Le bail qu'a passé le Pays voironnais avec l'association Tremplin Sport Formation pour la gestion de l'ex-Creps de Voiron est illégal.

La gestion de l’ex-Creps de Voiron, déléguée sans mise en concurrence, dans le viseur des magistrats financiers

La gestion de l’ex-Creps de Voiron, déléguée sans mise en concurrence, dans le viseur des magistrats financiers

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EN BREF – Le bail qu’a passé le Pays voironnais avec l’association Tremplin sport formation (TSF) pour la gestion de l’ex-Creps de Voiron est illégal. La collectivité a en effet passé outre la procédure de mise en concurrence pour confier le site à celle qu’elle avait pourtant écartée dans un premier temps lors de la procédure d’attribution de délégation de service public.

 

 

Ex-Creps de Voiron : sa gestion a été confiée à l'association Tremplin Sport Formation sans mise en concurrence. © Patricia Cerinsek

L’ex-Creps de Voiron devenu site à fina­lité éco­no­mique de La Brunerie. © Patricia Cerinsek

La recon­ver­sion de l’ex-Creps1centre de res­sources, d’ex­per­tise et de per­for­mance spor­tives de Voiron en un pôle d’ac­ti­vi­tés spor­tives et éco­no­miques n’est pas vrai­ment du goût de la chambre régio­nale des comptes.

 

Certes, la fina­lité de la réha­bi­li­ta­tion ne pose pas de pro­blèmes aux magis­trats finan­ciers, qui font état d’un site « par­ti­cu­liè­re­ment attrac­tif où les emplois sont plus nom­breux qu’avant le départ des ser­vices de l’État ». Mais la manière dont a été trans­fé­rée sa ges­tion les fait quelque peu tousser.

 

Depuis 2010, l’as­so­cia­tion Tremplin sport for­ma­tion (TSF), for­mée par d’an­ciens agents du Creps, gère le site de La Brunerie. Auparavant, l’État, donc, avait cédé ce site à la com­mu­nauté d’ag­glo­mé­ra­tion du Pays voi­ron­nais. La col­lec­ti­vité espé­rait y implan­ter, via une délé­ga­tion de ser­vice public (DSP), le pro­jet Inolab. Un espace entiè­re­ment consa­cré à la filière sports-loi­sirs-santé autour d’entreprises.

 

 

Un seul candidat, d’abord écarté, puis retenu sans mise en concurrence

 

Problème, un seul can­di­dat – en l’oc­cur­rence TSF – a répondu à l’ap­pel d’offre. Le Pays voi­ron­nais a ainsi fini par conclure un bail emphy­téo­tique avec l’as­so­cia­tion, pour­tant pas rete­nue dans le cadre de pro­cé­dure d’at­tri­bu­tion de la DSP. Un bail d’une durée de vingt ans qui pré­voyait le ver­se­ment d’un loyer d’un euro pen­dant les six pre­mières années, puis une part fixe de 20 000 euros, à laquelle s’a­jou­tait un pour­cen­tage de l’ex­cé­dent brut d’exploitation.

 

La gestion de l'ex-Creps de Voiron a été confiée à l'association Tremplin Sport Formation. Mais sans mise en concurrence. © Patricia Cerinsek

La ges­tion de l’ex-Creps de Voiron a été confiée à l’as­so­cia­tion Tremplin sport for­ma­tion. © Patricia Cerinsek

 

Le Pays voi­ron­nais est-il allé un peu vite en besogne ? Le bail pré­caire dont dis­po­sait TSF arri­vait en effet à son terme et la col­lec­ti­vité dou­tait vrai­sem­bla­ble­ment de voir débou­ler d’autres can­di­da­tures. Toujours est-il qu’elle a coupé court à toute pos­si­bi­lité de mise en concur­rence, allant ainsi à l’en­contre du code géné­ral des col­lec­ti­vité territoriales.

 

Ce n’est pas le seul reproche que font les magis­trats finan­ciers. Car, une fois la ges­tion délé­guée, le Pays voi­ron­nais n’a opéré qua­si­ment aucun contrôle sur l’ac­ti­vité de l’as­so­cia­tion. Pas de comptes-ren­dus annuels retra­çant les inves­tis­se­ments, ni de bilan quant aux prin­ci­pales acti­vi­tés de Tremplin sport formation.

 

 

L’activité du site peu transparente

 

« Les docu­ments dont dis­pose la CAPV [com­mu­nauté d’ag­glo­mé­ra­tion du Pays voi­ron­nais, ndlr], s’ils contiennent quelques “chiffres clés”, ne per­mettent pas de connaître avec pré­ci­sion l’activité du site ni de s’assurer que celles-ci sont com­pa­tibles avec l’intérêt géné­ral, et le res­pect de l’affectation des ouvrages », sou­ligne ainsi la chambre régio­nale des comptes dans son rapport.

 

Les fonds publics enga­gés dans l’o­pé­ra­tion ne sont pas négli­geables. La recon­ver­sion du Creps a en effet coûté un peu plus de 27 mil­lions d’eu­ros au contri­buable, dont 13,78 mil­lions d’eu­ros à la charge du Pays voi­ron­nais et 13,26 mil­lions d’eu­ros à la charge de l’État. Quand TSF a de son côté dépensé 2,14 mil­lions d’euros.

 

Des obser­va­tions dont a pris acte le Pays voi­ron­nais. Lequel s’est engagé à mieux suivre l’ac­ti­vité de l’as­so­cia­tion dès 2019.

 

Patricia Cerinsek

 

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Patricia Cerinsek

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