Après l’arrêté anti-expulsion d’Éric Piolle, le Dal met la pression sur les autres maires de l’agglo

Après l’arrêté anti-expulsion d’Éric Piolle, le Dal met la pression sur les autres maires de l’agglo

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FOCUS – Le maire de Grenoble Éric Piolle a, comme annoncé, signé un arrêté interdisant l’expulsion de personnes d’un logement ou d’un hébergement sans proposition de relogement « effective, décente et adaptée ». De quoi rasséréner Droit au logement, qui appelle maintenant l’ensemble des maires de 49 communes de la Métro à suivre son exemple. Tandis que l’opposition dénonce un arrêté « illégal ».

 

 

Le maire de Grenoble Éric Piolle l’a­vait annoncé lors du conseil muni­ci­pal du lundi 13 mai : l’ar­rêté anti-expul­sion sans pro­po­si­tion de relo­ge­ment préa­lable a fina­le­ment été signé mer­credi 22 mai. C’est sur la base d’un vœu for­mulé par le groupe d’op­po­si­tion de gauche Ensemble à gauche que l’ar­rêté, assorti de quelques modi­fi­ca­tions, avait été adopté à l’u­na­ni­mité par les élus gre­no­blois. À l’ex­cep­tion du groupe Réussir Grenoble, qui n’a pas pris part au vote.

 

Le maire de Grenoble a signé l'arrêté annoncé lors du conseil municipal du 13 mai 2019 © Joël Kermabon - Place Gre'net

Le maire de Grenoble a signé l’ar­rêté annoncé lors du conseil muni­ci­pal du 13 mai 2019. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Le texte retenu est, au final, mot pour mot celui pré­senté durant le conseil muni­ci­pal. En l’oc­cur­rence : « Lors de toute expul­sion de domi­cile sur le ter­ri­toire de la com­mune, il devra être fourni au maire ou à son repré­sen­tant qua­li­fié la jus­ti­fi­ca­tion qu’une solu­tion effec­tive, décente et adap­tée de loge­ment ou le cas échéant d’hébergement, ait été pro­po­sée à la ou aux per­sonnes concer­nées. »

 

 

Le Dal appelle les maires de la Métro à suivre l’exemple grenoblois

 

De quoi ras­su­rer et satis­faire Droit au loge­ment. Les mili­tants du Dal 38 orga­ni­saient en effet une confé­rence de presse devant les locaux de la DDCS de Grenoble quelques heures avant l’an­nonce de cette signa­ture. Et ne cachaient pas leur inquié­tude que le texte soit rema­nié et déna­turé, sur la base de pro­po­si­tions for­mu­lées par l’Ades (Association démo­cra­tie éco­lo­gie soli­da­rité), « matière grise de la muni­ci­pa­lité ».

 

Prochaine étape pour le DAL : faire adopter l'arrêté par tous les maires de la Métropole © Florent Mathieu - Place Gre'net

Prochaine étape pour le Dal : faire adop­ter l’ar­rêté par tous les maires de la Métropole. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Pour le Dal, la pro­chaine étape est à pré­sent de convaincre l’en­semble des com­munes de Grenoble Alpes Métropole d’a­dop­ter un arrêté simi­laire. C’est pour­quoi les acti­vistes du droit au loge­ment seront pré­sents devant le bâti­ment de la Métro ven­dredi 24 mai dès 10 heures du matin, à l’oc­ca­sion de la tenue d’un conseil com­mu­nau­taire qui réunira de nom­breux maires des 49 com­munes com­po­sant la collectivité.

 

« On sou­haite s’a­dres­ser aux maires pour leur dire de prendre exemple sur Grenoble, de faire pas­ser des arrê­tés anti-expul­sions et de faire pres­sion sur la pré­fec­ture », explique Raphaël, membre du Dal et du Front contre les expul­sions. Qui ajoute attendre encore de la Métro et de son pré­sident Christophe Ferrari qu’ils « prennent posi­tion contre les expul­sions et le fassent savoir à la pré­fec­ture ».

 

 

Un arrêté illégal ? 

 

Matthieu Chamussy dénonce un arrêté « illégal » et une « manipulation » © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Matthieu Chamussy dénonce un arrêté « illé­gal » et une « mani­pu­la­tion » © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

La pré­fec­ture de l’Isère, telle est la “cible” du Dal 38. Ses mili­tants ne doutent pas que le pré­fet atta­quera l’ar­rêté devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif (TA) de Grenoble. Et obtien­dra peut-être son annu­la­tion pour motif d’illégalité.

