Fête des tuiles : l’association Fusées mise sur orbite dès un premier marché passé en 2014 ?

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EN BREF – Fusées a‑t-elle été favorisée dans l’attribution en 2015 et 2016 du marché de la Fête des Tuiles par la Ville de Grenoble ? La question reste posée en attendant le résultat de l’enquête ouverte par le parquet de Valence. Mais une autre se pose, l’association s’étant vu attribuer le marché de conception de la fête dès 2014. Déjà sans mise en concurrence.

 

Défilé des géants lors de la fête des tuiles 2015 sur le cours Jean Jaurès à Grenoble. © Séverine Cattiaux - placegrenet.fr

Défilé des géants lors de la fête des tuiles 2015 sur le cours Jean-Jaurès à Grenoble. © Séverine Cattiaux – placegrenet.fr

Alors que le par­quet de Valence a ouvert une enquête pour favo­ri­tisme après l’at­tri­bu­tion à l’as­so­cia­tion Fusées de mar­chés dans le cadre de la Fête des tuiles, c’est un autre mar­ché qui pose ques­tion.

 

En 2014, la Ville de Grenoble a fac­turé à cette même asso­cia­tion Fusées une étude de fai­sa­bi­lité. Cette der­nière com­pre­nait, outre une étude de péri­mètre, des « actions à mettre en œuvre pour la mise en place d’un évé­ne­ment annuel avec une pre­mière édi­tion début juin 2015 », pré­cise le docu­ment qui nous a été trans­mis.

 

Pendant deux mois, en novembre et décembre 2014, moyen­nant 19 400 euros, Fusées devait défri­cher le ter­rain, éla­bo­rer des pro­po­si­tions, recru­ter une équipe pour mettre en œuvre l’é­vé­ne­ment et pré­sen­ter une pro­po­si­tion pour orga­ni­ser la Fête des tuiles.

 

Une pres­ta­tion attri­buée sans mise en concur­rence ni publi­cité, le mar­ché étant sous le seuil des 25 000 euros. Mais une pres­ta­tion attri­buée à l’as­so­cia­tion qui, un an plus tard, allait décro­cher, tou­jours sans mise en concur­rence, la mise en œuvre de la Fête des tuiles pour les édi­tions 2015 et 2016.

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Commentaires 8
  1. Quoi qu’en dira la jus­tice, il est clair pour le citoyen que je suis qu’on ne fait pas ça quand on veut avoir une ges­tion non par­ti­sane des affaires et de l’argent public.

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  2. Trouvé ce pas­sage qui demande réflexion :
    « La juris­pru­dence s’est déjà pro­non­cée sur cette ques­tion [savoir si la ville était obli­gée ou non de faire un appel à concur­rence sur ce mar­ché.] fai­sant réfé­rence à l’article 35 du code des mar­chés publics (valable à la date du 26 mai 2015) : « Peuvent être négo­ciés sans publi­cité préa­lable et sans mise en concur­rence :

    … 8° Les mar­chés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu’à un opé­ra­teur éco­no­mique déter­miné pour des rai­sons tech­niques, artis­tiques ou tenant à la pro­tec­tion de droits d’exclusivité ; »

    Laissons donc faire la jus­tice. La loi a changé après la pas­sas­sions des conven­tions pour 2015 et 2016

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    • Et qu’avez vous à dire à pro­pos des leçons de vertu que d’habitude vous et vos amis aiment tant don­ner aux autres concer­nant la ges­tion morale des affaires et de l’argent public ?

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      • tant que la jus­tice n’a pas déclaré E. Piolle cou­pable, il est inno­cent.
        Vous n’a­vez même pas lu mon com­men­taire !

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        • Vous confir­mez ce que je disais : vous et vos amis ne bran­dissent la morale que quand il s’a­git des autres.

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  3. Par ailleurs la règle veut que celui qui fait l’é­tude de fai­sa­bi­lité ne peut en aucun cas concou­rir aux mar­chés de pres­ta­tions qui en décou­le­ront, parce qu’a­lors béné­fi­ciant d’un avan­tage injus­ti­fié par rap­port aux autres concur­rents.

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  4. Par ailleurs le fait d’être proche ou pas d’un can­di­dat n’a de sens que le délit de tra­fic d’in­fluence, pas celui d’oc­troi d’a­van­tage injus­ti­fié qui se carac­té­rise par les élé­ments cumu­la­tifs sui­vants : auteur dépo­si­taire de l’autorité publique ; avan­tage injus­ti­fié ; acte consti­tu­tif d’une faute ; conscience de l’irrégularité com­mise – qui sont réunis à priori dans cette affaire.

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