FOCUS – La tarification solidaire imaginée par la Ville de Grenoble pour le stationnement résident est illégale. La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Grenoble, donnant raison à une conseillère municipale socialiste qui avait porté le dossier devant la justice. La municipalité écologiste qui juge son dispositif « innovant » et « social » au grand dam de son opposition espère, elle, porter la question au niveau national.
© Séverine Cattiaux – Place Gre’net
La cour administrative d’appel de Lyon a, dans une décision rendue le 4 avril, confirmé l’illégalité du système de tarification solidaire mis en œuvre par la Ville de Grenoble pour le stationnement résident.
La municipalité écologiste avait en effet décidé, au 1er juillet 2016, d’augmenter et moduler les tarifs mensuels de stationnement sur la voirie en fonction du quotient familial. De 12 euros par mois, le ticket résident mensuel était ainsi passé à un tarif oscillant entre 10 et 30 euros, fonction des revenus et de la composition de la famille.
Une décision que le tribunal administratif de Grenoble, saisi par la conseillère municipale d’opposition Marie-Josée Salat (Rassemblement de gauche et de progrès), avait jugée illégale en février 2017. Le juge avait ainsi estimé que le dispositif de tarification solidaire était « une tarification discriminatoire méconnaissant […] le principe d’égalité des usagers ». Une décision sur laquelle la Ville de Grenoble avait fait appel.
« Aucune raison d’intérêt général » pour la cour administrative d’appel
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