Après l’arrêté anti-expulsion d’Éric Piolle, le Dal met la pression sur les autres maires de l’agglo

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FOCUS – Le maire de Grenoble Éric Piolle a, comme annoncé, signé un arrêté interdisant l’expulsion de personnes d’un logement ou d’un hébergement sans proposition de relogement « effective, décente et adaptée ». De quoi rasséréner Droit au logement, qui appelle maintenant l’ensemble des maires de 49 communes de la Métro à suivre son exemple. Tandis que l’opposition dénonce un arrêté « illégal ».

 

 

Le maire de Grenoble Éric Piolle l’a­vait annoncé lors du conseil muni­ci­pal du lundi 13 mai : l’ar­rêté anti-expul­sion sans pro­po­si­tion de relo­ge­ment préa­lable a fina­le­ment été signé mer­credi 22 mai. C’est sur la base d’un vœu for­mulé par le groupe d’op­po­si­tion de gauche Ensemble à gauche que l’ar­rêté, assorti de quelques modi­fi­ca­tions, avait été adopté à l’u­na­ni­mité par les élus gre­no­blois. À l’ex­cep­tion du groupe Réussir Grenoble, qui n’a pas pris part au vote.

 

Le maire de Grenoble a signé l'arrêté annoncé lors du conseil municipal du 13 mai 2019 © Joël Kermabon - Place Gre'net

Le maire de Grenoble a signé l’ar­rêté annoncé lors du conseil muni­ci­pal du 13 mai 2019. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Le texte retenu est, au final, mot pour mot celui pré­senté durant le conseil muni­ci­pal. En l’oc­cur­rence : « Lors de toute expul­sion de domi­cile sur le ter­ri­toire de la com­mune, il devra être fourni au maire ou à son repré­sen­tant qua­li­fié la jus­ti­fi­ca­tion qu’une solu­tion effec­tive, décente et adap­tée de loge­ment ou le cas échéant d’hébergement, ait été pro­po­sée à la ou aux per­sonnes concer­nées. »

 

 

Le Dal appelle les maires de la Métro à suivre l’exemple grenoblois

 

De quoi ras­su­rer et satis­faire Droit au loge­ment. Les mili­tants du Dal 38 orga­ni­saient en effet une confé­rence de presse devant les locaux de la DDCS de Grenoble quelques heures avant l’an­nonce de cette signa­ture. Et ne cachaient pas leur inquié­tude que le texte soit rema­nié et déna­turé, sur la base de pro­po­si­tions for­mu­lées par l’Ades (Association démo­cra­tie éco­lo­gie soli­da­rité), « matière grise de la muni­ci­pa­lité ».

 

Prochaine étape pour le DAL : faire adopter l'arrêté par tous les maires de la Métropole © Florent Mathieu - Place Gre'net

Prochaine étape pour le Dal : faire adop­ter l’ar­rêté par tous les maires de la Métropole. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Pour le Dal, la pro­chaine étape est à pré­sent de convaincre l’en­semble des com­munes de Grenoble Alpes Métropole d’a­dop­ter un arrêté simi­laire. C’est pour­quoi les acti­vistes du droit au loge­ment seront pré­sents devant le bâti­ment de la Métro ven­dredi 24 mai dès 10 heures du matin, à l’oc­ca­sion de la tenue d’un conseil com­mu­nau­taire qui réunira de nom­breux maires des 49 com­munes com­po­sant la col­lec­ti­vité.

 

« On sou­haite s’a­dres­ser aux maires pour leur dire de prendre exemple sur Grenoble, de faire pas­ser des arrê­tés anti-expul­sions et de faire pres­sion sur la pré­fec­ture », explique Raphaël, membre du Dal et du Front contre les expul­sions. Qui ajoute attendre encore de la Métro et de son pré­sident Christophe Ferrari qu’ils « prennent posi­tion contre les expul­sions et le fassent savoir à la pré­fec­ture ».

 

 

Un arrêté illégal ?

