Journée sans services publics : le rapporteur public conclut au rejet du recours

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Le juge administratif va-t-il, comme avant lui le juge des référés, rejeter le recours déposé par Anouche Agobian (PS) après la décision d’Eric Piolle de fermer une journée durant des services publics municipaux ? Le 25 novembre 2015, le maire écologiste de Grenoble, qui entendait protester très ouvertement contre la baisse des dotations budgétaires de l’État, avait en effet décidé de fermer une partie des services ouverts au public.

 

 

Les conclu­sions du rap­por­teur public, en géné­ral sui­vies par le tri­bu­nal, vont en tout cas dans ce sens. Le magis­trat s’est, jeudi 26 jan­vier, pro­noncé pour le rejet de la requête de la conseillère muni­ci­pale d’op­po­si­tion. Le juge­ment a été mis en déli­béré et devrait être pro­noncé vers la mi-février.

 

Le juge des réfé­rés avait une pre­mière fois rejeté la requête dépo­sée par Jérôme Safar, col­lègue de banc d’Anouche Agobian. Dans une ordon­nance ren­due le 13 novembre 2015, le juge, esti­mant la requête de l’élu d’op­po­si­tion socia­liste irre­ce­vable, avait notam­ment estimé que « l’i­nac­ces­si­bi­lité des bâti­ments com­mu­naux par les usa­gers est limi­tée à une jour­née et que cette res­tric­tion ne concerne pas les ser­vices ayant des mis­sions de sécu­rité et/ou d’hy­giène ». La déci­sion du maire de Grenoble ne por­tait donc pas une « atteinte grave et mani­fes­te­ment illé­gale à l’exer­cice d’une liberté fon­da­men­tale ».

 

PC

 

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Commentaires 6
  1. Marjorie Mathieu 26/01/2017 9:13 Bonjour J’ai deja repondu a caro. Nous pre­nons les der­niers res­pon­sables de ces stuctures,les comptes et le bilan de ces memes struc­tures. Ne pas oublier les jour­na­listes locaux.Je vous laisse le soin de conve­nir d’un rdv. Si on ne trouve rien je tra­verse le quar­tier de la vil­le­neuve en string. BENYOUB.A RÉPONDRESource : article Bibliothèques : la Ville de Grenoble pré­sente ses pro­jets sur fond de crise | Place Gre’net – Place Gre’net
    Caro le rdv c’est pour quand ?
    BENYOUB.A

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  2. Vous oubliez de pré­ci­ser une chose fon­da­men­tale : le référé était un référé liberté qui n’a­vait rien à voir avec le recours sur le fond.

    Donc vous ne pou­vez pas mettre les deux sur le même niveau car il n« ont rien à voir l’un avec l’autre.

    L’observation du juge­ment du CE est le sui­vant :
    « Cet arrêt est évi­dem­ment une nou­velle illus­tra­tion de la concep­tion stricte du Conseil d’État quant à la notion d’intérêt com­mu­nal .Il s’agissait en l’espèce de savoir si la déci­sion de fer­mer les ser­vices publics com­mu­naux pour sou­te­nir une grève natio­nale cor­res­pon­dait à ladite concep­tion de l’intérêt et à la neu­tra­lité du ser­vice.
    À vrai dire, il n’y avait guère de doute dans ce dos­sier.
    La juris­pru­dence, par exemple, sur les aides directes octroyées par les col­lec­ti­vi­tés locales aux sala­riés des entre­prises pri­vées en grève est sym­bo­lique : leur léga­lité est sou­vent contes­tée au motif qu’elles ne pré­sentent pas un objet d’utilité locale sauf à pour­suivre des fins exclu­si­ve­ment sociales et non pas « poli­tiques ».

    Conseil d’Etat se pro­non­çant en cas­sa­tion… Pourquoi le rap­por­teur n’a t‑il pas cité cette juris­pru­dence ?
    Si le recours est rejeté par le Tribunal, cela finira en appel. Et avec la demande d’un enquête admi­nis­tra­tive au TA de Grenoble car lais­ser pas­ser une telle juris­pru­dence est très pro­blé­ma­tique…

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    • PC

      27/01/2017
      15:58

      Les deux recours portent sur le même sujet : la jour­née sans ser­vices publics du 25 novembre 2015.
      Dans sa requête en référé, Jérôme Safar avait notam­ment demandé la sus­pen­sion de tous les arrê­tés et actes muni­ci­paux pris pour la fer­me­ture des ser­vices publics aux usa­gers le 25 novembre 2015 jus­qu’à ce que le dos­sier soit jugé au fond, sur la léga­lité des déci­sions. Donc sans les mettre sur le même niveau, ces deux recours ont à voir l’un avec l’autre.

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    • quelle juris­pru­dence ? cf plus bas.
      Les sala­riés gre­no­blois n’é­taient pas en grève, les ser­vices étaient sim­ple­ment fer­més au public.

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  3. Encore un rap­por­teur qui n’a pas fait son bou­lot. Il existe une juris­pru­dence du Conseil d’État en la matière, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive qui dit que c’est par­fai­te­ment illé­gale. Ville de Dunkerque 2004 https://ideesclub.files.wordpress.com/2010/10/jurisprudence.pdf

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    • Je lis sim­ple­ment le titre de l’ar­ticle que vous don­nez :
      « Un maire peut-il déci­der de fer­mer les ser­vices muni­ci­paux pour sou­te­nir un mou­ve­ment de grève en faveur de la fonc­tion publique et du ser­vice public ? »
      pour m’a­per­ce­voir que ce n’est pas du tout le cas de Grenoble, puisque les sala­riés n’é­taient pas en grève. Il n’y a donc pas de juris­pru­dence … et toc !

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