La journée sans services publics décrétée par le maire de Grenoble le 25 novembre 2015 est illégale a jugé la cour d'appel qui y voit un excès de pouvoir.

La cour d’ap­pel de Lyon juge illé­gale la jour­née sans ser­vices publics décré­tée par le maire de Grenoble

La cour d’ap­pel de Lyon juge illé­gale la jour­née sans ser­vices publics décré­tée par le maire de Grenoble

FIL INFO – La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon a, dans un arrêt rendu ce 20 décembre, annulé la déci­sion du maire de Grenoble de décré­ter la jour­née du 25 novembre 2015 sans ser­vices publics. Pour la cour, Eric Piolle a pris part à un mou­ve­ment natio­nal, de nature poli­tique, contre la baisse des dota­tions de l’État déci­dée par le gouvernement.

Les élus de la majo­rité muni­ci­pale lors de la jour­née sans ser­vices publics le 25 novembre 2015 © Séverine Cattiaux

La déci­sion du maire de Grenoble d’organiser, le 25 novembre 2015, une jour­née sans ser­vices publics afin de dénon­cer la baisse des dota­tions bud­gé­taires de l’État a été annu­lée par la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon.

Dans un arrêt rendu ce jeudi 20 décembre 2018, la cour revient ainsi sur la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Le 9 février 2017, le juge gre­no­blois avait rejeté le recours de la conseillère muni­ci­pale d’op­po­si­tion Anouche Agobian. L’élue du Rassemblement de gauche et de pro­grès (gauche socia­liste et citoyenne) contes­tait la com­pé­tence du maire de Grenoble pour déci­der d’une telle mesure, en lieu et place de l’as­sem­blée municipale.

Elle y voyait une déci­sion « uni­la­té­rale, auto­ri­taire et arbi­traire » mais aussi une déci­sion « à carac­tère poli­tique pour un motif étran­ger à l’in­té­rêt de la com­mune ». Un « détour­ne­ment de pou­voir » pour Anouche Agobian, por­tant qui plus est atteinte au prin­cipe d’ac­cès libre et égal des citoyens au ser­vice public.

Un détour­ne­ment de pou­voir et une action poli­tique pour la cour d’appel

Contrairement au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, la cour a consi­déré que l’é­lue avait inté­rêt à agir pour contes­ter la déci­sion du maire de fer­mer les ser­vices publics com­mu­naux – hor­mis ceux assu­rant la sécu­rité – et le centre com­mu­nal d’ac­tion sociale. Décision « qui affecte direc­te­ment la ges­tion des affaires de la com­mune », sou­ligne le juge lyonnais.

En impo­sant, à l’ap­pel lancé par l’association des maires de France, la fer­me­ture par­tielle des ser­vices publics, la déci­sion d’Eric Piolle ne peut être assi­mi­lée ni à une simple mesure d’in­for­ma­tion, ni à un vœu, ni à une mesure d’ordre inté­rieur, sou­ligne la cour dans son arrêt.

Journée sans ser­vices publics le 25 novembre 2015 à Grenoble : une déci­sion enta­chée d’ex­cès de pou­voir et donc annu­lée par la cour d’ap­pel © Séverine Cattiaux

« Cette déci­sion a sur­tout porté atteinte aux prin­cipes d’im­par­tia­lité et de neu­tra­lité de la fonc­tion publique et était enta­chée de détour­ne­ment de pou­voir », sou­ligne le Rassemblement de gauche et de pro­grès dans un com­mu­ni­qué en réac­tion à la déci­sion de la cour d’ap­pel. « Elle impo­sait aux agents de la com­mune d’as­sis­ter à une réunion plé­nière, lors de laquelle la situa­tion bud­gé­taire de la Ville a été pré­sen­tée sous un angle volon­tai­re­ment dra­ma­tique et inquiétant. »

Une déci­sion illégale

Pour l’op­po­si­tion de gauche socia­liste comme pour la cour d’ap­pel, il s’a­git ni plus ni moins que d’une opé­ra­tion de nature poli­tique. « En déci­dant de fer­mer au public l’ac­cès aux ser­vices muni­ci­paux et au centre com­mu­nal d’ac­tion sociale […], le maire de Grenoble, même s’il enten­dait ainsi sen­si­bi­li­ser les usa­gers à la situa­tion finan­cière de la ville, a pris part à un mou­ve­ment natio­nal, de nature poli­tique, contre la baisse des dota­tions de l’État déci­dée par le gou­ver­ne­ment, sou­ligne la cour dans son arrêt. Un tel motif, étran­ger à l’intérêt de la com­mune ou au bon fonc­tion­ne­ment des ser­vices muni­ci­paux, est de nature à enta­cher cette déci­sion d’illégalité. »

Services municipaux inaccessibles : Journée pour la défense du service public à Grenoble en 2015, face à la baisse des dotations aux collectivités collectivités. © Séverine Cattiaux - placegrenet.fr

Journée pour la défense du ser­vice public à Grenoble en 2015 © Séverine Cattiaux – pla​ce​gre​net​.fr

Si, dans les faits, l’an­nu­la­tion de cette jour­née d’ac­tion ne change pas grand-chose, l’ar­rêt est révé­la­teur pour le Rassemblement de gauche et de progrès.

