Après l’arrêté anti-expulsion d’Éric Piolle, le Dal met la pression sur les autres maires de l’agglo

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FOCUS – Le maire de Grenoble Éric Piolle a, comme annoncé, signé un arrêté interdisant l’expulsion de personnes d’un logement ou d’un hébergement sans proposition de relogement « effective, décente et adaptée ». De quoi rasséréner Droit au logement, qui appelle maintenant l’ensemble des maires de 49 communes de la Métro à suivre son exemple. Tandis que l’opposition dénonce un arrêté « illégal ».

 

 

Le maire de Grenoble Éric Piolle l’avait annoncé lors du conseil municipal du lundi 13 mai : l’arrêté anti-expulsion sans proposition de relogement préalable a finalement été signé mercredi 22 mai. C’est sur la base d’un vœu formulé par le groupe d’opposition de gauche Ensemble à gauche que l’arrêté, assorti de quelques modifications, avait été adopté à l’unanimité par les élus grenoblois. À l’exception du groupe Réussir Grenoble, qui n’a pas pris part au vote.

 

Le maire de Grenoble a signé l'arrêté annoncé lors du conseil municipal du 13 mai 2019 © Joël Kermabon - Place Gre'net

Le maire de Grenoble a signé l’arrêté annoncé lors du conseil municipal du 13 mai 2019. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Le texte retenu est, au final, mot pour mot celui présenté durant le conseil municipal. En l’occurrence : « Lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes concernées. »

 

 

Le Dal appelle les maires de la Métro à suivre l’exemple grenoblois

 

De quoi rassurer et satisfaire Droit au logement. Les militants du Dal 38 organisaient en effet une conférence de presse devant les locaux de la DDCS de Grenoble quelques heures avant l’annonce de cette signature. Et ne cachaient pas leur inquiétude que le texte soit remanié et dénaturé, sur la base de propositions formulées par l’Ades (Association démocratie écologie solidarité), « matière grise de la municipalité ».

 

Prochaine étape pour le DAL : faire adopter l'arrêté par tous les maires de la Métropole © Florent Mathieu - Place Gre'net

Prochaine étape pour le Dal : faire adopter l’arrêté par tous les maires de la Métropole. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Pour le Dal, la prochaine étape est à présent de convaincre l’ensemble des communes de Grenoble Alpes Métropole d’adopter un arrêté similaire. C’est pourquoi les activistes du droit au logement seront présents devant le bâtiment de la Métro vendredi 24 mai dès 10 heures du matin, à l’occasion de la tenue d’un conseil communautaire qui réunira de nombreux maires des 49 communes composant la collectivité.

 

« On souhaite s’adresser aux maires pour leur dire de prendre exemple sur Grenoble, de faire passer des arrêtés anti-expulsions et de faire pression sur la préfecture », explique Raphaël, membre du Dal et du Front contre les expulsions. Qui ajoute attendre encore de la Métro et de son président Christophe Ferrari qu’ils « prennent position contre les expulsions et le fassent savoir à la préfecture ».

 

 

Un arrêté illégal ?

 

Matthieu Chamussy dénonce un arrêté « illégal » et une « manipulation » © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Matthieu Chamussy dénonce un arrêté « illégal » et une « manipulation » © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

La préfecture de l’Isère, telle est la “cible” du Dal 38. Ses militants ne doutent pas que le préfet attaquera l’arrêté devant le tribunal administratif (TA) de Grenoble. Et obtiendra peut-être son annulation pour motif d’illégalité.

 

Lors du conseil municipal, l’élu de la majorité Alan Confesson insistait pourtant sur les aménagement amenés aux textes, lui permettant de pouvoir passer le cap judiciaire. Ce qui n’est pas le cas, de manière retentissante, des arrêtés successifs adoptés par Vénissieux.

 

Un arrêté “tribunal administratif-proof” ? Pas du tout, aux yeux du conseiller municipal d’opposition Matthieu Chamussy. Qui n’a de cesse de désigner l’arrêté à venir comme « illégal », et d’accuser le maire de Grenoble « d’instrumentaliser la misère ».

