Arrêté anti-remise à la rue : le groupe d’opposition Réussir Grenoble accuse Éric Piolle « d’instrumentaliser la misère »

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EN BREF — L’opposition de droite de la Ville de Grenoble n’a pas de mots assez durs pour dénoncer l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la majorité durant le dernier conseil municipal. Les élus du groupe Réussir Grenoble y voient un « coup de communication » autant qu’une « instrumentalisation », et jugent au demeurant l’arrêté illégal.

 

 

Si les collectifs de défense du droit au logement tel le Dal 38 ou le Front contre les expulsions se réjouissent de l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble, l’opposition Républicains-UDI-Société civile ne partage guère leur euphorie. Dans un communiqué publié le 15 mai, les élus du groupe Réussir Grenoble accusent ainsi le maire de Grenoble Éric Piolle de se livrer à une « instrumentalisation de la misère à des fins politiciennes ».

 

De gauche à droite : Sylvie Pellat-Finet, Matthieu Chamussy, Bernadette Cadoux et Nathalie Béranger. Groupe Réussir Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

De gauche à droite : Sylvie Pellat-Finet, Matthieu Chamussy, Bernadette Cadoux et Nathalie Béranger. Groupe Réussir Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Aux yeux de l’opposition, l’arrêté en question est par ailleurs « parfaitement illégal ». Une expulsion d’un logement faisant suite à une décision de justice, « le maire n’a aucun pouvoir et son exécution relève du préfet », indique-t-elle. Les élus estiment ainsi que le maire se livre à « un véritable détournement de pouvoir caractérisé ». Et considèrent que le tribunal administratif fera annuler l’arrêté, comme il l’a fait pour un arrêté anti-expulsion adopté par la municipalité de Vénissieux.

 

 

Un arrêté illégal ?

 

Au cours des échanges qui se sont tenus lundi en conseil, le conseiller municipal de Grenoble Alan Confesson avait pourtant cité le cas de Vénissieux, et insisté sur la différence avec l’arrêté grenoblois : celui-ci n’est pas un « arrêté anti-expulsions », mais un arrêté conditionnant une expulsion à une proposition « décente, adaptée et effective » de logement ou d’hébergement auprès des personnes concernées.

 

Alan Confesson a insisté sur la différence entre l'arrêté de Grenoble et celui de Vénissieux. Suffisant pour éviter d'être retoqué par le Tribunal administratif ? © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Alan Confesson a insisté sur la différence entre l’arrêté de Grenoble et celui de Vénissieux. Cela sera-t-il suffisant pour lui éviter d’être retoqué par le tribunal administratif ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

 

Le texte exact de l’arrêté tel que délivré par la Ville de Grenoble est celui-ci : « Lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes concernées. »

 

Un texte cité de façon erronée dans le communiqué de Réussir Grenoble. Celui-ci écrit ainsi : « Il ne sera procédé à aucune expulsion sur le territoire de la commune tant qu’il n’aura pas été fourni au maire ou à son représentant qualifié la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille aura été assuré ». Problème : cet arrêté n’est pas celui de Grenoble. Il correspond en réalité au texte d’un arrêté adopté simultanément par onze municipalités communistes… le 1er avril 2016.

 

 

Un « coup de communication honteux » pour l’opposition

 

À noter qu’aucun des élus du groupe d’opposition de droite n’a pris la parole au cours des débats. Réussir Grenoble a, par ailleurs, fait le choix de ne pas prendre part au vote. « C’est une doctrine constante que nous avons : nous refusons de prendre part au vote sur les vœux, nous sommes une assemblée pour décider, pas voter des voeux sur tout et n’importe quoi », précise Matthieu Chamussy. L’annonce de l’arrêté procédait en effet d’un vœu de Guy Tuscher.

 

 

Expulsion des anciens locaux du crédit Agricole occupés par le Dal 38 le mercredi 10 avril 2019 © Florent Mathieu - Place Gre'net

Expulsion des anciens locaux du Crédit agricole occupés par le Dal 38 le mercredi 10 avril 2019. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

« On aura compris qu’Éric Piolle vient de lancer sa campagne électorale. Cela préfigure de beaucoup d’indignité », n’en estime pas moins le groupe. Sans oublier de rappeler l’épisode de l’expulsion des anciens bâtiments du Crédit agricole, propriétés de la municipalité.

