Tarifs de stationnement : une votation citoyenne demande une concertation

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DÉCRYPTAGE – Le thème de la pétition du Comité de liaison des unions de quartier de Grenoble (Cluq), remise ce lundi 29 août à la Ville, a récolté 2 601 signatures. Ce qui en fait un candidat très sérieux et le seul, pour la première votation citoyenne d’octobre prochain. Ironie, c’est pour demander l’annulation de la hausse des tarifs de stationnement et réclamer une vraie « concertation » sur le sujet que les Grenoblois seront concertés… par les urnes !

 

 

 

La pétition papier "Pour une concertation sur les tarifs de stationnement" lancée à l'initiative du Comité de Liaison des Unions de Quartier de Grenoble© Séverine Cattiaux – Place Gre’net

La péti­tion papier « Pour une concer­ta­tion sur les tarifs de sta­tion­ne­ment » lan­cée à l’i­ni­tia­tive du Comité de liai­son des unions de quar­tier de Grenoble. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Le Comité de liai­son des unions de quar­tier de Grenoble l’a donc fait. Il a réussi, avant la date fati­dique du 26 août – en quelques semaines et pen­dant l’été – à réunir plus de 2 000 signa­tures. 2 601 exac­te­ment dont 783 recueillies sur Internet. Le sujet de la péti­tion ? « Pour une concer­ta­tion sur les tarifs de sta­tion­ne­ment. »

 

Par consé­quent, les Grenoblois devraient être ame­nés à se pro­non­cer sur ce sujet lors de la toute pre­mière vota­tion citoyenne, qui se dérou­lera du 10 au 15 octobre 2016. Les trois autres péti­tion­naires ne sont pas, pour autant, reca­lés. Mais ils devront attendre octobre 2017 pour un éven­tuel pas­sage à la vota­tion citoyenne (Lire notre pré­cé­dent article).

 

 

 

L’objet cen­tral de la péti­tion du Cluq : un manque de concer­ta­tion

 

 

Pour mémoire, la hausse des tarifs de sta­tion­ne­ment est entrée en vigueur en juillet der­nier, mais « sans concer­ta­tion », selon le Cluq. Rappelons les faits… Qu’en est-il ? « Trois réunions publiques d’information et de concer­ta­tion » ont été orga­ni­sées, men­tionne le blog poli­tique de l’exé­cu­tif gre­no­blois.

 

HausseZoneOrangeTarifsStationnementCreditSeverineCattiaux

Hausse des tarifs de sta­tion­ne­ment dans les zones orange et vio­lette à Grenoble depuis le 1er juillet 2016 et évo­lu­tion des tarifs pour le ticket résident. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Le terme de « concer­ta­tion » est-il vrai­ment appro­prié ? A priori non, puisque les élé­ments fai­sant l’ob­jet de la « concer­ta­tion » étaient déjà tous dûment fice­lés. Pour les res­pon­sables du Cluq, c’est une évi­dence, il y a trom­pe­rie sur la mar­chan­dise. Car « il n’a pas été ques­tion d’un diag­nos­tic par­tagé. La Ville aurait dû émettre diverses solu­tions à par­tir des­quelles elle aurait recueilli l’avis de la popu­la­tion ».

Nombre de citoyens, de France et de Navarre vont peut-être s’é­ton­ner de cette polé­mique, consi­dé­rant qu’il appar­tient à une Ville et à ses ser­vices d’élaborer les tarifs de sta­tion­ne­ment comme ils l’en­tendent, en fonc­tion des dif­fé­rents para­mètres en leur pos­ses­sion… Mais à Grenoble, cela ne se passe pas ainsi.

 

Pourquoi ? « C’est tout de même une mai­rie qui s’est fait élire parce qu’elle vou­lait concer­ter ! », rap­pelle Bruno de Lescure devant les médias locaux. Et de ren­voyer, illico, à la lec­ture de l’engagement 49 du pro­gramme d’Eric Piolle, conte­nant expli­ci­te­ment la pro­messe de l’exécutif gre­no­blois de concer­ter sur le thème du sta­tion­ne­ment. D’où la péti­tion du Cluq…

 

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Gilles Namur, pré­sident du Comité de liai­son des unions de quar­tier de Grenoble, Bruno de Lescure, membre du bureau du Cluq, et Jean-Pierre Charre, vice-pré­sident du Cluq. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

 

Ce lundi 29 août, Gilles Namur, pré­sident du Cluq, Jean-Pierre Charre, son vice-pré­sident  et Bruno de Lescure, membre du bureau ont donc remis, sou­rires aux lèvres, un épais lot de feuilles de péti­tion au ser­vice de la Ville en charge du nou­veau dis­po­si­tif d’in­ter­pel­la­tion dévoilé par l’ad­joint à la démo­cra­tie locale Pascal Clouaire, en jan­vier der­nier.

