Trains régionaux : mésentente cordiale entre Région et SNCF selon la Chambre régionale des comptes

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FOCUS – La Chambre régionale des comptes a rendu public son rapport sur les transports express régionaux en Auvergne-Rhône-Alpes. Un texte de 80 pages dans lequel les magistrats de la CRC passent au crible le ferroviaire régional. Parmi les enseignements : une volonté manifeste de la SNCF de se débarrasser de ses petites lignes. Et une certaine méfiance, voire une méfiance certaine, de la Région vis-à-vis de la société de transports.

 

 

C’est un rap­port de près de 80 pages que la Chambre régio­nale des comptes a mis en ligne le 21 octobre. Son objet ? Les trans­ports express régio­naux de la SNCF au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Un état des lieux détaillé de la santé phy­sique et finan­cière des lignes. Mais aussi de la fré­quen­ta­tion, de la poli­tique tari­faire ou encore de la ponc­tua­lité. Le tout sur fond d’ou­ver­ture à la concur­rence du trans­port de voya­geurs, pro­gram­mée pour le mois de décembre 2019.

 

Un train SNCF de la Région Aura en direction de Grenoble © Léa Raymond - Place Gre'net

Un train en direc­tion de Grenoble. © Léa Raymond – Place Gre’net

 

Parmi les ques­tions les plus brû­lantes du rap­port : celle des “petites lignes”. « Près de 80 % du tra­fic TER Auvergne-Rhône-Alpes demeure concen­tré sur les treize pre­mières lignes de la région », note la CRC. Les petites lignes de la SNCF repré­sentent ainsi 11 % de la fré­quen­ta­tion totale. Soit une moyenne de 19 000 pas­sa­gers par jour. Avec de très fortes dis­pa­ri­tés : 4 000 voya­geurs quo­ti­dien pour cer­taines… et trente pour d’autres.

 

 

Des guichets de gares dans le viseur

 

Et qui dit petites lignes dit… petites gares. Selon les chiffres de 2016 exploi­tés par la CRC, la région compte 338 gares. Avec une forte pré­do­mi­nance de l’an­cienne Rhône Alpes : 253 gares, contre 83 en Auvergne. Une grande majo­rité d’entre-elles (61 %) appar­tiennent à la caté­go­rie C. Autrement dit, celle des gares accueillant moins de 100 000 voya­geurs par an. Par com­pa­rai­son, seules quinze gares de la région en accueillent plus de 250 000.

 

Rassemblement pour « sauver » la gare de Luz-la-Croix-Haute à Grenoble © Joël Kermabon - Place Gre'net

Rassemblement pour « sau­ver » la gare de Lus-la-Croix-Haute à Grenoble © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Quel ave­nir pour ces gares dites « d’in­té­rêt local » ? La CRC pointe une nette diver­gence entre la Région et la SNCF. « SNCF Mobilités (…) envi­sage de sup­pri­mer les gui­chets des gares pré­sen­tant une fré­quen­ta­tion réduite ». Avec pour objec­tif de dimi­nuer les coûts d’ex­ploi­ta­tion et, par rico­chet, la contri­bu­tion deman­dée à la Région. La col­lec­ti­vité ne l’en­tend pour­tant pas de cette oreille, comme en témoigne des prises de posi­tion pos­té­rieures à la rédac­tion du rap­port.

 

Au mois de juillet 2019, après un coup de gueule de Laurent Wauquiez, la Région et SNCF Mobilités conve­naient d’un mora­toire sur les fer­me­tures de gui­chets de gare. Trop tard pour les gares isé­roises de Rives, Moirans, Brignoud et Goncelin : leurs gui­chets ont baissé rideau le 1er juin 2019. Et pas assez pour satis­faire l’op­po­si­tion régio­nale, pour qui la Région donne beau­coup… sans obte­nir grand-chose en retour.

 

 

Quand la SNCF délaisse l’entretien des petites lignes de la Région

 

La même oppo­si­tion entre Région et SNCF se retrouve sur la ques­tion de l’en­tre­tien des petites lignes. Alors que le réseau ferré fran­çais dans son ensemble est vic­time d’un « vieillis­se­ment inquié­tant », SNCF Réseau prio­rise ses tra­vaux sur les lignes les plus fré­quen­tées. « SNCF Réseau ne finance plus les tra­vaux de renou­vel­le­ment sur [les petites lignes] depuis 2017 car elle consi­dère cette par­tie du réseau comme non prio­ri­taire », indique le rap­port.

