Le recours d'une élue d'opposition contre la décision du maire de Grenoble d'organiser une journée sans services publics a été rejeté. Elle va faire appel.

Journée sans ser­vices publics : le rap­por­teur public conclut au rejet du recours

Journée sans ser­vices publics : le rap­por­teur public conclut au rejet du recours

Le juge admi­nis­tra­tif va-t-il, comme avant lui le juge des réfé­rés, reje­ter le recours déposé par Anouche Agobian (PS) après la déci­sion d’Eric Piolle de fer­mer une jour­née durant des ser­vices publics muni­ci­paux ? Le 25 novembre 2015, le maire éco­lo­giste de Grenoble, qui enten­dait pro­tes­ter très ouver­te­ment contre la baisse des dota­tions bud­gé­taires de l’État, avait en effet décidé de fer­mer une par­tie des ser­vices ouverts au public.

Les conclu­sions du rap­por­teur public, en géné­ral sui­vies par le tri­bu­nal, vont en tout cas dans ce sens. Le magis­trat s’est, jeudi 26 jan­vier, pro­noncé pour le rejet de la requête de la conseillère muni­ci­pale d’op­po­si­tion. Le juge­ment a été mis en déli­béré et devrait être pro­noncé vers la mi-février.

Le juge des réfé­rés avait une pre­mière fois rejeté la requête dépo­sée par Jérôme Safar, col­lègue de banc d’Anouche Agobian. Dans une ordon­nance ren­due le 13 novembre 2015, le juge, esti­mant la requête de l’élu d’op­po­si­tion socia­liste irre­ce­vable, avait notam­ment estimé que « l’i­nac­ces­si­bi­lité des bâti­ments com­mu­naux par les usa­gers est limi­tée à une jour­née et que cette res­tric­tion ne concerne pas les ser­vices ayant des mis­sions de sécu­rité et/ou d’hy­giène ». La déci­sion du maire de Grenoble ne por­tait donc pas une « atteinte grave et mani­fes­te­ment illé­gale à l’exer­cice d’une liberté fon­da­men­tale ».

PC

Patricia Cerinsek

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