FOCUS – La tari­fi­ca­tion soli­daire ima­gi­née par la Ville de Grenoble pour le sta­tion­ne­ment résident est illé­gale. La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon vient de confir­mer le juge­ment rendu en pre­mière ins­tance par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, don­nant rai­son à une conseillère muni­ci­pale socia­liste qui avait porté le dos­sier devant la jus­tice. La muni­ci­pa­lité éco­lo­giste qui juge son dis­po­si­tif « inno­vant » et « social » au grand dam de son oppo­si­tion espère, elle, por­ter la ques­tion au niveau national.

© Séverine Cattiaux – Place Gre’net

La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon a, dans une déci­sion ren­due le 4 avril, confirmé l’illé­ga­lité du sys­tème de tari­fi­ca­tion soli­daire mis en œuvre par la Ville de Grenoble pour le sta­tion­ne­ment résident.

La muni­ci­pa­lité éco­lo­giste avait en effet décidé, au 1^er juillet 2016, d’aug­men­ter et modu­ler les tarifs men­suels de sta­tion­ne­ment sur la voi­rie en fonc­tion du quo­tient fami­lial. De 12 euros par mois, le ticket résident men­suel était ainsi passé à un tarif oscil­lant entre 10 et 30 euros, fonc­tion des reve­nus et de la com­po­si­tion de la famille.

Une déci­sion que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, saisi par la conseillère muni­ci­pale d’op­po­si­tion Marie-Josée Salat (Rassemblement de gauche et de pro­grès), avait jugée illé­gale en février 2017. Le juge avait ainsi estimé que le dis­po­si­tif de tari­fi­ca­tion soli­daire était « une tari­fi­ca­tion dis­cri­mi­na­toire mécon­nais­sant […] le prin­cipe d’égalité des usa­gers ». Une déci­sion sur laquelle la Ville de Grenoble avait fait appel.

« Aucune rai­son d’intérêt géné­ral » pour la cour admi­nis­tra­tive d’appel