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Prévenir et lutter contre le surendettement, tel est l'objectif de la convention de partenariat signée entre la Banque de France et le CCAS de Grenoble.

La Banque de France et le CCAS de Grenoble par­te­naires pour lut­ter contre le surendettement

La Banque de France et le CCAS de Grenoble par­te­naires pour lut­ter contre le surendettement

FOCUS – Prévenir et lut­ter contre le sur­en­det­te­ment, tel est l’ob­jec­tif de la conven­tion de par­te­na­riat signée entre la Banque de France et le Centre com­mu­nal d’ac­tion sociale de Grenoble, le 23 novembre der­nier. Avec, à la clé, un “obser­va­toire des créances” pour ouvrir le dia­logue entre acteurs légis­la­tifs, éco­no­miques et finan­ciers, mais aussi un volet édu­ca­tif visant à for­mer la popu­la­tion en matières finan­cière et budgétaire.

« Mieux se pro­té­ger contre le sur­en­det­te­ment est une pro­blé­ma­tique col­lec­tive », sou­ligne Francis Bénet, le direc­teur dépar­te­men­tal Isère de la Banque de France. C’est pour­quoi il a signé avec Alain Denoyelle – le vice-pré­sident du centre com­mu­nal d’ac­tion sociale (CCAS) de Grenoble – une conven­tion de par­te­na­riat, le 23 novembre der­nier. Objectif de cette coopé­ra­tion ? Prévenir le sur­en­det­te­ment et appor­ter des solu­tions à l’ac­cu­mu­la­tion des dettes bancaires.

Francis Bénet (à gauche) et Alain Denoyelle (à droite) lors de la signa­ture de la conven­tion de par­te­na­riat entre la Banque de France et le CCAS © Anaïs Mariotti – Place Gre’net

Concrètement, cette conven­tion pro­pose un cadre d’accompagnement bud­gé­taire qui com­prend l’in­clu­sion finan­cière par l’oc­troi de micro­cré­dits et l’é­du­ca­tion ban­caire et finan­cière. Pourquoi un tel par­te­na­riat ? « Il vise à res­ser­rer les liens entre la Banque de France et le CCAS pour offrir aux citoyens des outils de com­pré­hen­sion du sur­en­det­te­ment », expliquent les signataires.

Depuis 1989, « la Banque de France se charge du sur­en­det­te­ment. Elle est un rouage cen­tral dans les négo­cia­tions entre les créan­ciers ban­caires et les acteurs finan­ciers », assure Francis Bénet. Quant au CCAS, c’est un ser­vice public de proxi­mité, capable d’in­te­ra­gir direc­te­ment avec la population.

Le sur­en­det­te­ment, un fac­teur d’isolement 

Personne n’est tota­le­ment à l’abri du sur­en­det­te­ment, explique Alain Denoyellle. En outre, « il faut prendre en compte les aléas de la vie comme la perte d’un emploi, la mala­die, le chô­mage etc », pour­suit-il. L’accumulation des cré­dits a sou­vent des effets per­vers, en par­ti­cu­lier quand un prêt est contracté dans le but de rem­bour­ser un autre cré­dit arrivé à échéance. Ce cumul peut alors avoir un effet boule de neige, sus­cep­tible d’af­fec­ter la santé phy­sique et morale du débiteur.

Hormis les dif­fi­cul­tés finan­cières, « le sur­en­det­te­ment peut déclen­cher un sen­ti­ment d’i­so­le­ment et de honte », affirme le direc­teur dépar­te­men­tal de la Banque de France. « L’accompagnement leur per­met­tra de se rendre compte qu’ils ne sont pas seuls à vivre ce type de situa­tion », assure-t-il. Souvent, l’ex­clu­sion finan­cière com­plique aussi le retour sur le mar­ché de l’emploi.

Pour lut­ter contre ce phé­no­mène, les signa­taires de la conven­tion pro­po­se­ront des réformes au légis­la­teur, au gré de leurs obser­va­tions. Ils auront aussi et sur­tout un rôle de conseil et d’é­du­ca­tion bud­gé­taire auprès des citoyens. En défi­ni­tive, la Banque de France et le CCAS entendent ainsi se pla­cer en tant que média­teur entre le légis­la­teur et la population.

Prévenir et anti­ci­per le surendettement

« Il est néces­saire de connaître les causes de l’en­det­te­ment pour trou­ver des solu­tions adé­quates », explique Francis Bénet. C’est pour­quoi un “obser­va­toire des créances” sera mis en place à tra­vers ce par­te­na­riat. Il s’a­gira d’ob­ser­ver les com­por­te­ments des acteurs finan­ciers – à long et moyen terme – pour pro­po­ser des réformes au légis­la­teur. Mais aussi d’ou­vrir le dia­logue entre les acteurs légis­la­tifs, éco­no­miques et finan­ciers pour mener des tra­vaux de réflexion.

Agence de la Banque de France à Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Agence de la Banque de France à Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Deuxième ini­tia­tive ? « Éduquer davan­tage la popu­la­tion en matières finan­cière et bud­gé­taire », expliquent les acteurs du pro­jet. Comment ? En for­mant direc­te­ment les pro­fes­sion­nels – notam­ment le per­son­nel du CCAS – et en menant des cam­pagnes de pré­ven­tion auprès des citoyens. Selon eux, l’Éducation natio­nale a aussi plei­ne­ment un rôle à jouer dans cette démarche.

