Les feux (toujours) au vert pour CVCM après le rejet de la requête des opposants au projet

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FOCUS – Le juge des référés a, une nouvelle fois, rejeté la requête des opposants au projet Cœurs de ville, cœurs de métropole (CVCM), condamnant le collectif Grenoble à cœur à verser 1 200 euros à Grenoble-Alpes Métropole. Pour le tribunal, l’opération ne justifie pas d’étude d’impact car elle consiste à réaménager des voies et déplacer des flux de circulation, et non à créer des routes.

 

 

UNE projet Coeur de Ville Coeur de Métropole (CVMC), boulevard Agutte Sembat juin 2017 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Boulevard Agutte-Sembat juin 2017. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

L’opération Cœurs de ville, cœurs de métro­pole (CVCM) trace sa route. Vendredi 23 juin, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a une nou­velle fois rejeté la demande du col­lec­tif Grenoble à cœur de sus­pendre le pro­jet porté par la Métro dans le centre-ville de Grenoble*. Les tra­vaux d’a­mé­na­ge­ment de voi­ries et de dévia­tion des flux de cir­cu­la­tion, enta­més à la faveur du chan­tier sur les réseaux de chauf­fage et d’as­sai­nis­se­ment, peuvent donc suivre leur cours.

 

C’est la qua­trième fois en quelques mois que le juge des réfé­rés pro­nonce une déci­sion en ce sens. Le 2 mars der­nier, il avait rejeté dans deux ordon­nances les requêtes du groupe d’op­po­si­tion métro­po­li­taine Métropole d’a­ve­nir**. Puis, le 21 avril, celle de Grenoble à cœur et d’une cen­taine de citoyens qui récla­maient, eux aussi, l’an­nu­la­tion de la déli­bé­ra­tion actant, le 3 février, le lan­ce­ment du pro­jet.

 

 

Pas de routes créées, pas de nécessité d’étude d’impact

 

 

Rebelote jeudi 23 juin. À Grenoble à cœur, qui récla­mait l’an­nu­la­tion de la déli­bé­ra­tion au motif cette fois que le pro­jet n’a pas fait l’ob­jet d’é­tude d’im­pact, le tri­bu­nal a opposé une fin de non-rece­voir. Et ce, en deux temps, trois mou­ve­ments : alors que l’au­dience avait lieu le matin, le juge­ment, mis en déli­béré, a été rendu en milieu d’a­près-midi.

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Commentaires 2
  1. Quand on voit la quan­tité de recours dépo­sés par les oppo­sants, on prend peur. Certains n’ont même pas eu peur de dépo­ser un dos­sier à la… Commission euro­péenne !!!! 😀
    Le « dog­ma­tisme » de ces gens pour les recours inutiles, qui coûtent cher à la société et bien entendu à eux aussi, est juste effa­rant. Je me demande si les pro­jets simi­laires à Strasbourg, Nantes, Rennes… ont été autant atta­qués de toutes parts sur des motifs aussi fai­blards. Quoi qu’il en soit, ces stu­pides et inutiles requêtes judi­ciaires ne font pas avan­cer les débats et contri­buent à l’en­gor­ge­ment des tri­bu­naux, qui ont autre chose à faire que de s’oc­cu­per de gens qui ont peur des vélos.

    De plus, à chaque perte de pro­cès, les contes­ta­taires trouvent d’autres choses à dire. Hier c’é­tait l’é­tude d’im­pact, main­te­nant c’est le PDU… et demain ? Les arbres nou­vel­le­ment plan­tés qui pro­voquent des aller­gies ? La vitesse des bus supé­rieure à celle des voi­tures qui menace l’é­co­no­mie de la bagnole indi­vi­duelle ?

    Entre fake news et recours dans tous les sens, les oppo­sants ne font que se ridi­cu­li­ser.

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  2. Parfait ça : un dos­sier de cas­sa­tion au Conseil d’État ce qui per­met­tra de dépay­ser le dos­sier et de s’as­su­rer d’au­cune influence poli­tique.

    Pas créer de route mais chan­ger un plan de cir­cu­la­tion, donc un PDU avec un impact à la l’é­chelle de la Métro, déjà qu’à la Commission ils n’ont pas du tout appré­cié, on verra ce qu’ils en pensent au Conseil d’Etat (tou­jours ravi de géné­rer juris­pru­dence si néces­saire).

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