Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble. Crédit Joël Kermabon

Le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif veut réduire les délais de jugement

Le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif veut réduire les délais de jugement

FOCUS – Entre le dépôt d’un dos­sier et son exa­men par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, il faut comp­ter un an. Si Grenoble est dans la moyenne natio­nale, son nou­veau pré­sident a une prio­rité abso­lue : réduire le stock d’affaires anciennes. Mais sans moyens humains sup­plé­men­taires… Aujourd’hui, 648 dos­siers vieux de plus de deux ans patientent encore.

© Joël Kermabon - Place Gre'net

Denis Besle (à droite), pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble aux côtés d’Olivier Nowak, gref­fier en chef. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Le deve­nir du pro­jet de pié­ton­ni­sa­tion du centre-ville de Grenoble se joue en grande par­tie ce 1er mars dans la salle d’audience du tri­bu­nal administratif.

Les magis­trats gre­no­blois auront à exa­mi­ner deux réfé­rés-sus­pen­sion dépo­sés par Jean-Damien Mermillod-Blondin, le chef de file de l’opposition de droite métro­po­li­taine contre deux déli­bé­ra­tions votées par la Métropole, coup d’envoi à l’opé­ra­tion Cœurs de ville, cœurs de métro­pole. Depuis quelques mois, les recours visant des déci­sions prises par la Métro ou la ville de Grenoble s’enchaînent place de Verdun.

Le recours contre la com­po­si­tion du conseil de la Métropole, jugée illé­gale ? Rejeté. Le recours contre la jour­née sans ser­vices publics orga­ni­sée le 25 novembre 2015 ? Rejeté. Le recours contre la tari­fi­ca­tion sociale du sta­tion­ne­ment résident ? Validé.

Une indé­pen­dance ren­for­cée avec la décla­ra­tion d’intérêt

L’enjeu est de taille. Et il est aussi poli­tique. Une dimen­sion dont doit s’affranchir le juge admi­nis­tra­tif, par essence indé­pen­dant et impar­tial. Une indé­pen­dance garan­tie dans le sta­tut des magis­trats, ren­for­cée moyen­nant quelques limites depuis l’année der­nière avec l’obligation pour cha­cun d’entre eux de rem­plir une décla­ra­tion d’intérêt, mais pas ren­due publique…

« Le tri­bu­nal est le juge de la léga­lité des déci­sions, rap­pelle le nou­veau pré­sident du tri­bu­nal de Grenoble, Denis Besle. Le juge admi­nis­tra­tif est là pour rap­pe­ler les règles de droit et les sanc­tion­ner quand elles sont affranchies. »

Activité du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble

Jugements : 7 505 en 2016 contre 7 972 en 2015 (- 6 %)

Contentieux fis­cal : 913 dos­siers en 2016 ; 970 en 2015 (- 6 %)

Contentieux des étran­gers : 2 207 en 2016 ; 2 514 en 2015 (- 12 %)

Contentieux fonc­tion publique : 735 en 2016 ; 1 001 en 2015 (- 27 %)

Contentieux sociaux : 1 126 en 2016 ; 979 en 2015 (+ 15 %)

Contentieux de police : 424 en 2016 ; 392 en 2015 (+ 8 %)

Contentieux envi­ron­ne­ment et urba­nisme : 903 en 2016 ; 797 en 2015 (+ 13 %)

Affaires en attente (plus de deux ans) : 648 en 2016 contre 748 en 2015 (- 13 %)

En 2016, 7 505 affaires ont été jugées sur le res­sort de la juri­dic­tion du tri­bu­nal, soit sur les dépar­te­ments de l’Isère, de la Drôme et des deux Savoie. C’est un peu moins qu’en 2015 (7 986 affaires jugées). Une accal­mie après « plu­sieurs années de hausse ».

Car si cer­tains conten­tieux sont à la baisse – ceux liés aux étran­gers et au droit d’asile qui repré­sentent 30 % des dos­siers –, les affaires liées à l’urbanisme et à l’environnement sont repar­ties à la hausse après un léger tas­se­ment les deux années pré­cé­dentes. Certaines ont fait notoi­re­ment par­ler d’elles, comme le Center parcs de Roybon ou l’abat­tage des bou­que­tins du Bargy.

