Arrêté anti-remise à la rue : le groupe d’opposition Réussir Grenoble accuse Éric Piolle « d’instrumentaliser la misère »

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EN BREF — L’opposition de droite de la Ville de Grenoble n’a pas de mots assez durs pour dénoncer l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la majorité durant le dernier conseil municipal. Les élus du groupe Réussir Grenoble y voient un « coup de communication » autant qu’une « instrumentalisation », et jugent au demeurant l’arrêté illégal.

 

 

Si les col­lec­tifs de défense du droit au loge­ment tel le Dal 38 ou le Front contre les expul­sions se réjouissent de l’ar­rêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble, l’op­po­si­tion Républicains-UDI-Société civile ne par­tage guère leur eupho­rie. Dans un com­mu­ni­qué publié le 15 mai, les élus du groupe Réussir Grenoble accusent ainsi le maire de Grenoble Éric Piolle de se livrer à une « ins­tru­men­ta­li­sa­tion de la misère à des fins poli­ti­ciennes ».

 

De gauche à droite : Sylvie Pellat-Finet, Matthieu Chamussy, Bernadette Cadoux et Nathalie Béranger. Groupe Réussir Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

De gauche à droite : Sylvie Pellat-Finet, Matthieu Chamussy, Bernadette Cadoux et Nathalie Béranger. Groupe Réussir Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Aux yeux de l’op­po­si­tion, l’ar­rêté en ques­tion est par ailleurs « par­fai­te­ment illé­gal ». Une expul­sion d’un loge­ment fai­sant suite à une déci­sion de jus­tice, « le maire n’a aucun pou­voir et son exé­cu­tion relève du pré­fet », indique-t-elle. Les élus estiment ainsi que le maire se livre à « un véri­table détour­ne­ment de pou­voir carac­té­risé ». Et consi­dèrent que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif fera annu­ler l’ar­rêté, comme il l’a fait pour un arrêté anti-expul­sion adopté par la muni­ci­pa­lité de Vénissieux.

 

 

Un arrêté illégal ?

 

Au cours des échanges qui se sont tenus lundi en conseil, le conseiller muni­ci­pal de Grenoble Alan Confesson avait pour­tant cité le cas de Vénissieux, et insisté sur la dif­fé­rence avec l’ar­rêté gre­no­blois : celui-ci n’est pas un « arrêté anti-expul­sions », mais un arrêté condi­tion­nant une expul­sion à une pro­po­si­tion « décente, adap­tée et effec­tive » de loge­ment ou d’hé­ber­ge­ment auprès des per­sonnes concer­nées.

 

Alan Confesson a insisté sur la différence entre l'arrêté de Grenoble et celui de Vénissieux. Suffisant pour éviter d'être retoqué par le Tribunal administratif ? © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Alan Confesson a insisté sur la dif­fé­rence entre l’ar­rêté de Grenoble et celui de Vénissieux. Cela sera-t-il suf­fi­sant pour lui évi­ter d’être reto­qué par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

 

Le texte exact de l’ar­rêté tel que déli­vré par la Ville de Grenoble est celui-ci : « Lors de toute expul­sion de domi­cile sur le ter­ri­toire de la com­mune, il devra être fourni au maire ou à son repré­sen­tant qua­li­fié la jus­ti­fi­ca­tion qu’une solu­tion effec­tive, décente et adap­tée de loge­ment ou le cas échéant d’hébergement, ait été pro­po­sée à la ou aux per­sonnes concer­nées. »

 

Un texte cité de façon erro­née dans le com­mu­ni­qué de Réussir Grenoble. Celui-ci écrit ainsi : « Il ne sera pro­cédé à aucune expul­sion sur le ter­ri­toire de la com­mune tant qu’il n’aura pas été fourni au maire ou à son repré­sen­tant qua­li­fié la jus­ti­fi­ca­tion que le relo­ge­ment de la per­sonne expul­sée et de sa famille aura été assuré ». Problème : cet arrêté n’est pas celui de Grenoble. Il cor­res­pond en réa­lité au texte d’un arrêté adopté simul­ta­né­ment par onze muni­ci­pa­li­tés com­mu­nistes… le 1er avril 2016.

