EN BREF – Les opposants à l’opération Cœurs de ville, cœurs de métropole entendaient mettre la question de la légalité du nouveau plan de circulation dans l’hyper-centre de Grenoble devant la barre du tribunal administratif. Mais la question de l’absence d’enquête environnementale a été éclipsée par celle de la procédure. Délibéré dans quinze jours.
Les avocats Me Supplisson (Métropole de Grenoble) et Me Boulloud (Grenoble à cœur)
L’opération Cœurs de ville, cœurs de métropole, entérinée le 3 février 2017 par le vote des élus de la Métropole de Grenoble, est-elle légale ?
La question, soulevée par
le groupe d’opposition métropolitaine Métropole d’avenir et par Grenoble à cœur, un collectif de commerçants et d’habitants, a été balayée ce jeudi 14 novembre devant la barre du tribunal administratif de Grenoble.
Les opposants au nouveau plan de circulation mis en place depuis avril 2017 dans l’hyper-centre de Grenoble espéraient en effet se baser sur l’absence d’étude d’impact pour demander l’annulation de plusieurs délibérations : celle actant le lancement de l’opération et celle entérinant la maîtrise d’ouvrage ainsi que la répartition des financements. Mais le débat, de fond, a été supplanté par une question de procédure.
Les délibérations de février 2017 sont-elles de simples actes préparatoires non attaquables ?
Car, pour Me Supplisson, l’avocat de la Métropole de Grenoble, les délibérations votées le 3 février 2017 ne sont que de simples actes préparatoires et non des décisions proprement dites. Comprendre qu’elles ne peuvent être attaquées en justice. C’est en tout cas ce qu’avait acté le Conseil d’État en mars 2016. Décision sur laquelle se fonde la défense de la Métropole pour demander le rejet des requêtes.
Depuis sa mise en œuvre, l’opération Cœurs de ville, cœurs de métropole est contestée devant la justice pour notamment l’absence d’étude d’impact. © Patricia Cerinsek
Les délibérations en question ne sont-elles que de simples décisions de pure principe ? De simples propositions qui ne lient pas l’autorité compétente, et donc sans effet de droit ? La question laisse perplexe l’avocat de Grenoble à cœur.
« On nous dit aujourd’hui : cette décision n’en est pas une, dans la mesure où il s’agit d’un acte préparatoire. On n’attaque pas les actes préparatoires en France, souligne Me Boulloud. Sauf que c’est sur la base de cet acte préparatoire que le projet a été mis en œuvre. La décision a été prise en février et, le 17 avril, le plan a été mis en œuvre. Entre ces deux dates, il n’y a pas eu d’autres décisions de la Métro. »
« C’est un gros pied de nez que l’administration fait aux Grenoblois »
Sur la base de quelle décision CVCM a-t-elle donc été mise en œuvre ? La question n’a pas été débattue à l’audience. Car de débats, il n’y a pas eu. Pas plus sur la question de l’absence d’enquête environnementale que sur celle des décisions ayant acté l’opération. Une question qui, pour l’heure, reste entière. D’autant que l’avocat de la Métropole de Grenoble n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations.
« Si c’est un acte préparatoire, c’est qu’ils ont fait les travaux sans décision, continue Me Boulloud. C’est un gros pied de nez que l’administration fait aux Grenoblois. Sauf à me montrer qu’il y a eu une décision entre le 3 février et le 17 avril, c’est une forfaiture. » Le tribunal administratif rendra son délibéré dans quinze jours.
Patricia Cerinsek