 

Matthieu Chamussy dénonce un arrêté « illégal » et une « manipulation » © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Matthieu Chamussy dénonce un arrêté « illé­gal » et une « mani­pu­la­tion » © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

La pré­fec­ture de l’Isère, telle est la “cible” du Dal 38. Ses mili­tants ne doutent pas que le pré­fet atta­quera l’ar­rêté devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif (TA) de Grenoble. Et obtien­dra peut-être son annu­la­tion pour motif d’illé­ga­lité.

 

Lors du conseil muni­ci­pal, l’élu de la majo­rité Alan Confesson insis­tait pour­tant sur les amé­na­ge­ment ame­nés aux textes, lui per­met­tant de pou­voir pas­ser le cap judi­ciaire. Ce qui n’est pas le cas, de manière reten­tis­sante, des arrê­tés suc­ces­sifs adop­tés par Vénissieux.

 

Un arrêté “tri­bu­nal admi­nis­tra­tif-proof” ? Pas du tout, aux yeux du conseiller muni­ci­pal d’op­po­si­tion Matthieu Chamussy. Qui n’a de cesse de dési­gner l’ar­rêté à venir comme « illé­gal », et d’ac­cu­ser le maire de Grenoble « d’ins­tru­men­ta­li­ser la misère ».

 

Il est vrai que la déci­sion du TA de Lyon inva­li­dant l’ar­rêté de Vénissieux porte bien sur un texte men­tion­nant, lui aussi, l’in­ter­dic­tion des expul­sions loca­tives « sans pro­po­si­tion de relo­ge­ment ».

 

 

La préfecture de l’Isère, cible de l’arrêté ?

 

D’autres cri­tiques se font entendre. Le droi­tier Atlantico évoque ainsi « l’i­dée folle de la mai­rie de Grenoble » et reproche à Éric Piolle de « déri­ver l’obligation de relo­ge­ment vers les bailleurs ». Faux, répond la Ville : « Ce ne sera évi­dem­ment pas aux pro­prié­taires de trou­ver un loge­ment ou un héber­ge­ment aux per­sonnes avec les­quelles elles sont en litige mais à l’État qui (…) est le garant du Droit au loge­ment et à l’hébergement », indiquent ses ser­vices.

 

Pas de police pour finalement déloger les militants du DAL de la cité Dode © Florent Mathieu - Place Gre'net

Pas de police pour fina­le­ment délo­ger les mili­tants du Dal de la cité Dode. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

De quoi cris­per la pré­fec­ture, déci­dé­ment très visée par ces prises de posi­tion ? À l’oc­ca­sion de leur confé­rence de presse, pré­vue dans le jar­din de la cité admi­nis­tra­tive Dode, les trois mili­tants du Dal – ainsi que les jour­na­listes – alors pré­sents se voient deman­der de quit­ter les lieux, « sur ordre du pré­fet ». Refus poli des acti­vistes qui s’es­timent dans un espace public, et tien­dront tout de même leur confé­rence… en atten­dant des poli­ciers qui n’ar­ri­ve­ront fina­le­ment jamais.

 

Florent Mathieu

 

 

LA FUSION ACTIS – GRENOBLE HABITAT DANS LE VISEUR DU DAL

 

« Déshabiller Paul pour habiller Jacques » ? C’est en sub­stance la cri­tique adres­sée par Droit au loge­ment à la Ville de Grenoble. Si les mili­tants saluent l’ar­rêté anti-remise à la rue adopté par la muni­ci­pa­lité, ils n’en cri­tiquent pas moins ver­te­ment le rap­pro­che­ment prévu entre le bailleur social public Actis et la Société d’é­co­no­mie mixte Grenoble Habitat. Une « pri­va­ti­sa­tion ram­pante du loge­ment social » à leurs yeux.

