Métropole : la composition du conseil illégale mais… autorisée jusqu’en 2020

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FOCUS – La composition du conseil de la Métro est illégale. Mais elle a beau ne pas être conforme à la loi, rien ne devrait changer avant 2020 et de nouvelles élections. On a donc un cas de figure pour le moins original où un organe délibérant est manifestement hors des clous, mais où ses membres, élus, conservent leurs mandats. Grenoble, exception d’illégalité ? Le président de l’Ades qui s’en est ému auprès du tribunal administratif, et dont le recours a été rejeté, n’exclut pas de faire appel de la décision du juge.

 

 

 

Conseil métropolitain du 29 janvier 2016, durant lequel a été adoptée la mise en place d'un dispositif d'aides directes aux commerçants. © Joël Kermabon - Place Gre'net. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil métropolitain du 29 janvier 2016. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La composition du conseil de la Métro est illégale mais il devrait en rester ainsi. Du moins jusqu’aux prochaines élections. Il faudra donc vraisemblablement attendre 2020 pour que le conseil métropolitain soit conforme à la loi et surtout un peu plus représentatif de la démographie du territoire.

 

Saisi par le président de l’Ades (Association démocratie, écologie, solidarité), le juge administratif ne dit, entre les lignes, pas autre chose. En rejetant le recours de Vincent Comparat le 30 décembre dernier, le tribunal de Grenoble a d’abord tranché la question en droit, renvoyant à plus tard, et vraisemblablement aux prochaines élections, la question de fond : celle de la représentation des habitants au sein de la métropole.

 

 

La Métropole déroge au principe de la proportionnalité

[…]

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Commentaires 2
  1. La France ce beau pays où des juges administratifs légalisent l’illégitimité d’une assemblée et l’exécutif d’une collectivité, parce que les conséquence de la mise en légalité sont réputées pires que l’acte de magouiller la composition de cette assemblée.

    Pourtant c’est simple: il suffit de prendre la population légale au 1er janvier 2015 et de recomposer. Cela ne remet pas en question les résultats des élections.

    Effectivement, un appel s’impose.

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    • c’est sympa, avec vous, tout est simple ! yakafokon
      « Cela ne remet pas en question les résultats des élections. »
      et si ça remettait en question les décisions qui ont déjà été prises ?

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