Métropole : la composition du conseil illégale mais… autorisée jusqu’en 2020

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FOCUS – La composition du conseil de la Métro est illégale. Mais elle a beau ne pas être conforme à la loi, rien ne devrait changer avant 2020 et de nouvelles élections. On a donc un cas de figure pour le moins original où un organe délibérant est manifestement hors des clous, mais où ses membres, élus, conservent leurs mandats. Grenoble, exception d’illégalité ? Le président de l’Ades qui s’en est ému auprès du tribunal administratif, et dont le recours a été rejeté, n’exclut pas de faire appel de la décision du juge.

 

 

 

Conseil métropolitain du 29 janvier 2016, durant lequel a été adoptée la mise en place d'un dispositif d'aides directes aux commerçants. © Joël Kermabon - Place Gre'net. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil métro­po­li­tain du 29 jan­vier 2016. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La com­po­si­tion du conseil de la Métro est illé­gale mais il devrait en res­ter ainsi. Du moins jusqu’aux pro­chaines élec­tions. Il fau­dra donc vrai­sem­bla­ble­ment attendre 2020 pour que le conseil métro­po­li­tain soit conforme à la loi et sur­tout un peu plus repré­sen­ta­tif de la démo­gra­phie du ter­ri­toire.

 

Saisi par le pré­sident de l’Ades (Association démo­cra­tie, éco­lo­gie, soli­da­rité), le juge admi­nis­tra­tif ne dit, entre les lignes, pas autre chose. En reje­tant le recours de Vincent Comparat le 30 décembre der­nier, le tri­bu­nal de Grenoble a d’abord tran­ché la ques­tion en droit, ren­voyant à plus tard, et vrai­sem­bla­ble­ment aux pro­chaines élec­tions, la ques­tion de fond : celle de la repré­sen­ta­tion des habi­tants au sein de la métro­pole.

 

 

La Métropole déroge au principe de la proportionnalité

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Commentaires 2
  1. La France ce beau pays où des juges admi­nis­tra­tifs léga­lisent l’illé­gi­ti­mité d’une assem­blée et l’exé­cu­tif d’une col­lec­ti­vité, parce que les consé­quence de la mise en léga­lité sont répu­tées pires que l’acte de magouiller la com­po­si­tion de cette assem­blée.

    Pourtant c’est simple : il suf­fit de prendre la popu­la­tion légale au 1er jan­vier 2015 et de recom­po­ser. Cela ne remet pas en ques­tion les résul­tats des élec­tions.

    Effectivement, un appel s’im­pose.

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    • c’est sympa, avec vous, tout est simple ! yaka­fo­kon
      « Cela ne remet pas en ques­tion les résul­tats des élec­tions. »
      et si ça remet­tait en ques­tion les déci­sions qui ont déjà été prises ?

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