 

Il est vrai que la décision du TA de Lyon invalidant l’arrêté de Vénissieux porte bien sur un texte mentionnant, lui aussi, l’interdiction des expulsions locatives « sans proposition de relogement ».

 

 

La préfecture de l’Isère, cible de l’arrêté ?

 

D’autres critiques se font entendre. Le droitier Atlantico évoque ainsi « l’idée folle de la mairie de Grenoble » et reproche à Éric Piolle de « dériver l’obligation de relogement vers les bailleurs ». Faux, répond la Ville : « Ce ne sera évidemment pas aux propriétaires de trouver un logement ou un hébergement aux personnes avec lesquelles elles sont en litige mais à l’État qui (…) est le garant du Droit au logement et à l’hébergement », indiquent ses services.

 

Pas de police pour finalement déloger les militants du DAL de la cité Dode © Florent Mathieu - Place Gre'net

Pas de police pour finalement déloger les militants du Dal de la cité Dode. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

De quoi crisper la préfecture, décidément très visée par ces prises de position ? À l’occasion de leur conférence de presse, prévue dans le jardin de la cité administrative Dode, les trois militants du Dal – ainsi que les journalistes – alors présents se voient demander de quitter les lieux, « sur ordre du préfet ». Refus poli des activistes qui s’estiment dans un espace public, et tiendront tout de même leur conférence… en attendant des policiers qui n’arriveront finalement jamais.

 

Florent Mathieu

 

 

LA FUSION ACTIS – GRENOBLE HABITAT DANS LE VISEUR DU DAL

 

« Déshabiller Paul pour habiller Jacques » ? C’est en substance la critique adressée par Droit au logement à la Ville de Grenoble. Si les militants saluent l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la municipalité, ils n’en critiquent pas moins vertement le rapprochement prévu entre le bailleur social public Actis et la Société d’économie mixte Grenoble Habitat. Une « privatisation rampante du logement social » à leurs yeux.

 

Rassemblement le vendredi 3 mai 2019 contre la fusion annoncée entre les bailleurs sociaux Actis et Grenoble Habitat © Florent Mathieu - Place Gre'net

Rassemblement le vendredi 3 mai 2019 contre la fusion annoncée entre les bailleurs sociaux Actis et Grenoble Habitat. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

« Cette privatisation va avoir pour conséquence des expulsions ! », dénonce Raphaël, membre du Dal. Pour le collectif, une société d’économie mixte sera nécessairement en recherche de rentabilité et de retour sur investissement. Ce qui conduira à la « dégradation de conditions de vie des locataires et [à l’]expulsions des “mauvais payeurs” », affirme le militant. Droit au logement 38 appelle ainsi les locataires à se rassembler devant les locaux d’Actis lors de la tenue de son conseil d’administration du 29 mai.

 

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Commentaires 11
  1. Bon à savoir : « si une personne physique (un individu) ou une personne morale (par exemple une société) est lésée par un arrêté municipal, en plus de son propre recours judiciaire devant le tribunal administratif, elle peut aussi, dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’arrêté est devenu exécutoire, demander au préfet de déférer l’arrêté municipal devant le tribunal administratif (article L2131-8 du CGCT) ».

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  2. Vous voulez citer une loi qui date de 1945 ?
    Je vous citerai une autre, en date du 14 août 1941, publiée au Journal officiel le 23 août et modifiée le 25 août suivant, et qui dit que « le tribunal militaire ou maritime, ou à défaut, auprès d’une section de la cour d’appel pour juger, directement et sans instruction préalable, les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ».
    Réquisition ou même l’appel à la réquisition de la propriété privé tombe parfaitement sous la définition de l’activité communiste et donc doit être traité sans pitié.
    Madame, on n’est plus en 1945, encore moins dans les années 80s du royaume socialiste en France, c’est fini, bye-bye, la France a tourné à droite et c’est pour toujours. Souffrez.

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  3. Si je comprends bien le raisonnement du maire.
    Le propriétaire qui a le malheur d’héberger un locataire à qui on fait comprendre que s’il ne paie pas son loyer,c’est à son propriétaire d’assumer les effets de son indélicatesse, ce même propriétaire devient la victime d’une arnaque
    Dans une ville où les institutions municipales fonctionnent correctement, c’est aux administrateurs de régler ce genre de problème et ne pas botter en touche …

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  4. La possibilité de réquisitionner existe. Que dit la loi ?

