EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a, dans une décision rendue ce 19 janvier 2021, … Continuer la lecture
Archives par mot-clé : Arrêté anti-expulsion
FIL INFO — La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’annulation de l’arrêté anti-remise à la rue promulgué … Continuer la lecture
Conflit de voisinage avec des locataires d’Actis : une propriétaire de Grenoble entame une grève de la faim
DÉCRYPTAGE – Propriétaire d’un appartement en centre-ville à Grenoble, Juliette ne peut pas y vivre. Tapage nocturne, … Continuer la lecture
EN BREF — Porté devant la justice par la préfecture de l’Isère, l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la … Continuer la lecture
EN BREF — La préfecture de l’Isère annonce déférer devant le tribunal administratif l’arrêté anti-remise à la rue adopté par … Continuer la lecture
Après l’arrêté anti-expulsion d’Éric Piolle, le Dal met la pression sur les autres maires de l’agglo
FOCUS – Le maire de Grenoble Éric Piolle a, comme annoncé, signé un arrêté interdisant l’expulsion de personnes … Continuer la lecture