 

 

Un « coup de communication honteux » pour l’opposition

 

À noter qu’au­cun des élus du groupe d’op­po­si­tion de droite n’a pris la parole au cours des débats. Réussir Grenoble a, par ailleurs, fait le choix de ne pas prendre part au vote. « C’est une doc­trine constante que nous avons : nous refu­sons de prendre part au vote sur les vœux, nous sommes une assem­blée pour déci­der, pas voter des voeux sur tout et n’im­porte quoi », pré­cise Matthieu Chamussy. L’annonce de l’ar­rêté pro­cé­dait en effet d’un vœu de Guy Tuscher.

 

 

Expulsion des anciens locaux du crédit Agricole occupés par le Dal 38 le mercredi 10 avril 2019 © Florent Mathieu - Place Gre'net

Expulsion des anciens locaux du Crédit agri­cole occu­pés par le Dal 38 le mer­credi 10 avril 2019. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

« On aura com­pris qu’Éric Piolle vient de lan­cer sa cam­pagne élec­to­rale. Cela pré­fi­gure de beau­coup d’indignité », n’en estime pas moins le groupe. Sans oublier de rap­pe­ler l’é­pi­sode de l’ex­pul­sion des anciens bâti­ments du Crédit agri­cole, pro­prié­tés de la muni­ci­pa­lité.

 

Ni de pré­ci­ser qu’en 2018, « la Ville de Grenoble a payé plus de 27 000 € de taxe pour des loge­ments vacants ». De quoi, à leurs yeux, rendre « ce coup de com­mu­ni­ca­tion d’autant plus hon­teux ».

 

FM

 

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Commentaires 18
  1. sep article
    • <merci, mais si vous l’a­viez lu, vous auriez vu que les 2 arrê­tés, celui de la maire de Vénissieux et celui de la muni­ci­pa­lité de Grenoble (il n’y a pas eu d’op­po­si­tion lors du vote) ne sont pas les mêmes. Dans celui de Grenoble il n’est pas men­tionné que le maire peut faire appel à la police contre une expul­sion.
      « Lors de toute expul­sion de domi­cile sur le ter­ri­toire de la com­mune, il devra être fourni au maire ou à son repré­sen­tant qua­li­fié la jus­ti­fi­ca­tion qu’une solu­tion effec­tive, décente et adap­tée de loge­ment ou le cas échéant d’hébergement, ait été pro­po­sée à la ou aux per­sonnes concer­nées. »
      Il suit l’ar­ticle du code de la famille.
      Attendons donc ce que dira le Tribunal de Grenoble.

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    • j’ex­pli­cite …
      L’arrêté de Vénissieux « inter­dit » sur le ter­ri­toire com­mu­nal les expul­sions loca­tives sans pro­po­si­tion de relo­ge­ment, … il fait obs­tacle aux expul­sions loca­tives résul­tant de déci­sions judi­ciaires, porte atteinte à l’indépendance des juges …
      Celui de Grenoble « n’in­ter­dit pas » mais exige : « Lors de toute expul­sion de domi­cile sur le ter­ri­toire de la com­mune, il devra être fourni au maire ou à son repré­sen­tant qua­li­fié la jus­ti­fi­ca­tion qu’une solu­tion effec­tive, décente et adap­tée de loge­ment ou le cas échéant d’hébergement, ait été pro­po­sée à la ou aux per­sonnes concer­nées. »
      Nuance de taille.
      Pas sûr que le tri­bu­nal déclare l’ar­rêté de Grenoble illé­gal …

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    • bravo, un bon exemple où les gau­chistes igno­rants ont été écra­sés par la jus­tice. Dommage que les tri­bu­naux perdent leur temps pré­cieux sur ces types insi­gni­fiants

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  2. Illégal donc les pro­prie­taires pour­ront suivre les pro­cé­dures habi­tuelles si loyers impayés.

