EN BREF – Le bail qu’a passé le Pays voironnais avec l’association Tremplin sport formation (TSF) pour la gestion de l’ex-Creps de Voiron est illégal. La collectivité a en effet passé outre la procédure de mise en concurrence pour confier le site à celle qu’elle avait pourtant écartée dans un premier temps lors de la procédure d’attribution de délégation de service public.
L’ex-Creps de Voiron devenu site à finalité économique de La Brunerie. © Patricia Cerinsek
La reconversion de l’ex-Creps1centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Voiron en un pôle d’activités sportives et économiques n’est pas vraiment du goût de la chambre régionale des comptes.
Certes, la finalité de la réhabilitation ne pose pas de problèmes aux magistrats financiers, qui font état d’un site « particulièrement attractif où les emplois sont plus nombreux qu’avant le départ des services de l’État ». Mais la manière dont a été transférée sa gestion les fait quelque peu tousser.
Depuis 2010, l’association Tremplin sport formation (TSF), formée par d’anciens agents du Creps, gère le site de La Brunerie. Auparavant, l’État, donc, avait cédé ce site à la communauté d’agglomération du Pays voironnais. La collectivité espérait y implanter, via une délégation de service public (DSP), le projet Inolab. Un espace entièrement consacré à la filière sports-loisirs-santé autour d’entreprises.
Un seul candidat, d’abord écarté, puis retenu sans mise en concurrence
Problème, un seul candidat – en l’occurrence TSF – a répondu à l’appel d’offre. Le Pays voironnais a ainsi fini par conclure un bail emphytéotique avec l’association, pourtant pas retenue dans le cadre de procédure d’attribution de la DSP. Un bail d’une durée de vingt ans qui prévoyait le versement d’un loyer d’un euro pendant les six premières années, puis une part fixe de 20 000 euros, à laquelle s’ajoutait un pourcentage de l’excédent brut d’exploitation.
La gestion de l’ex-Creps de Voiron a été confiée à l’association Tremplin sport formation. © Patricia Cerinsek
Le Pays voironnais est-il allé un peu vite en besogne ? Le bail précaire dont disposait TSF arrivait en effet à son terme et la collectivité doutait vraisemblablement de voir débouler d’autres candidatures. Toujours est-il qu’elle a coupé court à toute possibilité de mise en concurrence, allant ainsi à l’encontre du code général des collectivité territoriales.
Ce n’est pas le seul reproche que font les magistrats financiers. Car, une fois la gestion déléguée, le Pays voironnais n’a opéré quasiment aucun contrôle sur l’activité de l’association. Pas de comptes-rendus annuels retraçant les investissements, ni de bilan quant aux principales activités de Tremplin sport formation.
L’activité du site peu transparente
« Les documents dont dispose la CAPV [communauté d’agglomération du Pays voironnais, ndlr], s’ils contiennent quelques “chiffres clés”, ne permettent pas de connaître avec précision l’activité du site ni de s’assurer que celles-ci sont compatibles avec l’intérêt général, et le respect de l’affectation des ouvrages », souligne ainsi la chambre régionale des comptes dans son rapport.
Les fonds publics engagés dans l’opération ne sont pas négligeables. La reconversion du Creps a en effet coûté un peu plus de 27 millions d’euros au contribuable, dont 13,78 millions d’euros à la charge du Pays voironnais et 13,26 millions d’euros à la charge de l’État. Quand TSF a de son côté dépensé 2,14 millions d’euros.
Des observations dont a pris acte le Pays voironnais. Lequel s’est engagé à mieux suivre l’activité de l’association dès 2019.
Patricia Cerinsek
