Fête des Tuiles : deux Grenoblois portent plainte contre X et réclament l’ouverture d’une information judiciaire

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EN BREF – Alors que l’enquête préliminaire ouverte pour favoritisme sur le dossier de la fête des Tuiles est toujours en cours, instruite par le parquet de Valence, deux Grenoblois s’apprêtent à porter plainte contre X avec constitution de partie civile. Objectif : obtenir la nomination d’un juge d’instruction et l’ouverture d’une information judiciaire.

 

 

Deux Grenoblois réclament l'ouverture d'une information judiciaire concernant la fête des Tuiles. Une enquête préliminaire est en cours pour favoritisme.Fusées a-t-elle été favorisée dans l'attribution du marché de la Fête des Tuiles par la ville de Grenoble ? L'association s'était vu attribuer le marché de conception de la fête en 2014....Deux Grenoblois annoncent qu’ils vont porter plainte contre X pour favoritisme avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Valence sur le dossier de la fête des Tuiles.

 

Le dossier est à ce jour déjà entre les mains du procureur de la République de Valence qui, saisi après un signalement de la chambre régionale des comptes, a ouvert en mars dernier une enquête préliminaire. Celle-ci est toujours en cours, nous a-t-il fait savoir vendredi 14 septembre. Comprendre que le stade de l’information judiciaire, avec désignation d’un juge d’instruction chargé d’enquêter de manière approfondie, n’a pas encore été atteint.

 

 

De nombreuses irrégularités au bénéfice de l’association Fusées

 

La désignation d’un juge d’instruction, c’est ce que réclament, via leur avocat, Angèle Azzaro et Nicolas Carayannakis. « Mes clients souhaitent que la justice fasse toute la lumière sur cette affaire », résume Me Boulloud dans un communiqué transmis à la presse ce samedi 15 septembre.

 

Deux Grenoblois réclament l'ouverture d'une information judiciaire concernant la fête des Tuiles. Une enquête préliminaire est en cours pour favoritisme.Fête des Tuiles 2017 © Florent Mathieu - Place Gre'net

Fête des Tuiles 2017 © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Le dossier est de nouveau sous le feu des projecteurs depuis que le rapport d’audit de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Ville de Grenoble entre 2011 et 2016, prévu pour être présenté en conseil municipal le 24 septembre, a fuité dans la presse.

 

Dans ce rapport, les magistrats financiers pointent de nombreuses et importantes irrégularités au bénéfice de Fusées, association qui a participé de manière active à la campagne du maire de Grenoble en 2014.

 

 

Un devis objet d’une tentative d’effacement des dates de réception

 

Par deux fois, en 2015 et 2016, l’association a été la bénéficiaire d’un des marchés de la fête des Tuiles. Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, sans l’aval du service des marchés publics, au mépris des règles de la commande publique. Circonstance aggravante, la Ville de Grenoble a recruté plusieurs membres de l’association Fusées et un devis a même fait l’objet d’une tentative d’effacement des dates de réception, fait remarquer la CRC dans son rapport.

 

Autre curiosité, le chiffre d’affaires de Fusées, créée en 2011, est passé de 7 000 euros en 2012 à 34 000 euros en 2013 « sans commune mesure avec celui apporté par ce marché », soulignent les magistrats financiers. Les marchés des deux éditions de la fête des Tuiles attribués à Fusées se montent quant à eux à près de 300 000 euros.

 

En 2015, le groupe d’analyse métropolitain avait déjà porté plainte auprès du procureur de la République de Grenoble. Sans plus d’effets. Son porte-parole s’était alors, avec la casquette d’Anticor, constitué partie civile en 2017 dans une plainte contre X déposé auprès du parquet national financier. Lequel avait alors renvoyé la balle vers… Grenoble.

 

Patricia Cerinsek

 

 

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Commentaires 7
  1. pourquoi vous parlez de « chiffre d’affaire » si c’est une association ?

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    • PT

      17/09/2018
      18:41

      On parle aussi de chiffre d’affaires pour une association. Certaines associations sont par ailleurs soumises à la TVA, comme des entreprises classiques. Il s’agit de celles dont la gestion n’a pas un caractère désintéressé ou dont l’activité est exercée en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires à ces entreprises.

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  2. Pourquoi contre « X » ?

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    • Car vous ne pouvez pas porter plainte en donnant un nom, tant qu’il n’est pas prouvé qui est l’auteur. Autrement, vous pouvez être poursuivi pour diffamation ou autres!

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  3. On va juste rappeler que le GAM a déposé deux plaintes, une en 2015 et une en 2017 avec constitution de partie civile, sans que le Parquer bouge…

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  4. que la justice fasse son travail. Si j’ai bien compris les plaintes portent sur les 2 premières éditions de la fête des tuiles et ses prémisses. J’espère néanmoins que la fête pourra continuer, elle a beaucoup de succès aussi bien auprès des associations qui l’animent que du public fort nombreux tout au long de la journée.

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