Le recours d'une élue d'opposition contre la décision du maire de Grenoble d'organiser une journée sans services publics a été rejeté. Elle va faire appel.

Journée sans services publics : le rapporteur public conclut au rejet du recours

Journée sans services publics : le rapporteur public conclut au rejet du recours

Le juge administratif va-t-il, comme avant lui le juge des référés, rejeter le recours déposé par Anouche Agobian (PS) après la décision d’Eric Piolle de fermer une journée durant des services publics municipaux ? Le 25 novembre 2015, le maire écologiste de Grenoble, qui entendait protester très ouvertement contre la baisse des dotations budgétaires de l’État, avait en effet décidé de fermer une partie des services ouverts au public.

 

 

Les conclusions du rapporteur public, en général suivies par le tribunal, vont en tout cas dans ce sens. Le magistrat s’est, jeudi 26 janvier, prononcé pour le rejet de la requête de la conseillère municipale d’opposition. Le jugement a été mis en délibéré et devrait être prononcé vers la mi-février.

 

Le juge des référés avait une première fois rejeté la requête déposée par Jérôme Safar, collègue de banc d’Anouche Agobian. Dans une ordonnance rendue le 13 novembre 2015, le juge, estimant la requête de l’élu d’opposition socialiste irrecevable, avait notamment estimé que « l’inaccessibilité des bâtiments communaux par les usagers est limitée à une journée et que cette restriction ne concerne pas les services ayant des missions de sécurité et/ou d’hygiène ». La décision du maire de Grenoble ne portait donc pas une « atteinte grave et manifestement illégale à l’exercice d’une liberté fondamentale ».

 

PC

 

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Patricia Cerinsek

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