« La muni­ci­pa­lité porte seule et plei­ne­ment la res­pon­sa­bi­lité du « Grenoble bashing » qu’elle aura contri­bué à déclen­cher en ins­tru­men­ta­li­sant sys­té­ma­ti­que­ment la situa­tion au pro­fit d’une com­mu­ni­ca­tion dra­ma­ti­sant volon­tai­re­ment la réa­lité », sou­ligne le groupe.

« Après le rap­port de la CRC n’é­vo­quant ni le risque de mise sous tutelle, ni l’in­sin­cé­rité bud­gé­taire soit-disant “immi­nentes et avé­rées en 2015”, la démons­tra­tion d’une com­mu­ni­ca­tion uti­li­sant à des fins par­ti­sanes l’ou­til muni­ci­pal pour mieux impo­ser un plan d’aus­té­rité jamais débattu ni pré­senté clai­re­ment devant les élus et la popu­la­tion est défi­ni­ti­ve­ment faite. »

La Ville de Grenoble* a en outre été condam­née à ver­ser à Anouche Agobian la somme de 1 200 euros.

PC

  • * Sollicitée, notam­ment pour savoir si elle enten­dait faire appel de la déci­sion, la Ville n’a­vait lors de la publi­ca­tion de l’ar­ticle pas répondu à nos sollicitations.

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Tribune libre : "De la “culture” du tag à la “souillure” partout dans Grenoble, jusqu’à la violence"
Tribune libre : « De la “culture” du tag à la “souillure” par­tout dans Grenoble, jusqu’à la violence »

TRIBUNE LIBRE - L'Union des habitants du centre-ville (UHCV) de Grenoble remet la question des tags sur le tapis en interpellant la Ville, tant sur Lire plus

Après les parcs Marliave et Flaubert de Grenoble, la Maison des Collines accueille un refuge LPO
Après les parcs Marliave et Flaubert de Grenoble, la Maison des Collines accueille un refuge LPO

FLASH INFO - La Ville de Grenoble a adopté lors de son conseil municipal du 13 mai 2024 une convention avec la Ligue protectrice des Lire plus

Un second Chatipi, refuge pour chats errants, prochainement implanté rue Anatole-France à Grenoble
Un second Chatipi, refuge pour chats errants, pro­chai­ne­ment ins­tallé rue Anatole-France à Grenoble

FLASH INFO - La Ville de Grenoble annonce l'installation prochaine d'un second "Chatipi" sur son territoire, après celui mis en place en décembre 2022 quai Lire plus

Tirs de balles, coups de tournevis ou violences contre des policiers, un week-end agité sur l'agglomération grenobloise
Mehdi Boulenouane, ex-figure du nar­co­tra­fic dans le quar­tier Mistral, exé­cuté par balles en Seine-Saint-Denis

FLASH INFO - Mehdi Boulenouane, ex-caïd du trafic de stupéfiants dans le quartier Mistral, a été abattu par balles, jeudi 16 mai 2024, en fin Lire plus

Yassine Lakhnech (encore) réélu à la présidence de l'UGA, ses opposants pointent du doigt des failles démocratiques
Yassine Lakhnech (encore) réélu à la pré­si­dence de l’UGA : ses oppo­sants dénoncent des failles démocratiques

FOCUS - Alors que sa réélection en janvier 2024 avait été annulée par le tribunal administratif, Yassine Lakhnech a été ré-réélu président de l'UGA par Lire plus

"Femme et racisée", Maude Wadelec a-t-elle quitté la majorité grenobloise après s'être vue refuser la délégation Égalité des droits?
« Femme et raci­sée », Maude Wadelec a‑t-elle quitté la majo­rité gre­no­bloise après s’être vue refu­ser la délé­ga­tion Égalité des droits ?

FOCUS - Pour quelles raisons Maude Wadelec a-t-elle quitté la majorité du conseil municipal pour figurer désormais parmi les élus d'opposition, en tant que non Lire plus

Flash Info

Les plus lus

Agenda

Je partage !