 

Ni de préciser qu’en 2018, « la Ville de Grenoble a payé plus de 27 000 € de taxe pour des logements vacants ». De quoi, à leurs yeux, rendre « ce coup de communication d’autant plus honteux ».

 

FM

 

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Commentaires 18
  1. sep article
    • <merci, mais si vous l'aviez lu, vous auriez vu que les 2 arrêtés, celui de la maire de Vénissieux et celui de la municipalité de Grenoble (il n'y a pas eu d'opposition lors du vote) ne sont pas les mêmes. Dans celui de Grenoble il n'est pas mentionné que le maire peut faire appel à la police contre une expulsion.
      « Lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes concernées. »
      Il suit l'article du code de la famille.
      Attendons donc ce que dira le Tribunal de Grenoble.

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    • j’explicite …
      L’arrêté de Vénissieux « interdit » sur le territoire communal les expulsions locatives sans proposition de relogement, … il fait obstacle aux expulsions locatives résultant de décisions judiciaires, porte atteinte à l’indépendance des juges …
      Celui de Grenoble « n’interdit pas » mais exige : « Lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes concernées. »
      Nuance de taille.
      Pas sûr que le tribunal déclare l’arrêté de Grenoble illégal …

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    • bravo, un bon exemple où les gauchistes ignorants ont été écrasés par la justice. Dommage que les tribunaux perdent leur temps précieux sur ces types insignifiants

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  2. Illégal donc les proprietaires pourront suivre les procédures habituelles si loyers impayés.

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  3. Ce décret est ILLÉGAL. #Eric Piole se fait mousser sur fond de campagne municipale, sur la misère humaine, écoeurant!

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    • pouvez-vous expliquer l’illégalité de ce décret ? Merci

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  5. Quand je regarde l’évolution de cette ville, ça me rend pessimiste
    sur les capacités de Monsieur le Maire, à rendre à Grenoble son attractivité
    des années passées .
    Cette nouvelle mesure , va faire encore plus fuir les investisseurs qui n’ont
    plus intérêt à acheter des biens sur Grenoble…
    A quand la faillite ??

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  6. Eric Piolle qui instrumentalise et donc manipule alors? Pas possiiiible.

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  7. les opérations d’expulsion réussies par la préfecture après passage devant le tribunal d’instance sont généralement celles d’étrangers ayant été déboutés et logés en appartements CADA le temps de la procédure d’asile. Normalement, un relogement devrait être proposé pour obéir à la règle de la continuité de l’hébergement contenu dans le code de la famille. Mais, le préfet, aux ordres du gouvernement, part du principe que tout débouté n’a pas vocation à rester sur le territoire, même s’il a le droit de déposer une demande de régularisation à la préfecture…
    Lors de l’expulsion du Crédit agricole (en photo), les squatteurs sans hébergement ont été relogés par la mairie, ne serait-ce que par une mise à l’abri. Cette action ne préfigurait-elle pas l’arrêté ?

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    • relogement ? Oui, un relogement là d’où il vient = déportation immédiate

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      • sep article
      • vous avez oublié ? avant la déportation il y a regroupement dans un camp de concentration ! 🙁

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  8. Évidemment que c’ est illégal. Par contre, l’opposition est trop gentille avec Piolle et sa bande – c’est pas un coup prémédité – ils sont tout simplement incapables de comprendre ce que ça veut dire « illégal », car c’est au delà de leur capacité intellectuelle

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  9. Je n’ai pas compris un point: qui est le « il » de
    « ….. aucune expulsion sur le territoire de la commune tant qu’il n’aura pas été fourni au maire ou à son représentant qualifié la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille aura été assuré »
    qui fournit la justification?
    merci de vos explications

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    • FM

      15/05/2019
      21:52

      Ce « il » ne désigne personne, il est ici en tant que pronom neutre comme dans la formule « il pleut ». On peut ensuite supposer que ce sont les personnes décisionnaires d’une expulsion, le plus souvent la Préfecture, qui doivent fournir des justifications.

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      • @FM merci pour cette explication. J’avais dans la citation coupé le 1er « il » qui lui était compréhensible.
        Donc la ville peut imposer à la préfecture. Intéressant.
        Qui prend à la responsabilité en cas d’accident? d’impayés?
        cela serait intéressant de voir ce qui s’est passé dans les communes cités dans l’article.

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