 

Cependant, les péti­tion­naires n’ont rem­porté que la pre­mière manche et sont loin de crier « vic­toire ». Ils font, au contraire, part de leurs doutes sur la suite du pro­ces­sus. A savoir l’é­tape de vali­da­tion de la péti­tion et son exa­men lors du conseil muni­ci­pal du 26 sep­tembre pro­chain.

 

 

 

« Il y a des élus que cette pétition dérange »

 

 

Les porte-paroles de la péti­tion semblent quelque peu cir­cons­pects quant au pro­ces­sus de vali­da­tion des signa­tures… Les règles de contrôle leur semblent un tan­ti­net exces­sives. « Prenons l’exemple d’une per­sonne qui a signé notre péti­tion et qui, contac­tée par télé­phone, déclare ne pas se sou­ve­nir avoir signé… Alors sa signa­ture est consi­dé­rée comme fausse. Nous pen­sons qu’il fau­drait juste écar­ter cette signa­ture », expose Jean-Pierre Charre.

 

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Jean-Pierre Charre, vice-pré­sident du Cluq. © Armand Prat-Cattiaux – Place Gre’net

Mais pour­quoi, diable, des péti­tion­naires oublie­raient-ils qu’ils ont signé une péti­tion ? Cela pour­rait arri­ver… Peut-être. En tout cas, pour cette rai­son et pour d’autres (démé­na­ge­ment, per­sonnes injoi­gnables…), il n’est pas impos­sible que la péti­tion soit reca­lée. Il ne faut en effet que dix signa­tures inva­li­dées sur cent contrô­lées au hasard pour rendre la péti­tion caduque.

 

« Ce serait d’autant plus incom­pré­hen­sible, lancent les repré­sen­tants du Cluq, que nous avons recueilli bien plus de 2 000 signa­tures. »

 

D’un autre côté, ces péti­tion­naires plu­tôt « experts » en matière de concer­ta­tion l’ad­mettent aussi : « On com­prend bien que la mai­rie veuille blin­der le dis­po­si­tif. C’est une pre­mière pour eux. » Lors d’un récent entre­tien accordé à Place Gre’net, Pascal Clouaire assu­rait pour sa part son inten­tion de ne pas chi­po­ter sur les signa­taires des péti­tions. « Mais il y a aussi des élus que cette péti­tion dérange », assurent les membres du Cluq.

 

« Je peux vous dire que si la péti­tion était annu­lée, c’en serait bien fini des péti­tions et du dis­po­si­tif d’interpellation ! », défie Bruno de Lescure. Et Jean-Pierre Charre d’a­jou­ter : « Ils ont de la chance d’être tom­bés sur nous pour essuyer les plâtres ! » Ce der­nier a même pro­posé quelques amé­lio­ra­tions au texte de « Procédure de contrôle des péti­tions ».

 

 

 

« Nous exigeons un vrai débat lors du prochain conseil municipal ! »

 

 

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Gilles Namur, Président du Cluq. © Armand Prat-Cattiaux – Place Gre’net

Deuxième sujet de tra­cas­se­rie pour le Cluq : le dérou­le­ment du conseil muni­ci­pal du 26 sep­tembre pro­chain, tel qu’on lui a exposé. La parole lui sera d’a­bord don­née, puis aux membres de l’opposition. Ensuite, le maire pren­dra la parole et déli­vrera sa réponse… Pas de quoi enthou­sias­mer les membres du Cluq.

 

« Nous exi­geons un vrai débat lors de ce conseil muni­ci­pal et on nous pro­pose une suc­ces­sion d’avis qui seront lus ou pro­non­cés ! », regrette Gilles Namur, pré­sident du Cluq. « Nous sou­hai­tons pou­voir répondre au maire lors du conseil muni­ci­pal. » Pour l’heure, rien de tel n’est prévu. La Ville entend, en revanche, orga­ni­ser un débat un peu plus tard, le 4 octobre pro­chain, dans l’op­tique de pré­pa­rer les « élec­teurs » à la vota­tion citoyenne… Et à faire le bon choix.