 

Rassemblement le vendredi 3 mai 2019 contre la fusion annoncée entre les bailleurs sociaux Actis et Grenoble Habitat © Florent Mathieu - Place Gre'net

Rassemblement le ven­dredi 3 mai 2019 contre la fusion annon­cée entre les bailleurs sociaux Actis et Grenoble Habitat. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

« Cette pri­va­ti­sa­tion va avoir pour consé­quence des expul­sions ! », dénonce Raphaël, membre du Dal. Pour le col­lec­tif, une société d’é­co­no­mie mixte sera néces­sai­re­ment en recherche de ren­ta­bi­lité et de retour sur inves­tis­se­ment. Ce qui conduira à la « dégra­da­tion de condi­tions de vie des loca­taires et [à l”]expulsions des “mau­vais payeurs” », affirme le mili­tant. Droit au loge­ment 38 appelle ainsi les loca­taires à se ras­sem­bler devant les locaux d’Actis lors de la tenue de son conseil d’ad­mi­nis­tra­tion du 29 mai.

 

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Commentaires 11
  1. Bon à savoir : « si une per­sonne phy­sique (un indi­vidu) ou une per­sonne morale (par exemple une société) est lésée par un arrêté muni­ci­pal, en plus de son propre recours judi­ciaire devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, elle peut aussi, dans les 2 mois sui­vant la date à laquelle l’ar­rêté est devenu exé­cu­toire, deman­der au pré­fet de défé­rer l’ar­rêté muni­ci­pal devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif (article L2131‑8 du CGCT) ».

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  2. Vous vou­lez citer une loi qui date de 1945 ?
    Je vous cite­rai une autre, en date du 14 août 1941, publiée au Journal offi­ciel le 23 août et modi­fiée le 25 août sui­vant, et qui dit que « le tri­bu­nal mili­taire ou mari­time, ou à défaut, auprès d’une sec­tion de la cour d’appel pour juger, direc­te­ment et sans ins­truc­tion préa­lable, les indi­vi­dus arrê­tés en fla­grant délit d’infraction pénale résul­tant d’une acti­vité com­mu­niste ».
    Réquisition ou même l’ap­pel à la réqui­si­tion de la pro­priété privé tombe par­fai­te­ment sous la défi­ni­tion de l’ac­ti­vité com­mu­niste et donc doit être traité sans pitié.
    Madame, on n’est plus en 1945, encore moins dans les années 80s du royaume socia­liste en France, c’est fini, bye-bye, la France a tourné à droite et c’est pour tou­jours. Souffrez.

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  3. Si je com­prends bien le rai­son­ne­ment du maire.
    Le pro­prié­taire qui a le mal­heur d’hé­ber­ger un loca­taire à qui on fait com­prendre que s’il ne paie pas son loyer,c’est à son pro­prié­taire d’as­su­mer les effets de son indé­li­ca­tesse, ce même pro­prié­taire devient la vic­time d’une arnaque
    Dans une ville où les ins­ti­tu­tions muni­ci­pales fonc­tionnent cor­rec­te­ment, c’est aux admi­nis­tra­teurs de régler ce genre de pro­blème et ne pas bot­ter en touche …

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  4. La pos­si­bi­lité de réqui­si­tion­ner existe. Que dit la loi ?

    L’ordonnance du 11 octobre 1945

    Elle sti­pule que tout local vide depuis plus de six mois dans une ville où il existe « une crise grave du loge­ment » peut être réqui­si­tionné.

    Le béné­fi­ciaire du loge­ment doit ver­ser « une indem­nité d’occupation » au pro­prié­taire dont le mon­tant est fixé par accord amiable ou par voie judi­ciaire. Le mon­tant est défini en réfé­rence aux loyers du mar­ché.

    Une deuxième légis­la­tion incluse dans la loi de lutte contre les exclu­sions de 1998

    La réqui­si­tion d’im­meubles vide existe aussi, mais les pro­prié­taires sont tou­jours arri­vés à détour­ner pour que leurs immeubles ne soit pas réqui­si­tion­nés

    Pour l’ins­tant il n’est pas ques­tion de réqui­si­tion, mais … un jour … pour­quoi pas … si rien n’est pro­posé aux expul­sés en dehors de la rue.

