FIL INFO – L’Office national des forêts va devoir communiquer à la Frapna ses échanges avec Pierre & Vacances. Depuis 2015, la fédération régionale des associations de protection de la nature réclamait en effet que la transparence soit faite sur les mesures compensatoires mises en œuvre dans le cadre du projet de Center parcs à Roybon. Le Conseil d’État vient de lui donner raison.

Manifestation des opposants au Center parc des Chambaran lors du démarrage des travaux. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr

Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation de l’Office national des forêts. Dans un arrêt rendu ce 21 février 2017, la plus haute juridiction administrative a suivi le rapporteur public et débouté l’ONF de sa demande d’annulation de la décision du tribunal administratif de Lyon dans l’affaire l’opposant à la fédération des associations de protection de la nature (Frapna)*.

La Frapna réclamait depuis 2015 que lui soient communiqués les échanges entre l’établissement public et les promoteurs du Center parcs à Roybon concernant les mesures à mettre en œuvre pour compenser la destruction de zones humides dans la forêt des Chambarans.

Le juge lyonnais avait, le 3 avril dernier, imposé la communication de ses documents avant que l’ONF ne se pourvoie en cassation, estimant que ces informations, recueillies dans le cadre de ses activités commerciales, ne relevaient pas de ses missions de service public.

Plus de 150 hectares de zones humides compensés parfois très loin

L’ONF avait été chargé par Pierre & Vacances de recenser les zones humides à compenser, en échange de la destruction de près de 80 hectares de zones humides. D’après nos informations, plus de 150 hectares ont été ciblés en Isère mais aussi dans l’Ain, la Savoie, la Haute-Savoie et l’Ardèche. Des surfaces parfois propriété de… l’ONF.

Ces mesures compensatoires sont au cœur du dossier. Leur insuffisance a notamment conduit la cour d’appel de Lyon à juger illégal le projet de Center parcs, le 16 décembre 2016. Pierre & Vacances ayant fait appel, le Conseil d’État devra statuer là aussi en dernier ressort.

PC

* L’ONF a également été condamné à verser 3 000 euros à la Frapna.