'étude d'impact a été éclipsée.

Depuis sa mise en œuvre, l’o­pé­ra­tion Cœurs de ville, cœurs de métro­pole est contes­tée devant la jus­tice pour notam­ment l’ab­sence d’é­tude d’im­pact. © Patricia Cerinsek

Les déli­bé­ra­tions en ques­tion ne sont-elles que de simples déci­sions de pure prin­cipe ? De simples pro­po­si­tions qui ne lient pas l’au­to­rité com­pé­tente, et donc sans effet de droit ? La ques­tion laisse per­plexe l’a­vo­cat de Grenoble à cœur.

« On nous dit aujourd’­hui : cette déci­sion n’en est pas une, dans la mesure où il s’a­git d’un acte pré­pa­ra­toire. On n’at­taque pas les actes pré­pa­ra­toires en France, sou­ligne Me Boulloud. Sauf que c’est sur la base de cet acte pré­pa­ra­toire que le pro­jet a été mis en œuvre. La déci­sion a été prise en février et, le 17 avril, le plan a été mis en œuvre. Entre ces deux dates, il n’y a pas eu d’autres déci­sions de la Métro. »

« C’est un gros pied de nez que l’ad­mi­nis­tra­tion fait aux Grenoblois »

Sur la base de quelle déci­sion CVCM a‑t-elle donc été mise en œuvre ? La ques­tion n’a pas été débat­tue à l’au­dience. Car de débats, il n’y a pas eu. Pas plus sur la ques­tion de l’ab­sence d’en­quête envi­ron­ne­men­tale que sur celle des déci­sions ayant acté l’o­pé­ra­tion. Une ques­tion qui, pour l’heure, reste entière. D’autant que l’a­vo­cat de la Métropole de Grenoble n’a pas sou­haité répondre à nos sollicitations.

« Si c’est un acte pré­pa­ra­toire, c’est qu’ils ont fait les tra­vaux sans déci­sion, conti­nue MBoulloud. C’est un gros pied de nez que l’ad­mi­nis­tra­tion fait aux Grenoblois. Sauf à me mon­trer qu’il y a eu une déci­sion entre le 3 février et le 17 avril, c’est une for­fai­ture. » Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif ren­dra son déli­béré dans quinze jours.

Patricia Cerinsek

Patricia Cerinsek

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