Paul Bron : redynamiser la politique et la participation citoyenne via le référendum d’initiative citoyenne

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TRIBUNE LIBRE – Paul Bron, ancien adjoint à l’éducation de Grenoble sous Michel Destot et actuel conseiller municipal d’opposition du groupe Rassemblement de gauche et de progrès, se prononce en faveur d’un Référendum d’initiative citoyenne. Un dispositif réclamé par les gilets jaunes.

 

 

Paul Bron, conseiller municipal du groupe Rassemblement de gauche et de progrès, se prononce en faveur d'un Référendum d’initiative citoyenne, dispositif réclamé par les gilets jaunes.© Joël Kermabon - Place Gre'net

Paul Bron, conseiller muni­ci­pal du groupe Rassemblement de gauche et de pro­grès. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Si le mou­ve­ment des « gilets jaunes » s’est orga­nisé autour de reven­di­ca­tions sociales contre la vie chère, il pointe aussi la crise pro­fonde du sys­tème poli­tique et média­tique en France, le fossé qui se creuse entre Paris et la pro­vince, entre le peuple et les élites.

 

Beaucoup de Français dénoncent une classe poli­tique qui ne les repré­sen­te­rait plus. Une reven­di­ca­tion semble faire consen­sus à ce mou­ve­ment et je la par­tage, c’est celle de la créa­tion d’un « réfé­ren­dum d’initiative citoyenne » (RIC).

 

 

Vers un changement constitutionnel

 

Qu’est-ce que le RIC ? Tout d’abord un réfé­ren­dum qui soit à l’initiative des citoyens, ce qui n’existe pas en France, contrai­re­ment à quelques pays voi­sins (Suisse, Italie, Pays bas…). Actuellement, seul le gou­ver­ne­ment ou le Parlement peut y recou­rir. Une pro­po­si­tion de loi à sou­mettre à réfé­ren­dum devrait recueillir 700 000 voix, pour­rait être com­plé­tée ou amen­dée par l’Assemblée natio­nale qui aurait l’obligation de la sou­mettre au vote des Français, dans l’année sui­vante.

 

Inexistant dans les consul­ta­tions popu­laires de la Ve République, cela néces­si­te­rait un chan­ge­ment consti­tu­tion­nel. Il se trouve que le pré­sident Macron envi­sage de pro­po­ser une réforme de la consti­tu­tion au mois de jan­vier 20191La réforme consti­tu­tion­nelle devait ini­tia­le­ment être votée l’été der­nier au Parlement. Mais ce vote a été sus­pendu en rai­son de l’affaire Benalla. La réforme devait reve­nir devant l’Assemblée natio­nale en jan­vier 2019 mais elle vient d’être repous­sée de trois mois pour tenir compte du « débat natio­nal ».

 

Si la réforme est adop­tée, les nou­velles règles appli­cables à l’élection et aux nombres de dépu­tés s’appliqueraient lors des pro­chaines légis­la­tives 2022. L’exécutif n’a pas encore pré­cisé la voie choi­sie pour faire voter le texte. Il n’est pas exclu que le pro­jet fasse l’objet d’un refe­ren­dum si aucun accord ne par­ve­nait à être trouvé avec le Sénat (en majo­rité LR) pour faire adop­ter le texte au Congrès.
. Voilà l’occasion.

 

L’article 3 de la Constitution fran­çaise dis­pose notam­ment que « la sou­ve­rai­neté natio­nale appar­tient au peuple, qui l’exerce par ses repré­sen­tants et par voie du réfé­ren­dum. Pourrions-nous envi­sa­ger d’affiner cet article en pro­po­sant divers types de réfé­ren­dums au niveau natio­nal et local2Sur la créa­tion d’une assem­blée consti­tuante, lire ce billet de blog et cet article. ?

 

 

Redynamiser la politique et la participation citoyenne

 

Certains membres des Gilets jaunes veulent aller encore plus loin en pro­po­sant le « R.I.C Carl »  (consti­tuant, abro­ga­toire, révo­ca­toire et légis­la­tif). C’est-à-dire quatre formes de réfé­ren­dums. Constituant qui per­met­trait d’amender la consti­tu­tion, abro­ga­toire qui pour­rait abro­ger une loi, révo­ca­toire qui serait en mesure de révo­quer un res­pon­sable poli­tique (ministre, député, élus..) et légis­la­tif qui pour­rait pro­po­ser une loi au Parlement.

 

Si le Référendum d’initiative citoyenne avait été pro­posé par plu­sieurs can­di­dats à la pré­si­den­tielle de 2017, aucun n’était allé aussi loin. Certains de ces quatre aspects sont à redis­cu­ter et à être bien enca­drés pour trou­ver la bonne mesure juri­dique, démo­cra­tique et res­pec­tueuse des enga­ge­ments de cha­cun.

 

Par exemple, la révo­ca­tion d’un élu serait contra­dic­toire avec le prin­cipe de démo­cra­tie repré­sen­ta­tive et une telle sanc­tion popu­laire serait bien déli­cate à éva­luer… Le chan­ge­ment de consti­tu­tion ne doit pas être l’occasion d’un retour en arrière à pro­pos des liber­tés col­lec­tives et indi­vi­duelles.

 

Mais se poser ce type de ques­tions, c’est aussi redy­na­mi­ser la poli­tique et la par­ti­ci­pa­tion citoyenne… qui en ont bien besoin. Il sera utile de même d’aborder bien­tôt, lors de la pré­pa­ra­tion des pro­chaines muni­ci­pales, la ques­tion de la tra­duc­tion locale d’un réfé­ren­dum d’initiative citoyenne.

 

Paul Bron, élu muni­ci­pal à Grenoble

 

 

Rappel : Les tri­bunes publiées sur Place Gre’net ont pour voca­tion de nour­rir le débat et de contri­buer à un échange construc­tif entre citoyens d’opinions diverses. Les pro­pos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opi­nions des jour­na­listes ou de la rédac­tion et n’engagent que leur auteur. Vous sou­hai­tez nous sou­mettre une tri­bune ? Merci de prendre au préa­lable connais­sance de la charte les régis­sant.

 

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Commentaires 1
  1. On a vu a #Grenoble ce qu’est la soit disant par­ti­ci­pa­tion et co-cons-truc­tion des #Grenoblois, être pris pour des cre­tins par la muni­ci­pa­lité #Piolle et sa majo­rité de la #Metropole de Grenoble.

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