Center Parcs : l’écrevisse à pieds blancs n’a pas pesé lourd

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La destruction d’une cinquantaine d’espèces protégées n’a pas pesé lourd dans la décision du juge des référés de suspendre les travaux du Center Parcs des Chambarans. Les associations qui réclamaient la suspension de l’arrêté autorisant cette destruction ont été déboutées de leur demande.

 

 

Ce ne sont donc pas les gre­nouilles et les écre­visses qui ont fait pen­cher la balance et per­mis de sus­pendre les tra­vaux du Center Parcs des Chambarans. Les asso­cia­tions de pro­tec­tion de l’environnement, qui récla­maient la sus­pen­sion de l’arrêté pré­fec­to­ral du 16 octobre 2014, lequel auto­rise la des­truc­tion d’espèces pro­té­gées et leurs habi­tats, ont été débou­tées de leur demande par le juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble.

 

Avocats lisant leurs notes de plaidoirie lors de l'audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon - © Joël Kermabon - placegrenet.fr

© Joël Kermabon – placegrenet.fr

Seul le recours visant la sus­pen­sion des tra­vaux au titre de la loi sur l’eau a été retenu par le magis­trat gre­no­blois. Et tant pis si les mille cot­tages et leur bulle tro­pi­cale empiètent sur la sur­vie d’une cin­quan­taine d’espèces pro­té­gées, comme le son­neur à ventre jaune, le tri­ton crêté, la petite scu­tel­laire (petite plante her­ba­cée vivace) et, sur­tout, l’emblématique écre­visse à pieds blancs, espèce patri­mo­niale et bio-indi­ca­trice, témoin de la qua­lité des milieux dans les­quels elle vit…

 

Quel poids pèsent la faune et la flore face à de tels enjeux éco­no­miques et poli­tiques ? Pas grand-chose semble-t-il dans le droit fran­çais comme euro­péen.

 

Le rap­port des com­mis­saires-enquê­teurs poin­tait pour­tant déjà les nom­breux man­que­ments et lacunes dans le dos­sier pré­senté par Pierre et Vacances. « Le défri­che­ment va détruire l’habitat de nom­breuses espèces d’amphibiens pro­té­gés », sou­li­gnait-il. Celui-ci s’appuyait sur un pré­cé­dent avis (défa­vo­rable) de la Commission natio­nale de la pro­tec­tion de la nature (CNPN) qui rele­vait des « insuf­fi­sances sur un cer­tain nombre d’inventaires : insectes, batra­ciens ».

 

 

 

La question du droit de l’environnement reste posée

 

 

L’absence de don­nées de ter­rain sur les pois­sons, les mol­lusques, voire les insectes a de nom­breuses fois été poin­tée du doigt. Inventaire incom­plet ? Accessoire ? « En 5 ans (de 2008 à 2013), les inven­taires flo­ris­tiques ont porté sur 9 jours ».

 

Derrière, c’est toute la ques­tion du droit de l’environnement qui reste posée. Comme le sou­li­gnait le pré­sident de la Frapna Isère, Francis Meneu, à la sor­tie du tri­bu­nal ce mardi 23 décembre, « nous sommes dans l’application du droit euro­péen à l’intérieur du droit fran­çais ».

 

Réalisation : JK Production.

 

 

Des mil­liers de normes envi­ron­ne­men­tales très tech­niques, com­plexes voire illi­sibles ; un cor­pus juri­dique qui ras­semble plus de trois cents trai­tés inter­na­tio­naux et des dizaines de direc­tives com­mu­nau­taires… Un droit à la fois local et glo­bal que beau­coup consi­dèrent par­ti­cu­liè­re­ment inef­fi­cace. Un « droit de com­pro­mis », pour l’UICN (Union inter­na­tio­nale pour la conser­va­tion de la nature), « sou­vent négo­cié et dont le résul­tat dépend de la balance des inté­rêts éco­no­miques, sociaux et envi­ron­ne­men­taux ».

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

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Commentaires 1
  1. je ne suis pas juriste, mais il me semble que les réfé­rés jugent de la léga­lité des arrê­tés sur la forme et non sur le fond.
    « le juge des réfé­rés a rejeté le recours visant l’arrêté pré­fec­to­ral du 16 octobre 2014 qui auto­ri­sait la des­truc­tion d’espèces pro­té­gées en esti­mant « qu’aucun doute sérieux ne pesait sur sa léga­lité ».

    On verra ce que dira le juge­ment sur le fond …

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