EN BREF – Fusées a-t-elle été favorisée dans l’attribution en 2015 et 2016 du marché de la Fête des Tuiles par la Ville de Grenoble ? La question reste posée en attendant le résultat de l’enquête ouverte par le parquet de Valence. Mais une autre se pose, l’association s’étant vu attribuer le marché de conception de la fête dès 2014. Déjà sans mise en concurrence.
Défilé des géants lors de la fête des tuiles 2015 sur le cours Jean-Jaurès à Grenoble. © Séverine Cattiaux – placegrenet.fr
Alors que le parquet de Valence a ouvert une enquête pour favoritisme après l’attribution à l’association Fusées de marchés dans le cadre de la Fête des tuiles, c’est un autre marché qui pose question.
En 2014, la Ville de Grenoble a facturé à cette même association Fusées une étude de faisabilité. Cette dernière comprenait, outre une étude de périmètre, des « actions à mettre en œuvre pour la mise en place d’un événement annuel avec une première édition début juin 2015 », précise le document qui nous a été transmis.
Pendant deux mois, en novembre et décembre 2014, moyennant 19 400 euros, Fusées devait défricher le terrain, élaborer des propositions, recruter une équipe pour mettre en œuvre l’événement et présenter une proposition pour organiser la Fête des tuiles.
Une prestation attribuée sans mise en concurrence ni publicité, le marché étant sous le seuil des 25 000 euros. Mais une prestation attribuée à l’association qui, un an plus tard, allait décrocher, toujours sans mise en concurrence, la mise en œuvre de la Fête des tuiles pour les éditions 2015 et 2016.
Quoi qu’en dira la justice, il est clair pour le citoyen que je suis qu’on ne fait pas ça quand on veut avoir une gestion non partisane des affaires et de l’argent public.
Trouvé ce passage qui demande réflexion :
« La jurisprudence s’est déjà prononcée sur cette question [savoir si la ville était obligée ou non de faire un appel à concurrence sur ce marché.] faisant référence à l’article 35 du code des marchés publics (valable à la date du 26 mai 2015) : « Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence :
… 8° Les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité ; »
Laissons donc faire la justice. La loi a changé après la passassions des conventions pour 2015 et 2016
Et qu’avez vous à dire à propos des leçons de vertu que d’habitude vous et vos amis aiment tant donner aux autres concernant la gestion morale des affaires et de l’argent public ?
tant que la justice n’a pas déclaré E. Piolle coupable, il est innocent.
Vous n’avez même pas lu mon commentaire !
Vous confirmez ce que je disais : vous et vos amis ne brandissent la morale que quand il s’agit des autres.
Par ailleurs la règle veut que celui qui fait l’étude de faisabilité ne peut en aucun cas concourir aux marchés de prestations qui en découleront, parce qu’alors bénéficiant d’un avantage injustifié par rapport aux autres concurrents.
Par ailleurs le fait d’être proche ou pas d’un candidat n’a de sens que le délit de trafic d’influence, pas celui d’octroi d’avantage injustifié qui se caractérise par les éléments cumulatifs suivants: auteur dépositaire de l’autorité publique ; avantage injustifié ; acte constitutif d’une faute ; conscience de l’irrégularité commise – qui sont réunis à priori dans cette affaire.
M. Chamussy: vous avez mis la main sur rien du tout: ce marché comme tous les marchés était connu depuis 2014 et figure bien au compte rendu d’un conseil municipal, qui est document public qu’on peut trouver sur le site internet de la ville de Grenoble.
https://groupedanalysemetropolitain.com/2018/06/09/ca-tombe-dru-a-la-fete-des-tuiles-fusees-etait-lequipe-de-prefiguration-des-2014/