 

Lors du conseil muni­ci­pal, l’élu de la majo­rité Alan Confesson insis­tait pour­tant sur les amé­na­ge­ment ame­nés aux textes, lui per­met­tant de pou­voir pas­ser le cap judi­ciaire. Ce qui n’est pas le cas, de manière reten­tis­sante, des arrê­tés suc­ces­sifs adop­tés par Vénissieux.

 

Un arrêté “tri­bu­nal admi­nis­tra­tif-proof” ? Pas du tout, aux yeux du conseiller muni­ci­pal d’op­po­si­tion Matthieu Chamussy. Qui n’a de cesse de dési­gner l’ar­rêté à venir comme « illé­gal », et d’ac­cu­ser le maire de Grenoble « d’ins­tru­men­ta­li­ser la misère ».

 

Il est vrai que la déci­sion du TA de Lyon inva­li­dant l’ar­rêté de Vénissieux porte bien sur un texte men­tion­nant, lui aussi, l’in­ter­dic­tion des expul­sions loca­tives « sans pro­po­si­tion de relo­ge­ment ».

 

 

La préfecture de l’Isère, cible de l’arrêté ?

 

D’autres cri­tiques se font entendre. Le droi­tier Atlantico évoque ainsi « l’i­dée folle de la mai­rie de Grenoble » et reproche à Éric Piolle de « déri­ver l’obligation de relo­ge­ment vers les bailleurs ». Faux, répond la Ville : « Ce ne sera évi­dem­ment pas aux pro­prié­taires de trou­ver un loge­ment ou un héber­ge­ment aux per­sonnes avec les­quelles elles sont en litige mais à l’État qui (…) est le garant du Droit au loge­ment et à l’hébergement », indiquent ses services.

 

Pas de police pour finalement déloger les militants du DAL de la cité Dode © Florent Mathieu - Place Gre'net

Pas de police pour fina­le­ment délo­ger les mili­tants du Dal de la cité Dode. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

De quoi cris­per la pré­fec­ture, déci­dé­ment très visée par ces prises de posi­tion ? À l’oc­ca­sion de leur confé­rence de presse, pré­vue dans le jar­din de la cité admi­nis­tra­tive Dode, les trois mili­tants du Dal – ainsi que les jour­na­listes – alors pré­sents se voient deman­der de quit­ter les lieux, « sur ordre du pré­fet ». Refus poli des acti­vistes qui s’es­timent dans un espace public, et tien­dront tout de même leur confé­rence… en atten­dant des poli­ciers qui n’ar­ri­ve­ront fina­le­ment jamais.

 

Florent Mathieu

 

 

LA FUSION ACTIS – GRENOBLE HABITAT DANS LE VISEUR DU DAL

 

« Déshabiller Paul pour habiller Jacques » ? C’est en sub­stance la cri­tique adres­sée par Droit au loge­ment à la Ville de Grenoble. Si les mili­tants saluent l’ar­rêté anti-remise à la rue adopté par la muni­ci­pa­lité, ils n’en cri­tiquent pas moins ver­te­ment le rap­pro­che­ment prévu entre le bailleur social public Actis et la Société d’é­co­no­mie mixte Grenoble Habitat. Une « pri­va­ti­sa­tion ram­pante du loge­ment social » à leurs yeux.

 

Rassemblement le vendredi 3 mai 2019 contre la fusion annoncée entre les bailleurs sociaux Actis et Grenoble Habitat © Florent Mathieu - Place Gre'net

Rassemblement le ven­dredi 3 mai 2019 contre la fusion annon­cée entre les bailleurs sociaux Actis et Grenoble Habitat. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

« Cette pri­va­ti­sa­tion va avoir pour consé­quence des expul­sions ! », dénonce Raphaël, membre du Dal. Pour le col­lec­tif, une société d’é­co­no­mie mixte sera néces­sai­re­ment en recherche de ren­ta­bi­lité et de retour sur inves­tis­se­ment. Ce qui conduira à la « dégra­da­tion de condi­tions de vie des loca­taires et [à l”]expulsions des “mau­vais payeurs” », affirme le mili­tant. Droit au loge­ment 38 appelle ainsi les loca­taires à se ras­sem­bler devant les locaux d’Actis lors de la tenue de son conseil d’ad­mi­nis­tra­tion du 29 mai.

 

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F. Mathieu

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