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  5. [Modération : pro­pos insul­tants]
    Cet arrêté anti-explu­sion c’est n’im­porte quoi ! Aucune vali­dité légale.
    Une expul­sion est une déci­sion de jus­tice exé­cu­tée par le Préfet et un com­mis­saire de Police.

    Bref, quand les ama­teurs, cré­tins et autres bisou­nours auront fini de jouer, on pourra pet-être pas­ser aux choses sérieuses.

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  6. Ce décret est ILLÉGAL. Eric Piole se fait mous­ser sur fond de cam­pagne muni­ci­pale, la misère humaine peut rap­por­ter gros😡

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  7. Monsieur Piolle est tout de même mal placé pour don­ner des leçons
    de morale.Il est tou­jours action­naire d’une société d’op­ti­mi­sa­tion finan­cière
    dont un nombre non négli­geable de clients inves­tissent dans
    des para­dis fis­caux …

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  8. Monsieur Piolle ‚a ten­dance à oublier qu’il y a des lois en France qui pro­tègent
    les citoyens pro­prié­taires comme les loca­taires .
    « Son arrêté est illé­gal et devra être annulé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble à la demande d’un pro­prié­taire de la ville,assisté d’un avo­cat spé­cia­liste du droit admi­nis­tra­tif.
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/grenoble-que-prevoit-vraiment-l-arrete-de-non-mise-a-la-rue-en-cas-d-expulsion_3445861.html
    En effet, l’article 34 de la Constitution réserve à une LOI la déter­mi­na­tion des règles concer­nant le « régime de la pro­priété, des droits réels et des obli­ga­tions civiles et com­mer­ciales ».
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019241018&cidTexte=LEGITEXT000006071194
    Les obli­ga­tions qui découlent d’un bail d’habitation consti­tuent incon­tes­ta­ble­ment des « obli­ga­tions civiles » car elles découlent d’un contrat de droit civil, le bail d’habitation.
    Il entre dans la seule com­pé­tence du Parlement de faire pas­ser ou non une loi au niveau natio­nal qui inté­resse l’équilibre des rela­tions entre le bailleur et le loca­taire ».
    Ce que peut racon­ter Monsieur Piolle, l’oppose tout sim­ple­ment à la loi et ne fait
    qu’ajouter des pro­blèmes anxio­gènes aux gre­no­blois

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  9. 80% du capi­tal de GH au mains de la ville de Grenoble et de la métro­pole sans comp­ter les action­naires para­pu­blics (CDC, Ville de la Tronche, CNRS). Elle est ou la pri­va­ti­sa­tion ram­pante. Ces [modé­ra­tion : pro­pos insul­tants] du DAL aiment bien agi­ter des chif­fons rouges pour se faire mous­ser et mon­trer qu’ils auraient une uti­lité sociale

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  10. Pour les per­sonnes déjà à la rue ou devant être mises à la rue, il existe un Droit à l’hé­ber­ge­ment oppo­sable (DAHO) ou un droit à un loge­ment oppo­sable (DALO). Il faut mon­ter un dos­sier pour qu’il soit pré­senté devant la com­mis­sion adhoc.
    Malgré des mil­liers de loge­ments vides, ni la pré­fec­ture ni le conseil dépar­te­men­tal ne veulent accor­der des héber­ge­ment ou loge­ments à celles et ceux qui n’en ont pas. En Isère, seuls 12,5 % des dos­siers sont accep­tés.
    Avec cet arrêté, peut être la pref et le CD vont-ils enfin attri­buer des toits ? car …
    « Un toit c« est un droit »

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    • « Malgré des mil­liers de loge­ments vides » – c’est pas votre pro­blème, Madame. C’est mon loge­ment, j’en fais ce que je veux, com­prendo ?! Je peux le louer, je peux le don­ner, je peux le fer­mer pour 20 ans et ne jamais y pas­ser, il est à moi ; c’est tout, vous pou­vez cra­cher votre haine et votre jalou­sie, c’est du temps et effort per­dus 🙂

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