TRIBUNE LIBRE – Paul Bron, ancien adjoint à l’éducation de Grenoble sous Michel Destot et actuel conseiller municipal d’opposition du groupe Rassemblement de gauche et de progrès, se prononce en faveur d’un Référendum d’initiative citoyenne. Un dispositif réclamé par les gilets jaunes.

Paul Bron, conseiller municipal du groupe Rassemblement de gauche et de progrès. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Si le mouvement des « gilets jaunes » s’est organisé autour de revendications sociales contre la vie chère, il pointe aussi la crise profonde du système politique et médiatique en France, le fossé qui se creuse entre Paris et la province, entre le peuple et les élites.

Beaucoup de Français dénoncent une classe politique qui ne les représenterait plus. Une revendication semble faire consensus à ce mouvement et je la partage, c’est celle de la création d’un « référendum d’initiative citoyenne » (RIC).

Vers un changement constitutionnel

Qu’est-ce que le RIC ? Tout d’abord un référendum qui soit à l’initiative des citoyens, ce qui n’existe pas en France, contrairement à quelques pays voisins (Suisse, Italie, Pays bas…). Actuellement, seul le gouvernement ou le Parlement peut y recourir. Une proposition de loi à soumettre à référendum devrait recueillir 700 000 voix, pourrait être complétée ou amendée par l’Assemblée nationale qui aurait l’obligation de la soumettre au vote des Français, dans l’année suivante.

Inexistant dans les consultations populaires de la V^e République, cela nécessiterait un changement constitutionnel. Il se trouve que le président Macron envisage de proposer une réforme de la constitution au mois de janvier 2019¹La réforme constitutionnelle devait initialement être votée l’été dernier au Parlement. Mais ce vote a été suspendu en raison de l’affaire Benalla. La réforme devait revenir devant l’Assemblée nationale en janvier 2019 mais elle vient d’être repoussée de trois mois pour tenir compte du « débat national ».

 

Si la réforme est adoptée, les nouvelles règles applicables à l’élection et aux nombres de députés s’appliqueraient lors des prochaines législatives 2022. L’exécutif n’a pas encore précisé la voie choisie pour faire voter le texte. Il n’est pas exclu que le projet fasse l’objet d’un referendum si aucun accord ne parvenait à être trouvé avec le Sénat (en majorité LR) pour faire adopter le texte au Congrès.. Voilà l’occasion.

L’article 3 de la Constitution française dispose notamment que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. Pourrions-nous envisager d’affiner cet article en proposant divers types de référendums au niveau national et local²Sur la création d’une assemblée constituante, lire ce billet de blog et cet article. ?

Redynamiser la politique et la participation citoyenne

Certains membres des Gilets jaunes veulent aller encore plus loin en proposant le « R.I.C Carl »  (constituant, abrogatoire, révocatoire et législatif). C’est-à-dire quatre formes de référendums. Constituant qui permettrait d’amender la constitution, abrogatoire qui pourrait abroger une loi, révocatoire qui serait en mesure de révoquer un responsable politique (ministre, député, élus..) et législatif qui pourrait proposer une loi au Parlement.

Si le Référendum d’initiative citoyenne avait été proposé par plusieurs candidats à la présidentielle de 2017, aucun n’était allé aussi loin. Certains de ces quatre aspects sont à rediscuter et à être bien encadrés pour trouver la bonne mesure juridique, démocratique et respectueuse des engagements de chacun.

Par exemple, la révocation d’un élu serait contradictoire avec le principe de démocratie représentative et une telle sanction populaire serait bien délicate à évaluer… Le changement de constitution ne doit pas être l’occasion d’un retour en arrière à propos des libertés collectives et individuelles.

Mais se poser ce type de questions, c’est aussi redynamiser la politique et la participation citoyenne… qui en ont bien besoin. Il sera utile de même d’aborder bientôt, lors de la préparation des prochaines municipales, la question de la traduction locale d’un référendum d’initiative citoyenne.

Paul Bron, élu municipal à Grenoble

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