    L’ordonnance du 11 octobre 1945

    Elle stipule que tout local vide depuis plus de six mois dans une ville où il existe « une crise grave du logement » peut être réquisitionné.

    Le bénéficiaire du logement doit verser « une indemnité d’occupation » au propriétaire dont le montant est fixé par accord amiable ou par voie judiciaire. Le montant est défini en référence aux loyers du marché.

    Une deuxième législation incluse dans la loi de lutte contre les exclusions de 1998

    La réquisition d’immeubles vide existe aussi, mais les propriétaires sont toujours arrivés à détourner pour que leurs immeubles ne soit pas réquisitionnés

    Pour l’instant il n’est pas question de réquisition, mais … un jour … pourquoi pas … si rien n’est proposé aux expulsés en dehors de la rue.

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  5. [Modération : propos insultants]
    Cet arrêté anti-explusion c’est n’importe quoi! Aucune validité légale.
    Une expulsion est une décision de justice exécutée par le Préfet et un commissaire de Police.

    Bref, quand les amateurs, crétins et autres bisounours auront fini de jouer, on pourra pet-être passer aux choses sérieuses.

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  6. Ce décret est ILLÉGAL. Eric Piole se fait mousser sur fond de campagne municipale, la misère humaine peut rapporter gros😡

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  7. Monsieur Piolle est tout de même mal placé pour donner des leçons
    de morale.Il est toujours actionnaire d’une société d’optimisation financière
    dont un nombre non négligeable de clients investissent dans
    des paradis fiscaux …

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  8. Monsieur Piolle ,a tendance à oublier qu’il y a des lois en France qui protègent
    les citoyens propriétaires comme les locataires .
    « Son arrêté est illégal et devra être annulé par le tribunal administratif de Grenoble à la demande d’un propriétaire de la ville,assisté d’un avocat spécialiste du droit administratif.
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/grenoble-que-prevoit-vraiment-l-arrete-de-non-mise-a-la-rue-en-cas-d-expulsion_3445861.html
    En effet, l’article 34 de la Constitution réserve à une LOI la détermination des règles concernant le « régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ».
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019241018&cidTexte=LEGITEXT000006071194
    Les obligations qui découlent d’un bail d’habitation constituent incontestablement des « obligations civiles » car elles découlent d’un contrat de droit civil, le bail d’habitation.
    Il entre dans la seule compétence du Parlement de faire passer ou non une loi au niveau national qui intéresse l’équilibre des relations entre le bailleur et le locataire ».
    Ce que peut raconter Monsieur Piolle, l’oppose tout simplement à la loi et ne fait
    qu’ajouter des problèmes anxiogènes aux grenoblois

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  9. 80% du capital de GH au mains de la ville de Grenoble et de la métropole sans compter les actionnaires parapublics (CDC, Ville de la Tronche, CNRS). Elle est ou la privatisation rampante. Ces [modération : propos insultants] du DAL aiment bien agiter des chiffons rouges pour se faire mousser et montrer qu’ils auraient une utilité sociale

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  10. Pour les personnes déjà à la rue ou devant être mises à la rue, il existe un Droit à l’hébergement opposable (DAHO) ou un droit à un logement opposable (DALO). Il faut monter un dossier pour qu’il soit présenté devant la commission adhoc.
    Malgré des milliers de logements vides, ni la préfecture ni le conseil départemental ne veulent accorder des hébergement ou logements à celles et ceux qui n’en ont pas. En Isère, seuls 12,5 % des dossiers sont acceptés.
    Avec cet arrêté, peut être la pref et le CD vont-ils enfin attribuer des toits ? car …
    « Un toit c »est un droit »

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    • « Malgré des milliers de logements vides » – c’est pas votre problème, Madame. C’est mon logement, j’en fais ce que je veux, comprendo ?! Je peux le louer, je peux le donner, je peux le fermer pour 20 ans et ne jamais y passer, il est à moi; c’est tout, vous pouvez cracher votre haine et votre jalousie, c’est du temps et effort perdus 🙂

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