Le social, deuxième conten­tieux du tri­bu­nal de Grenoble

Le conten­tieux social, lui, conti­nue de pro­gres­ser régu­liè­re­ment. RSA, aide allo­ca­tion loge­ment, aides sociales, han­di­cap… Autrefois mar­gi­nal, le conten­tieux social, en hausse de 15 % en 2015 et 2016, est devenu le deuxième du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble.

Résultat, il faut comp­ter un peu moins d’un an (onze mois et vingt jours exac­te­ment) pour qu’une affaire soit jugée par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. C’est une moyenne. Car si l’on fait abs­trac­tion des affaires rele­vant des pro­cé­dures d’ur­gence (réfé­rés-liberté et réfé­rés-sus­pen­sion) ou dont le trai­te­ment doit être accé­léré, le délai moyen passe à deux ans. Si la juri­dic­tion, dont le res­sort englobe l’Isère mais aussi la Drôme et les deux Savoie, est dans la moyenne natio­nale, cela n’est pas suf­fi­sant pour son nou­veau pré­sident qui a pris ses fonc­tions en décembre 2016.

© Joël Kermabon - Place Gre'net

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a jugé 7 505 affaires en 2016. Après appels et cas­sa­tions, 84 % des juge­ments du TA sont la solu­tion défi­ni­tive du litige. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Denis Besle connaît bien le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Et pour cause, il en a déjà été vice-pré­sident de 2009 à 2012. Avant de s’envoler pour les Dom-Tom où à la tête des tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le magis­trat a fait le ménage : il a ramené les délais de juge­ment de six à… deux ans.

De retour à Grenoble, le magis­trat entend bien gar­der le cap. « Il faut juger rapi­de­ment, sou­ligne-t-il. La réduc­tion des délais de juge­ment ces cinq der­nières années est certes impor­tante mais le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif doit juger encore plus rapi­de­ment ».

Dans le col­li­ma­teur, les affaires anciennes. Comprendre celles enre­gis­trées depuis plus de deux ans. Depuis 2015, le nombre d’entre elles a baissé de 13 %. Mais aujourd’hui encore, 648 vieux dos­siers patientent dans les couloirs.

© Joël Kermabon - Place Gre'net

© Joël Kermabon – Place Gre’net

Trente pour cent des affaires font l’objet d’un appel. Mais dans 80 % des cas, l’appel vient confir­mer la pre­mière décision.

Dans 16 % des cas, le juge­ment est tou­te­fois annulé. Et dans 4 % des cas, il y a confir­ma­tion du juge­ment moyen­nant ajustements.

« La tâche reste lourde mais le tri­bu­nal est déter­miné à pour­suivre la dyna­mique enga­gée », fait savoir Denis Besle. Voilà les trente-cinq magis­trats, les trente-six agents de greffe et les huit assis­tants pré­ve­nus. Quitte à jon­gler un peu… Trois postes de magis­trats sont tou­jours vacants, de même que quatre postes d’agents gref­fiers. Il devraient être pour­vus d’ici la fin du pre­mier semestre, mais le ministre ne semble guère enclin à mettre un peu plus la main à la poche.

« Ce n’est plus la poli­tique de l’État d’accorder des moyens sup­plé­men­taires, conti­nue Denis Besle. Il faut uti­li­ser les outils à notre dis­po­si­tion pour conti­nuer à rendre la justice. »

Le tri­bu­nal va donc devoir, comme ses sem­blables, faire avec les moyens du bord et s’emparer un peu plus des nou­veaux outils mis à la dis­po­si­tion de la jus­tice et des jus­ti­ciables. Le télé­re­cours, à savoir la ges­tion déma­té­ria­li­sée des recours, uti­li­sée depuis 2013 est depuis le 1er jan­vier 2017 obli­ga­toire pour les admi­nis­tra­tions et les avo­cats. L’autre piste est de déve­lop­per la média­tion, plus appro­priée pour dénouer les situa­tions conflic­tuelles. Cela tombe bien : Grenoble était dépar­te­ment pilote en la matière.

Patricia Cerinsek

Patricia Cerinsek

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