 

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. © Conseil régional Aura

Conseil régio­nal Auvergne-Rhône-Alpes. © Conseil régio­nal Aura

Et de poin­ter du doigt les liber­tés prises par la société fer­ro­viaire. Cette prio­rité don­née aux grandes lignes n’a pas été signa­lée de manière offi­cielle à la Région, écrivent les magis­trats de la CRC. Qui rap­pellent qu’en 2017, « un défaut de consul­ta­tion des par­ties pre­nantes a d’ailleurs été relevé dans l’avis de l’Autorité de régu­la­tion des acti­vi­tés fer­ro­viaires ». La SNCF ferait-elle ce qu’elle veut, sans deman­der de comptes à per­sonne ?

 

Pas de quoi don­ner confiance. Ainsi, écrit encore la Chambre régio­nale des comptes, la Région sus­pecte la SNCF d’a­voir mis en place « une forme de sub­ven­tions croi­sées entre lignes du réseau, au détri­ment des petites lignes ». Le prin­cipe ? « Les charges de péage [des petites lignes, ndlr] ser­vi­raient à finan­cer l’entretien, la main­te­nance et le renou­vel­le­ment des autres lignes ». Résultat : un défaut d’en­tre­tien qui pour­rait mener à la dis­pa­ri­tion des lignes les moins fré­quen­tées.

 

Si le rap­port ne men­tionne pas le cas de la ligne Grenoble-Gap, celle-ci semble symp­to­ma­tique de la ques­tion. Alors que deux conseils régio­naux, le Département de l’Isère et la Métro se disent prêts à par­ti­ci­per finan­ciè­re­ment à des tra­vaux de réfec­tion, l’aide de l’État tarde à venir et met en dan­ger l’exis­tence même du tron­çon fer­ro­viaire. Pour ses défen­seurs, SNCF Réseau fait durer sciem­ment la pro­cé­dure, moti­vée par le manque d’au­to­rité de l’État sur la ques­tion. (cf. enca­dré)

 

 

La Région en charge des petites lignes SNCF peu rentables ?

 

Quelles solu­tions ? SNCF Réseau envi­sa­ge­rait… de confier à la Région et à d’autres ces lignes insuf­fi­sam­ment ren­tables. « Des réflexions sont enga­gées sur leur inter­ven­tion directe dans le finan­ce­ment du réseau fer­ro­viaire des petites lignes, avec la pos­si­bi­lité par exemple, d’un trans­fert de ce finan­ce­ment aux régions », écrit la CRC. En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région met d’ailleurs déjà la main à la poche pour finan­cer des tra­vaux d’in­fra­struc­ture.

 

Un train TER en gare de Clelles, sur la ligne Grenoble-Gap © Collectif de l'étoile ferroviaire de Veynes

Un train TER en gare de Clelles, sur la ligne Grenoble-Gap © Collectif de l’é­toile fer­ro­viaire de Veynes

 

Quelle somme néces­saire pour sau­ver les petites lignes ? 765 mil­lions d’eu­ros, selon un rap­port de la SNCF Réseau rendu en 2016. Et les 111 mil­lions mis sur la table par le Conseil régio­nal n’y suf­fisent pas. « Une impasse de finan­ce­ment demeure, faute d’engagements d’autres col­lec­ti­vi­tés jusqu’à pré­sent », juge la CRC. Et d’a­jou­ter, cruelle, que les finan­ce­ments après 2020 res­tent encore à trou­ver.

 

De quoi aga­cer le pré­sident de l’ex-Conseil régio­nal Rhône-Alpes. Le socia­liste Jean-Jack Queyranne « déplore que SNCF Réseau n’ait com­mencé à révé­ler ses besoins en tra­vaux sur les petites lignes qu’à la fin de son man­dat ». Et ceci alors que le défi­cit de main­te­nance remonte à « plu­sieurs décen­nies ». De toute évi­dence, la méfiance entre la Région et la SNCF ne date pas non plus d’hier.

 

 

L’ouverture à la concurrence remise à plus tard

 

Quid de l’ou­ver­ture à la concur­rence ? À comp­ter de décembre 2019, les conseils régio­naux seront en mesure de lan­cer un appel d’offres pour la ges­tion des lignes TER. Mais peuvent éga­le­ment conti­nuer à tra­vailler avec la SNCF jus­qu’en 2023. Une option visi­ble­ment rete­nue par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. « Elle recon­naît qu’à l’heure actuelle, les condi­tions préa­lables ne sont pas rem­plies pour envi­sa­ger une ouver­ture à la concur­rence, même par­tielle », écrit la CRC.

