La des­truc­tion d’une cin­quan­taine d’es­pèces pro­té­gées n’a pas pesé lourd dans la déci­sion du juge des réfé­rés de sus­pendre les tra­vaux du Center Parcs des Chambarans. Les asso­cia­tions qui récla­maient la sus­pen­sion de l’ar­rêté auto­ri­sant cette des­truc­tion ont été débou­tées de leur demande.

Ce ne sont donc pas les gre­nouilles et les écre­visses qui ont fait pen­cher la balance et per­mis de sus­pendre les tra­vaux du Center Parcs des Chambarans. Les asso­cia­tions de pro­tec­tion de l’environnement, qui récla­maient la sus­pen­sion de l’arrêté pré­fec­to­ral du 16 octobre 2014, lequel auto­rise la des­truc­tion d’espèces pro­té­gées et leurs habi­tats, ont été débou­tées de leur demande par le juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble.

© Joël Kermabon – pla​ce​gre​net​.fr

Seul le recours visant la sus­pen­sion des tra­vaux au titre de la loi sur l’eau a été retenu par le magis­trat gre­no­blois. Et tant pis si les mille cot­tages et leur bulle tro­pi­cale empiètent sur la sur­vie d’une cin­quan­taine d’espèces pro­té­gées, comme le son­neur à ventre jaune, le tri­ton crêté, la petite scu­tel­laire (petite plante her­ba­cée vivace) et, sur­tout, l’emblématique écre­visse à pieds blancs, espèce patri­mo­niale et bio-indi­ca­trice, témoin de la qua­lité des milieux dans les­quels elle vit…

Quel poids pèsent la faune et la flore face à de tels enjeux éco­no­miques et poli­tiques ? Pas grand-chose semble-t-il dans le droit fran­çais comme européen.

Le rap­port des com­mis­saires-enquê­teurs poin­tait pour­tant déjà les nom­breux man­que­ments et lacunes dans le dos­sier pré­senté par Pierre et Vacances. « Le défri­che­ment va détruire l’habitat de nom­breuses espèces d’amphibiens pro­té­gés », sou­li­gnait-il. Celui-ci s’appuyait sur un pré­cé­dent avis (défa­vo­rable) de la Commission natio­nale de la pro­tec­tion de la nature (CNPN) qui rele­vait des « insuf­fi­sances sur un cer­tain nombre d’inventaires : insectes, batra­ciens ».

La ques­tion du droit de l’en­vi­ron­ne­ment reste posée

L’absence de don­nées de ter­rain sur les pois­sons, les mol­lusques, voire les insectes a de nom­breuses fois été poin­tée du doigt. Inventaire incom­plet ? Accessoire ? « En 5 ans (de 2008 à 2013), les inven­taires flo­ris­tiques ont porté sur 9 jours ».

Derrière, c’est toute la ques­tion du droit de l’environnement qui reste posée. Comme le sou­li­gnait le pré­sident de la Frapna Isère, Francis Meneu, à la sor­tie du tri­bu­nal ce mardi 23 décembre, « nous sommes dans l’application du droit euro­péen à l’intérieur du droit fran­çais ».

Réalisation : JK Production.

Des mil­liers de normes envi­ron­ne­men­tales très tech­niques, com­plexes voire illi­sibles ; un cor­pus juri­dique qui ras­semble plus de trois cents trai­tés inter­na­tio­naux et des dizaines de direc­tives com­mu­nau­taires… Un droit à la fois local et glo­bal que beau­coup consi­dèrent par­ti­cu­liè­re­ment inef­fi­cace. Un « droit de com­pro­mis », pour l’UICN (Union inter­na­tio­nale pour la conser­va­tion de la nature), « sou­vent négo­cié et dont le résul­tat dépend de la balance des inté­rêts éco­no­miques, sociaux et envi­ron­ne­men­taux ».

Patricia Cerinsek