La tarification solidaire imaginée par la ville de Grenoble pour le stationnement résident est illégal a jugé la cour administrative d'appel de Lyon.

Stationnement : la justice confirme l’illégalité de la tarification solidaire mise en place par la Ville de Grenoble

Stationnement : la justice confirme l’illégalité de la tarification solidaire mise en place par la Ville de Grenoble

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FOCUS – La tarification solidaire imaginée par la Ville de Grenoble pour le stationnement résident est illégale. La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Grenoble, donnant raison à une conseillère municipale socialiste qui avait porté le dossier devant la justice. La municipalité écologiste qui juge son dispositif « innovant » et « social » au grand dam de son opposition espère, elle, porter la question au niveau national.

 

 

Stationnement parcmètre horodateur zone verte © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

© Séverine Cattiaux – Place Gre’net

La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon a, dans une déci­sion ren­due le 4 avril, confirmé l’illé­ga­lité du sys­tème de tari­fi­ca­tion soli­daire  mis en œuvre par la Ville de Grenoble pour le sta­tion­ne­ment résident.

 

La muni­ci­pa­lité éco­lo­giste avait en effet décidé, au 1er juillet 2016, d’aug­men­ter et modu­ler les tarifs men­suels de sta­tion­ne­ment sur la voi­rie en fonc­tion du quo­tient fami­lial. De 12 euros par mois, le ticket résident men­suel était ainsi passé à un tarif oscil­lant entre 10 et 30 euros, fonc­tion des reve­nus et de la com­po­si­tion de la famille.

 

Une déci­sion que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, saisi par la conseillère muni­ci­pale d’op­po­si­tion Marie-Josée Salat (Rassemblement de gauche et de pro­grès), avait jugée illé­gale en février 2017. Le juge avait ainsi estimé que le dis­po­si­tif de tari­fi­ca­tion soli­daire était « une tari­fi­ca­tion dis­cri­mi­na­toire mécon­nais­sant […] le prin­cipe d’égalité des usa­gers ». Une déci­sion sur laquelle la Ville de Grenoble avait fait appel.

 

 

« Aucune raison d’intérêt général » pour la cour administrative d’appel

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Patricia Cerinsek

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