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Cœurs de ville, cœurs de métropole devant la justice : délibéré rendu dans quinze jours

Cœurs de ville, cœurs de métropole devant la justice : délibéré rendu dans quinze jours

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EN BREF – Les opposants à l’opération Cœurs de ville, cœurs de métropole entendaient mettre la question de la légalité du nouveau plan de circulation dans l’hyper-centre de Grenoble devant la barre du tribunal administratif. Mais la question de l’absence d’enquête environnementale a été éclipsée par celle de la procédure. Délibéré dans quinze jours.

 

 

Alors que l'opération Cœurs de ville, cœurs de métropole passait devant le tribunal administratif, la question de l'absence d'étude d'impact a été éclipsée.

Les avo­cats Me Supplisson (Métropole de Grenoble) et Me Boulloud (Grenoble à cœur)

L’opération Cœurs de ville, cœurs de métro­pole, enté­ri­née le 3 février 2017 par le vote des élus de la Métropole de Grenoble, est-elle légale ?

 

La ques­tion, sou­le­vée par

le groupe d’op­po­si­tion métro­po­li­taine Métropole d’a­ve­nir et par Grenoble à cœur, un col­lec­tif de com­mer­çants et d’ha­bi­tants, a été balayée ce jeudi 14 novembre devant la barre du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble.

 

Les oppo­sants au nou­veau plan de cir­cu­la­tion mis en place depuis avril 2017 dans l’hy­per-centre de Grenoble espé­raient en effet se baser sur l’ab­sence d’é­tude d’im­pact pour deman­der l’an­nu­la­tion de plu­sieurs déli­bé­ra­tions : celle actant le lan­ce­ment de l’o­pé­ra­tion et celle enté­ri­nant la maî­trise d’ou­vrage ainsi que la répar­ti­tion des finan­ce­ments. Mais le débat, de fond, a été sup­planté par une ques­tion de procédure.

 

 

Les délibérations de février 2017 sont-elles de simples actes préparatoires non attaquables ?

 

Car, pour Me Supplisson, l’a­vo­cat de la Métropole de Grenoble, les déli­bé­ra­tions votées le 3 février 2017 ne sont que de simples actes pré­pa­ra­toires et non des déci­sions pro­pre­ment dites. Comprendre qu’elles ne peuvent être atta­quées en jus­tice. C’est en tout cas ce qu’a­vait acté le Conseil d’État en mars 2016. Décision sur laquelle se fonde la défense de la Métropole pour deman­der le rejet des requêtes.

 

Opération Cœurs de ville, cœurs de métropole devant le tribunal administratif : la question de l'absence d'étude d'impact a été éclipsée.

Depuis sa mise en œuvre, l’o­pé­ra­tion Cœurs de ville, cœurs de métro­pole est contes­tée devant la jus­tice pour notam­ment l’ab­sence d’é­tude d’im­pact. © Patricia Cerinsek

 

Les déli­bé­ra­tions en ques­tion ne sont-elles que de simples déci­sions de pure prin­cipe ? De simples pro­po­si­tions qui ne lient pas l’au­to­rité com­pé­tente, et donc sans effet de droit ? La ques­tion laisse per­plexe l’a­vo­cat de Grenoble à cœur.

 

« On nous dit aujourd’­hui : cette déci­sion n’en est pas une, dans la mesure où il s’a­git d’un acte pré­pa­ra­toire. On n’at­taque pas les actes pré­pa­ra­toires en France, sou­ligne Me Boulloud. Sauf que c’est sur la base de cet acte pré­pa­ra­toire que le pro­jet a été mis en œuvre. La déci­sion a été prise en février et, le 17 avril, le plan a été mis en œuvre. Entre ces deux dates, il n’y a pas eu d’autres déci­sions de la Métro. »

 

« C’est un gros pied de nez que l’administration fait aux Grenoblois »

 

Sur la base de quelle déci­sion CVCM a‑t-elle donc été mise en œuvre ? La ques­tion n’a pas été débat­tue à l’au­dience. Car de débats, il n’y a pas eu. Pas plus sur la ques­tion de l’ab­sence d’en­quête envi­ron­ne­men­tale que sur celle des déci­sions ayant acté l’o­pé­ra­tion. Une ques­tion qui, pour l’heure, reste entière. D’autant que l’a­vo­cat de la Métropole de Grenoble n’a pas sou­haité répondre à nos sollicitations.

 

« Si c’est un acte pré­pa­ra­toire, c’est qu’ils ont fait les tra­vaux sans déci­sion, conti­nue MBoulloud. C’est un gros pied de nez que l’ad­mi­nis­tra­tion fait aux Grenoblois. Sauf à me mon­trer qu’il y a eu une déci­sion entre le 3 février et le 17 avril, c’est une for­fai­ture. » Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif ren­dra son déli­béré dans quinze jours.

 

Patricia Cerinsek

 

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Patricia Cerinsek

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