 

Le mono­pole actuel de la SNCF ne semble au final guère déran­ger la Région. Celui-ci « per­met actuel­le­ment aux régions de se consa­crer plei­ne­ment à la défi­ni­tion du niveau de ser­vice et à la négo­cia­tion de la conven­tion et de ses ave­nants », estime-t-elle ainsi, citée par la CRC. Il res­sort du rap­port que les moyens tech­niques et humains néces­saires pour éta­blir des pro­cé­dures de mise en concur­rence rebute clai­re­ment le Conseil régio­nal.

 

Gare SNCF de Grenoble © Chloé Ponset - Place Gre'net

Gare SNCF de Grenoble © Chloé Ponset – Place Gre’net

 

Une concur­rence au final faus­sée ? « La région pense que pour inté­res­ser un maxi­mum de can­di­dats lors d’un appel d’offres, elle devra préa­la­ble­ment recueillir des infor­ma­tions dont elle ne dis­pose pas aujourd’hui », note la CRC. Notamment des don­nées « sur les per­son­nels, les maté­riels et les équi­pe­ments néces­saires à la réa­li­sa­tion du ser­vice ». Preuve, une nou­velle fois, que la col­lec­ti­vité est main­te­nue dans une rela­tive igno­rance.

 

La Région ne se fait d’ailleurs guère d’illu­sions sur la trans­pa­rence de la SNCF. Selon le rap­port, « elle estime que pour faci­li­ter le recueil de ces infor­ma­tions, il serait néces­saire qu’une liste pré­cise et obli­ga­toire soit fixée par les textes, avec le risque que la SNCF cherche à “cap­ter” la pro­cé­dure pour pro­po­ser ses propres don­nées ». Au final ? Une atti­tude « prag­ma­tique et pru­dente » de la Région… autant vis-à-vis de l’ou­ver­ture à la concur­rence que de la SNCF elle-même.

 

Florent Mathieu

 

 

L’AVENIR DE LA LIGNE GRENOBLE-GAP TOUJOURS DANS LE BROUILLARD

 

L’avenir de la ligne Grenoble-Gap a tout du feuille­ton à rebon­dis­se­ments. Dernier épi­sode : les défen­seurs de la ligne atten­daient beau­coup du comité de pilo­tage, pro­grammé le 22 octobre à la pré­fec­ture de l’Isère. La réunion de la der­nière chance, à leurs yeux. Le Collectif de l’Étoile fer­ro­viaire de Veynes estime en effet que, faute de tra­vaux réa­li­sés en 2020, la ligne ne sera plus exploi­table et de facto condam­née.

 

Devant la préfecture de l'Isère, le Collectif de l'Étoile ferroviaire de Veynes mobilise Éric Piolle, Yann Mongaburu, Christophe Ferrari et Guillaume Gontrd © Florent Mathieu - Place Gre'net

Devant la pré­fec­ture de l’Isère, le Collectif de l’Étoile fer­ro­viaire de Veynes mobi­lise Éric Piolle, Yann Mongaburu, Christophe Ferrari et Guillaume Gontard © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

« Nouvel affront », s’é­trangle le col­lec­tif : la réunion annon­cée n’a pas eu lieu. Celle-ci est repor­tée à décembre, indique la pré­fec­ture de l’Isère. Problème ? « SNCF Réseau a déjà clai­re­ment annoncé que novembre était la date limite de récep­tion des conven­tions pour lan­cer les tra­vaux », écrit le col­lec­tif. Déception cruelle, quand les mili­tants criaient (presque) vic­toire en sep­tembre, suite à une décla­ra­tion opti­miste du secré­taire d’État Jean-Baptiste Djebbari.

 

Du côté de la pré­fec­ture, on assure « l’engagement de l’État pour faire abou­tir ce dos­sier ». Une délé­ga­tion du col­lec­tif a ainsi été reçue le 22 octobre, accom­pa­gnée du séna­teur de l’Isère Guillaume Gontard et du pré­sident du SMTC Yann Mongaburu. Pas de quoi ras­sé­ré­ner les défen­seurs de la ligne. Qui plaident pour un arbi­trage poli­tique « avant que ne s’enclenchent les pro­ces­sus internes à la SNCF qui ren­dront iné­luc­table la fer­me­ture de la ligne ».

 

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