FOCUS – En confirmant l’annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux autorisant le Center parcs à Roybon, dans les Chambarans, la cour d’appel de Lyon vient de porter un nouveau coup dur au projet de village vacances de Pierre & Vacances. Le groupe a d’ores et déjà annoncé faire appel de la décision en Conseil d’État.
Vue aérienne du Center parcs de Roybon prévu par le groupe Pierre & Vacances, dans la forêt des Chambarans. DR
La cour administrative d’appel de Lyon a, vendredi 16 décembre, confirmé l’illégalité du projet de Center parcs à Roybon.
C’est un coup dur porté au projet de Pierre & Vacances qui prévoit de construire, dans la forêt des Chambarans en Isère, mille cottages autour d’une bulle aquatique chauffée à 29 °C.
Le village vacances – dont les travaux à peine engagés avaient été stoppés en juillet 2015 avec l’annulation par le tribunal administratif de Grenoble de l’arrêté préfectoral pris au titre de la loi sur l’eau – reste donc au point mort.
Des mesures compensatoires insuffisantes
Le feu vert au projet de Pierre & vacances, c’est un arrêté préfectoral pris le 3 octobre 2014 qui l’avait donné. Attaquée par la Frapna Rhône-Alpes et la fédération de pêche de la Drôme, l’autorisation était tombée à l’eau moins d’un an plus tard avec la décision du juge administratif d’annuler l’arrêté du préfet de l’Isère. Vendredi, la cour d’appel de Lyon a donc confirmé la décision du juge grenoblois. Et validé la non-reprise des travaux dans les Chambarans.
Center parcs de Roybon : un mois après le début des travaux, 30 hectares d’arbres ont été abattus, soit 35 % de la surface. DR
En question : l’insuffisance des mesures compensatoires pour garantir la préservation des zones humides.
Pierre & vacances prévoit en effet de compenser les 76 hectares détruits en Isère par 150 hectares restaurés parfois très loin, en Savoie et jusqu’en Ardèche.
Des chiffres au demeurant très contestés. Dans le dossier d’enquête publique, le commissaire-enquêteur faisait quant à lui état de 110 à 120 hectares détruits dans les Chambarans…
Des querelles de chiffres balayées par la cour : « Si la SNC Roybon Cottages a demandé, en cours d’instance, que soient rajoutée une cinquantaine d’hectares à restaurer dans la partie amont du sous bassin de la Galaure, seule une partie correspondait à des mesures de création ou de restauration de zones humides fortement dégradées. »
Les travaux d’assainissement aux abords d’une zone Natura 2000 annulés
La cour d’appel de Lyon a également annulé l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 qui autorisait des travaux d’assainissement non loin d’une zone Natura 2000, après le recours porté par les opposants de l’association Pour les Chambarans sans Center parcs. Une canalisation d’eaux usées est en effet prévue à moins d’un kilomètre d’un site d’intérêt communautaire, sans qu’aucune évaluation de l’incidence des travaux n’ait été réalisée comme le prévoit le code de l’environnement.
Manifestation des opposants au Center parc des Chambaran lors du démarrage des travaux. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr
Seules les espèces protégées n’ont pas eu droit aux égards de la cour. En effet, le juge lyonnais a rejeté la demande faite par la Frapna d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2014 qui autorisait la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats.
La cour de Lyon, confirmant le premier jugement du tribunal administratif de Grenoble, a reconnu des circonstances atténuantes. « Le pétitionnaire envisageait la localisation de son projet sur cinq autres sites possibles mais aucun d’eux n’était satisfaisant. »
Face à la promesse de créer 600 emplois, les écrevisses à pieds blancs comme la cinquantaine d’espèces protégées n’ont pas fait le poids. « L’emprise totale du projet d’une surface de 145 hectares représente une faible superficie rapportée à celle de l’ensemble de la forêt des Chambarans qui constitue le biotope des espèces en cause », argue la cour, précisant que « ces espèces sont pour la plupart relativement communes et ne sont pas menacées d’extinction ».
Pierre & Vacances se pourvoit en cassation
Si les travaux restent au point mort, le feuilleton judiciaire n’est pas fini pour autant, Pierre & vacances ayant d’ores et déjà annoncé se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État au titre du contentieux sur l’eau. Pour le groupe, les mesures compensatoires mises en œuvre sont parfaitement suffisantes.
« Par sa décision du 18 juin 2015, le Conseil d’État a estimé que les mesures compensatoires aux zones humides impactées par le projet étaient compatibles qualitativement et quantitativement avec les orientations du SDAGE », rappelle Pierre & Vacances dans un communiqué.
Pas question donc pour le groupe d’abandonner son projet, comme le réclament les uns, ni même de le déplacer, comme le réclament les autres, et notamment la Frapna. Si elle se dit satisfaite de la décision de la cour d’appel, l’association rappelle que « que lors de la conception d’un projet, la séquence « Éviter, réduire, compenser » s’impose. Ceci implique de concevoir plusieurs variantes, de réaliser des études préalables au dépôt du dossier d’autorisation et, idéalement, de recevoir un avis d’opportunité avant d’entrer dans la phase de conception proprement dite. Ceci éviterait une gabegie d’argent public. Porteur de projet et pouvoirs publics avaient été avertis depuis des années de la présomption d’illégalité qui pesait sur le projet. Qu’ils assument donc aujourd’hui l’entière responsabilité de leurs décisions. »
Patricia Cerinsek
