Journée sans services publics : le juge administratif rejette le recours

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Le tribunal administratif de Grenoble a, jeudi 9 février, rejeté le recours déposé par la conseillère municipale d’opposition Anouche Agobian, le 24 novembre 2015. L’élue socialiste avait saisi la justice administrative pour faire annuler la décision du maire de Grenoble d’organiser le 25 novembre, soit le lendemain, une journée sans services publics afin de dénoncer la baisse des dotations budgétaires.

 

 

Eric Piolle, qui enten­dait pro­tes­ter ouver­te­ment contre le désen­ga­ge­ment de l’État, avait décidé de fer­mer cer­tains ser­vices com­mu­naux au public, excep­tions faites du CCAS et des ser­vices d’hygiène et de sécu­rité.

 

Le maire de Grenoble est-il com­pé­tent pour déci­der d’une telle jour­née, en lieu et place de l’assemblée muni­ci­pale, comme le contes­tait l’élue socia­liste ? Oui, a répondu en sub­stance le tri­bu­nal qui, reje­tant la qua­lité à agir de la conseillère muni­ci­pale, s’appuie dans sa déci­sion sur le « carac­tère ponc­tuel et mesuré de la déci­sion tant dans la durée que dans sa por­tée ».

 

 

Une journée jugée au « faible impact »

 

 

De fait, si les ser­vices publics avaient été fer­més au public, cette jour­née était res­tée un jour tra­vaillé pour les agents de la ville. L’argument de « faible impact » défendu par la ville pour sa défense a visi­ble­ment fini de convaincre le juge de reje­ter la requête d’Anouche Agobian. Laquelle a d’ores et déjà annoncé faire appel de la déci­sion du tri­bu­nal de Grenoble.

 

Le 13 novembre 2015, le juge des réfé­rés avait par ailleurs rejeté la requête de Jérôme Safar. Le conseiller muni­ci­pal d’op­po­si­tion socia­liste avait alors saisi le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif en urgence en vue de faire annu­ler la jour­née sans ser­vices publics.

 

 

PC

 

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Commentaires 2
  1. sep article
    • … aux frais des contri­buables gre­no­blois, bien sûr… 🙁

      sep article