La journée sans services publics décrétée par le maire de Grenoble le 25 novembre 2015 est illégale a jugé la cour d'appel qui y voit un excès de pouvoir.

La cour d’ap­pel de Lyon juge illé­gale la jour­née sans ser­vices publics décré­tée par le maire de Grenoble

La cour d’ap­pel de Lyon juge illé­gale la jour­née sans ser­vices publics décré­tée par le maire de Grenoble

FIL INFO – La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon a, dans un arrêt rendu ce 20 décembre, annulé la déci­sion du maire de Grenoble de décré­ter la jour­née du 25 novembre 2015 sans ser­vices publics. Pour la cour, Eric Piolle a pris part à un mou­ve­ment natio­nal, de nature poli­tique, contre la baisse des dota­tions de l’État déci­dée par le gouvernement.

Les élus de la majo­rité muni­ci­pale lors de la jour­née sans ser­vices publics le 25 novembre 2015 © Séverine Cattiaux

La déci­sion du maire de Grenoble d’organiser, le 25 novembre 2015, une jour­née sans ser­vices publics afin de dénon­cer la baisse des dota­tions bud­gé­taires de l’État a été annu­lée par la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon.

Dans un arrêt rendu ce jeudi 20 décembre 2018, la cour revient ainsi sur la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Le 9 février 2017, le juge gre­no­blois avait rejeté le recours de la conseillère muni­ci­pale d’op­po­si­tion Anouche Agobian. L’élue du Rassemblement de gauche et de pro­grès (gauche socia­liste et citoyenne) contes­tait la com­pé­tence du maire de Grenoble pour déci­der d’une telle mesure, en lieu et place de l’as­sem­blée municipale.

Elle y voyait une déci­sion « uni­la­té­rale, auto­ri­taire et arbi­traire » mais aussi une déci­sion « à carac­tère poli­tique pour un motif étran­ger à l’in­té­rêt de la com­mune ». Un « détour­ne­ment de pou­voir » pour Anouche Agobian, por­tant qui plus est atteinte au prin­cipe d’ac­cès libre et égal des citoyens au ser­vice public.

Un détour­ne­ment de pou­voir et une action poli­tique pour la cour d’appel

Contrairement au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, la cour a consi­déré que l’é­lue avait inté­rêt à agir pour contes­ter la déci­sion du maire de fer­mer les ser­vices publics com­mu­naux – hor­mis ceux assu­rant la sécu­rité – et le centre com­mu­nal d’ac­tion sociale. Décision « qui affecte direc­te­ment la ges­tion des affaires de la com­mune », sou­ligne le juge lyonnais.

En impo­sant, à l’ap­pel lancé par l’association des maires de France, la fer­me­ture par­tielle des ser­vices publics, la déci­sion d’Eric Piolle ne peut être assi­mi­lée ni à une simple mesure d’in­for­ma­tion, ni à un vœu, ni à une mesure d’ordre inté­rieur, sou­ligne la cour dans son arrêt.

Journée sans ser­vices publics le 25 novembre 2015 à Grenoble : une déci­sion enta­chée d’ex­cès de pou­voir et donc annu­lée par la cour d’ap­pel © Séverine Cattiaux

« Cette déci­sion a sur­tout porté atteinte aux prin­cipes d’im­par­tia­lité et de neu­tra­lité de la fonc­tion publique et était enta­chée de détour­ne­ment de pou­voir », sou­ligne le Rassemblement de gauche et de pro­grès dans un com­mu­ni­qué en réac­tion à la déci­sion de la cour d’ap­pel. « Elle impo­sait aux agents de la com­mune d’as­sis­ter à une réunion plé­nière, lors de laquelle la situa­tion bud­gé­taire de la Ville a été pré­sen­tée sous un angle volon­tai­re­ment dra­ma­tique et inquiétant. »

Une déci­sion illégale

Pour l’op­po­si­tion de gauche socia­liste comme pour la cour d’ap­pel, il s’a­git ni plus ni moins que d’une opé­ra­tion de nature poli­tique. « En déci­dant de fer­mer au public l’ac­cès aux ser­vices muni­ci­paux et au centre com­mu­nal d’ac­tion sociale […], le maire de Grenoble, même s’il enten­dait ainsi sen­si­bi­li­ser les usa­gers à la situa­tion finan­cière de la ville, a pris part à un mou­ve­ment natio­nal, de nature poli­tique, contre la baisse des dota­tions de l’État déci­dée par le gou­ver­ne­ment, sou­ligne la cour dans son arrêt. Un tel motif, étran­ger à l’intérêt de la com­mune ou au bon fonc­tion­ne­ment des ser­vices muni­ci­paux, est de nature à enta­cher cette déci­sion d’illégalité. »

Services municipaux inaccessibles : Journée pour la défense du service public à Grenoble en 2015, face à la baisse des dotations aux collectivités collectivités. © Séverine Cattiaux - placegrenet.fr

Journée pour la défense du ser­vice public à Grenoble en 2015 © Séverine Cattiaux – pla​ce​gre​net​.fr

Si, dans les faits, l’an­nu­la­tion de cette jour­née d’ac­tion ne change pas grand-chose, l’ar­rêt est révé­la­teur pour le Rassemblement de gauche et de progrès.

« La muni­ci­pa­lité porte seule et plei­ne­ment la res­pon­sa­bi­lité du « Grenoble bashing » qu’elle aura contri­bué à déclen­cher en ins­tru­men­ta­li­sant sys­té­ma­ti­que­ment la situa­tion au pro­fit d’une com­mu­ni­ca­tion dra­ma­ti­sant volon­tai­re­ment la réa­lité », sou­ligne le groupe.

« Après le rap­port de la CRC n’é­vo­quant ni le risque de mise sous tutelle, ni l’in­sin­cé­rité bud­gé­taire soit-disant “immi­nentes et avé­rées en 2015”, la démons­tra­tion d’une com­mu­ni­ca­tion uti­li­sant à des fins par­ti­sanes l’ou­til muni­ci­pal pour mieux impo­ser un plan d’aus­té­rité jamais débattu ni pré­senté clai­re­ment devant les élus et la popu­la­tion est défi­ni­ti­ve­ment faite. »

La Ville de Grenoble* a en outre été condam­née à ver­ser à Anouche Agobian la somme de 1 200 euros.

PC

  • * Sollicitée, notam­ment pour savoir si elle enten­dait faire appel de la déci­sion, la Ville n’a­vait lors de la publi­ca­tion de l’ar­ticle pas répondu à nos sollicitations.

Patricia Cerinsek

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