Journée sans services publics : le juge administratif rejette le recours

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Le tribunal administratif de Grenoble a, jeudi 9 février, rejeté le recours déposé par la conseillère municipale d’opposition Anouche Agobian, le 24 novembre 2015. L’élue socialiste avait saisi la justice administrative pour faire annuler la décision du maire de Grenoble d’organiser le 25 novembre, soit le lendemain, une journée sans services publics afin de dénoncer la baisse des dotations budgétaires.

 

 

Eric Piolle, qui entendait protester ouvertement contre le désengagement de l’État, avait décidé de fermer certains services communaux au public, exceptions faites du CCAS et des services d’hygiène et de sécurité.

 

Le maire de Grenoble est-il compétent pour décider d’une telle journée, en lieu et place de l’assemblée municipale, comme le contestait l’élue socialiste ? Oui, a répondu en substance le tribunal qui, rejetant la qualité à agir de la conseillère municipale, s’appuie dans sa décision sur le « caractère ponctuel et mesuré de la décision tant dans la durée que dans sa portée ».

 

 

Une journée jugée au « faible impact »

 

 

De fait, si les services publics avaient été fermés au public, cette journée était restée un jour travaillé pour les agents de la ville. L’argument de « faible impact » défendu par la ville pour sa défense a visiblement fini de convaincre le juge de rejeter la requête d’Anouche Agobian. Laquelle a d’ores et déjà annoncé faire appel de la décision du tribunal de Grenoble.

 

Le 13 novembre 2015, le juge des référés avait par ailleurs rejeté la requête de Jérôme Safar. Le conseiller municipal d’opposition socialiste avait alors saisi le tribunal administratif en urgence en vue de faire annuler la journée sans services publics.

 

 

PC

 

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Commentaires 2
  1. sep article
    • … aux frais des contribuables grenoblois, bien sûr… 🙁

      sep article