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  3. Ce décret est ILLÉGAL. #Eric Piole se fait mous­ser sur fond de cam­pagne muni­ci­pale, sur la misère humaine, écoeu­rant !

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    • pou­vez-vous expli­quer l’illé­ga­lité de ce décret ? Merci

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  4. sep article
  5. Quand je regarde l’é­vo­lu­tion de cette ville, ça me rend pes­si­miste
    sur les capa­ci­tés de Monsieur le Maire, à rendre à Grenoble son attrac­ti­vité
    des années pas­sées .
    Cette nou­velle mesure , va faire encore plus fuir les inves­tis­seurs qui n’ont
    plus inté­rêt à ache­ter des biens sur Grenoble…
    A quand la faillite ??

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  6. Eric Piolle qui ins­tru­men­ta­lise et donc mani­pule alors ? Pas pos­siiiible.

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  7. les opé­ra­tions d’ex­pul­sion réus­sies par la pré­fec­ture après pas­sage devant le tri­bu­nal d’ins­tance sont géné­ra­le­ment celles d’é­tran­gers ayant été débou­tés et logés en appar­te­ments CADA le temps de la pro­cé­dure d’a­sile. Normalement, un relo­ge­ment devrait être pro­posé pour obéir à la règle de la conti­nuité de l’hé­ber­ge­ment contenu dans le code de la famille. Mais, le pré­fet, aux ordres du gou­ver­ne­ment, part du prin­cipe que tout débouté n’a pas voca­tion à res­ter sur le ter­ri­toire, même s’il a le droit de dépo­ser une demande de régu­la­ri­sa­tion à la pré­fec­ture…
    Lors de l’ex­pul­sion du Crédit agri­cole (en photo), les squat­teurs sans héber­ge­ment ont été relo­gés par la mai­rie, ne serait-ce que par une mise à l’a­bri. Cette action ne pré­fi­gu­rait-elle pas l’ar­rêté ?

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    • relo­ge­ment ? Oui, un relo­ge­ment là d’où il vient = dépor­ta­tion immé­diate

      sep article
      • sep article
      • vous avez oublié ? avant la dépor­ta­tion il y a regrou­pe­ment dans un camp de concen­tra­tion ! 🙁

        sep article
  8. Évidemment que c’ est illé­gal. Par contre, l’op­po­si­tion est trop gen­tille avec Piolle et sa bande – c’est pas un coup pré­mé­dité – ils sont tout sim­ple­ment inca­pables de com­prendre ce que ça veut dire « illé­gal », car c’est au delà de leur capa­cité intel­lec­tuelle

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  9. Je n’ai pas com­pris un point : qui est le « il » de
    « .…. aucune expul­sion sur le ter­ri­toire de la com­mune tant qu’il n’aura pas été fourni au maire ou à son repré­sen­tant qua­li­fié la jus­ti­fi­ca­tion que le relo­ge­ment de la per­sonne expul­sée et de sa famille aura été assuré »
    qui four­nit la jus­ti­fi­ca­tion ?
    merci de vos expli­ca­tions

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    • FM

      15/05/2019
      21:52

      Ce « il » ne désigne per­sonne, il est ici en tant que pro­nom neutre comme dans la for­mule « il pleut ». On peut ensuite sup­po­ser que ce sont les per­sonnes déci­sion­naires d’une expul­sion, le plus sou­vent la Préfecture, qui doivent four­nir des jus­ti­fi­ca­tions.

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      • @FM merci pour cette expli­ca­tion. J’avais dans la cita­tion coupé le 1er « il » qui lui était com­pré­hen­sible.
        Donc la ville peut impo­ser à la pré­fec­ture. Intéressant.
        Qui prend à la res­pon­sa­bi­lité en cas d’ac­ci­dent ? d’im­payés ?
        cela serait inté­res­sant de voir ce qui s’est passé dans les com­munes cités dans l’ar­ticle.

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