La tarification solidaire imaginée par la ville de Grenoble pour le stationnement résident est illégal a jugé la cour administrative d'appel de Lyon.

Stationnement : la jus­tice confirme l’illé­ga­lité de la tari­fi­ca­tion soli­daire mise en place par la Ville de Grenoble

Stationnement : la jus­tice confirme l’illé­ga­lité de la tari­fi­ca­tion soli­daire mise en place par la Ville de Grenoble

FOCUS – La tari­fi­ca­tion soli­daire ima­gi­née par la Ville de Grenoble pour le sta­tion­ne­ment résident est illé­gale. La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon vient de confir­mer le juge­ment rendu en pre­mière ins­tance par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, don­nant rai­son à une conseillère muni­ci­pale socia­liste qui avait porté le dos­sier devant la jus­tice. La muni­ci­pa­lité éco­lo­giste qui juge son dis­po­si­tif « inno­vant » et « social » au grand dam de son oppo­si­tion espère, elle, por­ter la ques­tion au niveau national.

Stationnement parcmètre horodateur zone verte © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

© Séverine Cattiaux – Place Gre’net

La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon a, dans une déci­sion ren­due le 4 avril, confirmé l’illé­ga­lité du sys­tème de tari­fi­ca­tion soli­daire mis en œuvre par la Ville de Grenoble pour le sta­tion­ne­ment résident.

La muni­ci­pa­lité éco­lo­giste avait en effet décidé, au 1er juillet 2016, d’aug­men­ter et modu­ler les tarifs men­suels de sta­tion­ne­ment sur la voi­rie en fonc­tion du quo­tient fami­lial. De 12 euros par mois, le ticket résident men­suel était ainsi passé à un tarif oscil­lant entre 10 et 30 euros, fonc­tion des reve­nus et de la com­po­si­tion de la famille.

Une déci­sion que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, saisi par la conseillère muni­ci­pale d’op­po­si­tion Marie-Josée Salat (Rassemblement de gauche et de pro­grès), avait jugée illé­gale en février 2017. Le juge avait ainsi estimé que le dis­po­si­tif de tari­fi­ca­tion soli­daire était « une tari­fi­ca­tion dis­cri­mi­na­toire mécon­nais­sant […] le prin­cipe d’égalité des usa­gers ». Une déci­sion sur laquelle la Ville de Grenoble avait fait appel.

« Aucune rai­son d’intérêt géné­ral » pour la cour admi­nis­tra­tive d’appel

Poursuivez votre lecture

Il vous reste 77 % de l’article à lire. Obtenez un accès illimité.

Vous êtes déjà abonné.e ? Connectez-vous

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Des riverains et commerçants dénoncent la piétonnisation “surprise” de la rue Lazare-Carnot, quartier Championnet à Grenoble
Grenoble : des rive­rains et com­mer­çants dénoncent la pié­ton­ni­sa­tion “sur­prise” de la rue Lazare-Carnot, quar­tier Championnet

FOCUS - Surprise pour des riverains et des commerçants du quartier Championnet de Grenoble: depuis le lundi 1er juillet, un tronçon de la rue Lazare-Carnot, Lire plus

Vézeronce-Curtin : le ges­tion­naire d’une rési­dence séniors en liqui­da­tion judi­ciaire, 42 per­sonnes âgées livrées à elles-mêmes

EN BREF - Placée en liquidation judiciaire, la société Cormaline, gestionnaire de la résidence séniors du Clos des Tilleuls, à Vézeronce-Curtin, dans le Nord-Isère, a Lire plus

Cette soirée du 14 juillet s'est évidemment terminée avec un superbe feu d'artifices. Il a duré une grosse vingtaine de minutes ! © Martin de Kerimel - Place Gre'net
Festivités du 14 juillet : feux d’ar­ti­fice, bals, concerts et ani­ma­tions dans les com­munes de la métro­pole grenobloise

ÉVÈNEMENT - Grenoble comme la plupart des communes de la métropole célèbrent la fête nationale du 14 juillet. Feux d'artifice, bals populaires, concerts, animations, restauration... Lire plus

Le nou­veau centre de tri Athanor de La Tronche va trai­ter les déchets de 740 000 habi­tants de la région grenobloise

FOCUS - Le nouveau centre de tri Athanor a officiellement été inauguré mardi 9 juillet 2024 par les sept intercommunalités partenaires pour sa réalisation, depuis Lire plus

Grenoble : deux ex-élus attaquent la déli­bé­ra­tion octroyant un ter­rain de la Ville à moi­tié prix pour un « pseudo-habi­tat participatif »

FOCUS - Le tribunal administratif a examiné, vendredi 5 juillet 2024, le recours déposé par les anciens élus du groupe Ensemble à gauche contre la Lire plus

Le passage en sens unique pour les automobiles sur le cours Berriat de Grenoble (re)fait débat au conseil métropolitain
Cours Berriat à Grenoble : le pas­sage en sens unique a (re)fait débat au conseil métro­po­li­tain… mais se fera

FOCUS - Les aménagements en vue de la réalisation d'une chronovélo sur le tronçon du cours Berriat entre le cours Jean-Jaurès et le pont de Lire plus

Flash Info

Les plus lus

Agenda

Je partage !