« Nous inter­vien­drons dans les éta­blis­se­ments sco­laires », assurent les par­te­naires. Objectif ? Former les pro­fes­seurs pour ensei­gner les clefs des poli­tiques finan­cières et budgétaires.

Les banques pri­vées sont éga­le­ment res­pon­sables en matière de pré­ven­tion. En effet, elles sont les seules à avoir accès aux comptes des clients. Ainsi, « si une per­sonne est endet­tée, on pour­rait ima­gi­ner un sys­tème d’a­lerte par les banques pour évi­ter le sur­en­det­te­ment », explique Francis Bénet.

Parmi les solu­tions, l’ef­fa­ce­ment des dettes 

Pour les ménages déjà sur­en­det­tés, des solu­tions existent. « Nous avons les moyens de les mettre en œuvre », assure Francis Bénet. Concrètement, la loi per­met depuis 1989 un effa­ce­ment total ou par­tiel des dettes à tra­vers la com­mis­sion de sur­en­det­te­ment de la Banque de France (cf. enca­dré). Sur l’en­semble des dos­siers dépo­sés en 2016, 34 % ont béné­fi­cié d’un effa­ce­ment total des dettes et 20 % ont obtenu un effa­ce­ment partiel.

En géné­ral, « les per­sonnes qui béné­fi­cient d’un réamé­na­ge­ment de dettes ne retombent pas dans le sur­en­det­te­ment », assure Francis Bénet. Il est aussi impor­tant de sou­li­gner que « deux dos­siers sur trois concernent une per­sonne seule », affirme-t-il. À tra­vers ce par­te­na­riat, le per­son­nel du CCAS sera formé afin d’ac­com­pa­gner les citoyens dans ces pro­cé­dures administratives.

Les par­te­naires mobi­li­sés contre le sur­en­det­te­ment des foyers © Anaïs Mariotti – Place Gre’net

Hormis l’ef­fa­ce­ment, le légis­la­teur a per­mis d’al­lon­ger la durée des rem­bour­se­ments pour évi­ter la vente des biens per­son­nels. « Être exclu de son domi­cile, il n’y a rien de pire pour la vie sociale », estime Francis Bénet. La Banque de France cherche donc des solu­tions alter­na­tives pour lut­ter contre ce type d’ex­clu­sion finan­cière et sociale. C’est pour­quoi, les par­te­naires tra­vaille­ront éga­le­ment avec les bailleurs sociaux.

Enfin, la Banque de France et le CCAS insistent sur un autre volet de l’in­clu­sion ban­caire : le droit au compte. « Quand un indi­vidu n’ar­rive pas à ouvrir un compte à la banque, la Banque de France peut choi­sir un ban­quier d’of­fice. » L’idée est de pro­té­ger les citoyens et d’en­cou­ra­ger l’é­ga­lité financière.

À long terme, les par­te­naires espèrent enre­gis­trer une baisse du nombre de dos­siers dépo­sés à la com­mis­sion de sur­en­det­te­ment. Ils se montrent opti­mistes au regard des chiffres plu­tôt encou­ra­geants : « Depuis deux ans, nous consta­tons une baisse de 6 % en Isère et sur le ter­ri­toire natio­nal », assure le direc­teur dépar­te­men­tal de la Banque de France.

Anaïs Mariotti

LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT EN BREF

Présente dans chaque Banque de France dépar­te­men­tale, la com­mis­sion de sur­en­det­te­ment peut être sai­sie par toute per­sonne phy­sique qui se trouve dans l’in­ca­pa­cité mani­feste de faire face à l’en­semble de ses dettes, non pro­fes­sion­nelles (Article L 711 – 1 et L. 712 – 2 du Code de la consommation).

La Loi Lagarde du 1er juillet 2010, qui visait à mieux pro­té­ger le consom­ma­teur en matière de cré­dit à la consom­ma­tion, a notam­ment per­mis de réduire les délais d’at­tente – de six à trois mois – rela­tifs à la rece­va­bi­lité des dos­siers auprès des com­mis­sions de surendettement.

Quatre solu­tions pos­sibles pour les bénéficiaires

Après le dépôt du dos­sier, la com­mis­sion exa­mine sa rece­va­bi­lité dans un délai de trois mois. Si celui-ci est rece­vable, quatre solu­tions s’offrent au bénéficiaire :

- Un rééche­lon­ne­ment, un report et/ou un effa­ce­ment par­tiel des dettes

- Un effa­ce­ment total des dettes, quand la situa­tion finan­cière du débi­teur est irré­mé­dia­ble­ment com­pro­mise (pro­cé­dure de réta­blis­se­ment personnel)

- Un effa­ce­ment des dettes quand le débi­teur n’est pas en mesure de vendre des biens, à l’ex­cep­tion des biens néces­saires à la vie cou­rante et à l’ac­ti­vité pro­fes­sion­nelle (absence de liqui­da­tion judiciaire)

- Vente des biens (uni­que­ment avec l’ac­cord du débi­teur) à l’ex­cep­tion des biens néces­saires à la vie cou­rante et à l’ac­ti­vité pro­fes­sion­nelle (liqui­da­tion judiciaire).

Conséquemment, le pas­sage en com­mis­sion entraîne une ins­crip­tion pen­dant cinq ans sur le fichier natio­nal des inci­dents de rem­bour­se­ment des cré­dits aux par­ti­cu­liers (FICP). Durant cette période, l’in­di­vidu ne peut pas contrac­ter de prêt. Encore une fois, l’i­dée est de pro­té­ger le citoyen pour ne pas aggra­ver sa situa­tion par une dette supplémentaire.

AMa

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