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Le tribunal administratif déclare illégal l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble

Le tribunal administratif déclare illégal l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble

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EN BREF — Porté devant la justice par la préfecture de l’Isère, l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble au mois de mai 2019 a été suspendu par le tribunal administratif. Les magistrats estiment que la municipalité, en voulant assortir les expulsions de l’obligation d’une proposition de relogement,  outrepasse ses compétences et se met en position de faire obstacle à une décision judiciaire. 

 

 

L’arrêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble est passé à l’é­preuve du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Si le conseiller muni­ci­pal Alan Confesson le jugeait basé sur les dis­po­si­tions légis­la­tives de la loi Dalo (Droit au loge­ment oppo­sable), lors du conseil muni­ci­pal du 13 mai der­nier, la jus­tice en a décidé autre­ment. Et le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif (TA) de Grenoble a signi­fié la sus­pen­sion du texte dans une déci­sion ren­due ven­dredi 29 juin.

 

Le maire de Grenoble Éric Piolle © Joël Kermabon - Place Gre'net

Le maire de Grenoble Éric Piolle. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Le tri­bu­nal base sa déci­sion sur deux prin­cipes. D’une part, le maire n’a pas la com­pé­tence « pour défi­nir les condi­tions dans les­quelles le pré­fet doit accor­der le concours de la force publique pour pro­cé­der à une expul­sion loca­tive ». D’autre part, le texte cherche « à faire obs­tacle à l’exécution de déci­sions de jus­tice ». Pour ces deux rai­sons, les magis­trats émettent « un doute sérieux sur la léga­lité de l’ar­rêté », et demandent la sus­pen­sion de son exécution.

 

 

Un arrêté illégal… et imprécis

 

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif n’a pas été sen­sible aux argu­ments de la Ville, pour qui le maire agis­sait « en vertu des pou­voirs de police géné­rale qui lui sont confé­rés par la loi », sans empié­ter sur les com­pé­tences pré­fec­to­rales ou judi­ciaires. Pour défendre son point de vue, la muni­ci­pa­lité met­tait aussi en avant les risques concer­nant la salu­brité et la tran­quillité publiques, ainsi que la pré­ven­tion des atteintes aux droits des enfants.

 

Le préfet de l'Isère Lionel Beffre aux côtés d'Éric Piolle © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Le pré­fet de l’Isère Lionel Beffre aux côtés d’Éric Piolle. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

 

Outre la ques­tion de la com­pé­tence et celle de l’en­trave à une déci­sion de jus­tice, la pré­fec­ture de l’Isère sou­li­gnait éga­le­ment de son côté l’im­pré­ci­sion de l’ar­rêté adopté par la Ville. Le texte « ne men­tionne pas à qui incombe l’obligation d’information qu’il impose », fait-elle ainsi valoir. Et de consi­dé­rer encore que l’ar­rêté est « enta­ché d’er­reur de droit », puis­qu’il a été pro­mul­gué « en l’absence de jus­ti­fi­ca­tion d’un trouble à l’ordre public ».

 

 

Un arrêté similaire déjà retoqué à Vénissieux

 

La sus­pen­sion de l’ar­rêté par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif n’est qu’une demi-sur­prise, mal­gré l’as­su­rance affi­chée par la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise. Un arrêté simi­laire adopté par la com­mune de Vénissieux avait en effet été reto­qué pour les mêmes motifs par le TA de Lyon au mois de mars 2019. Si inter­dire pure­ment et sim­ple­ment les expul­sions est illé­gal, il appa­raît donc que les condi­tion­ner à une obli­ga­tion de pro­po­si­tion de relo­ge­ment ne trouve guère plus grâce aux yeux des juges.

 

L'arrêté n'a pas trouvé grâce aux yeux du Tribunal administratif de Grenoble © Eléonore Bayrou - Place Gre'net

L’arrêté n’a pas trouvé grâce aux yeux du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Éléonore Bayrou – Place Gre’net

 

Adopté suite à la pré­sen­ta­tion d’un vœu du groupe d’op­po­si­tion Ensemble à gauche, l’ar­rêté était décrit par Éric Piolle comme « un pro­grès pour notre ter­ri­toire [et] pour l’ensemble des actions menées aujourd’hui autour du loge­ment, de l’hébergement, de l’accueil ». Et le maire de Grenoble de plai­der pour que des arrê­tés simi­laires puissent voir le jour sur d’autres com­munes de la Métro. La déci­sion du tri­bu­nal risque à pré­sent de refroi­dir bien des ardeurs.

 

FM

 

 

ÉRIC PIOLLE : « NOUS RÉFLÉCHISSONS AVEC NOS AVOCATS »

 

« Il est regret­table que le droit au loge­ment et à l’hébergement qui pour­tant existe ne soit pas érigé au même niveau que le Droit à la pro­priété. Les deux doivent être à consi­dé­rer sur le même plan ». Ainsi s’ex­prime le maire de Grenoble Éric Piolle dans un com­mu­ni­qué fai­sant suite à la déci­sion du Tribunal administratif.

 

Plusieurs dizaines de personnes, dont des familles avec enfants, logent dans des tentes à proximité du pont de l'Estacade en pleine canicule © Florent Mathieu - Place Gre'net

Plusieurs dizaines de per­sonnes, dont des familles avec enfants, logent dans des tentes à proxi­mité du pont de l’Estacade en pleine cani­cule © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

« Aujourd’hui avec nos avo­cats, nous réflé­chis­sons à la meilleure façon de faire en sorte que l’État res­pecte les lois de la République », ajoute-t-il, non sans rap­pe­ler qu’à ses yeux le droit au loge­ment comme « fon­da­men­tal ». Et de prendre pour exemple la pré­sence, à nou­veau, de per­sonnes logeant dans des tentes sous le pont de l’Estacade.

 

« Elles viennent d’être mise à la rue alors qu’elles étaient jusqu’alors héber­gées par une struc­ture finan­cée par l’État. Aucune pro­po­si­tion d’hébergement ne leur a été faite alors qu’elles sont deman­deuses. Elles se retrouvent donc à la rue, en plein épi­sode cani­cu­laire. Au moins deux hos­pi­ta­li­sa­tions ont eu lieu du fait de la cha­leur », affirme ainsi le maire de Grenoble.

 

(Encadré ajouté le 28 juin 2019 à 18h30)

 

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Florent Mathieu

Auteur

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