 

 

 

« C’est bizarre, soudainement, les sujets financiers ne sont plus concertables »

 

 

A moins que – deus ex machina – lors du conseil muni­ci­pal, l’exécutif gre­no­blois décide de voter la pro­po­si­tion du Cluq, d’an­nu­ler les nou­veaux tarifs de sta­tion­ne­ment, d’ou­vrir une concer­ta­tion…

 

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Bruno de Lescure, membre du bureau du Cluq. © Armand Prat-Cattiaux – Place Gre’net

Scénario peu pro­bable ! Étant donné que les nou­veaux tarifs s’inscrivent dans le plan d’économies de la Ville, annoncé en juin 2016. Or ce plan a été sanc­tua­risé, mis sous cloche. La concer­ta­tion des habi­tants n’y a pas eu sa place, ce qui a déjà sus­cité pas mal de remous.

 

« C’est bizarre, sou­dai­ne­ment les sujets finan­ciers ne sont plus concer­tables pour cette équipe muni­ci­pale. On nous a pré­texté que, sur ces sujets, les citoyens ne pou­vaient pas pen­ser à l’in­té­rêt géné­ral… C’est nous prendre pour des imbé­ciles ! », envoie Bruno de Lescure aux inté­res­sés. A bon enten­deur.

 

Séverine Cattiaux

 

 

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Commentaires 6
  1. Ping : La Relève et La Peste

  2. Ping : Politique de stationnement | Comité de Liaison des Unions de Quartier de GRENOBLE (CLUQ)

  3. C’est très bien.

    Sauf que le conseil muni­ci­pal ne peut pas être saisi de péti­tion car rien dans le règle­ment inté­rieur le pré­voit. Donc le sys­tème de démo­cra­tie locale de la muni­ci­pa­lité est par­fai­te­ment vir­tuel car aucun écrit offi­ciel, aucune déli­bé­ra­tion ne vient le maté­ria­li­ser…

    Rajoutons que pour orga­ni­ser une consul­ta­tion des citoyens, il faut une déli­bé­ra­tion du conseil muni­ci­pal et que seuls les habi­tants ins­crits sur les listes élec­to­rales pour­ront par­ti­ci­per à ce scru­tin qui se fera à la majo­rité, et non pas avec « 20 000 vois pour ».

    Un recours a été déposé par Mme. Marie-Josée Salat, si nous ne nous abu­sons, car le sys­tème de tari­fi­ca­tion du sta­tion­ne­ment en fonc­tion du quo­tient fami­lial est illé­gal, comme nous nous éver­tuons à le dire depuis 5 mois : éga­lité devant le ser­vice public oblige et la rede­vance ver­sée l’est par véhi­cule, quelque soit le véhi­cule, et pas par per­sonne…

    C’est l’in­té­gra­lité de l’u­sine à gaz mon­tée par la muni­ci­pa­lité qui va là s’ef­fon­drer, car si la ville orga­nise une consul­ta­tion sur les tarifs du sta­tion­ne­ment avec son mode de scru­tin sans vote d’une déli­bé­ra­tion en conseil muni­ci­pal ( à par­tir de 16 ans, tous les habi­tants y com­pris les res­sor­tis­sants de pays tiers de l’Union Européenne), le Préfet sera dans l’o­bli­ga­tion de défé­rer en urgence pour faire inter­dire ce scru­tin…

    C’est l’in­té­gra­lité de l’u­sine à gaz mon­tée par la muni­ci­pa­lité qui va s’effondrer. Pourtant, cela fait 9 mois qu’on leur dit pour la démo­cra­tie locale et 5 pour le sta­tion­ne­ment…

    Bande de gri­bouilles…

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    • Vous n’a­vez vrai­ment pas com­pris le dis­po­si­tif d’in­ter­pel­la­tion. Les élus ont bien indi­qué qu’ils étaient dans la limite des lois actuelles, mais que jus­te­ment le dis­po­si­tif était là pour faire évo­luer les pra­tiques sur les deux aspects : impact du vote de la consul­ta­tion sur une déci­sion muni­ci­pale et le corps élec­to­ral.
      En effet, s’il y avait une déli­bé­ra­tion qui ne suive pas l’é­tat actuel de la loi qui est très res­tric­tive, le Préfet la rejet­te­rait car non conforme aux textes. Par contre, la muni­ci­pa­lité a le droit de faire un son­dage géant sous forme d’une consul­ta­tion et de se baser sur le résul­tat pour prendre une déci­sion. Un exemple a été donné en jan­vier quand la muni­ci­pa­lité a sou­mis au vote des parents d’é­lèves deux scé­na­rios horaire pour l’or­ga­ni­sa­tion du péri­sco­laire. Le corps élec­to­ral était celui des parents ayant ins­crits dans une école publique Grenobloise (envi­ron 15000 élec­teurs). Le résul­tat qui choi­sis­sait un des scé­na­rios à 60% a été pris par la muni­ci­pa­lité pour son pro­jet de réforme du temps péri­sco­laire. Dans le cas de la consul­ta­tion popu­laire, la muni­ci­pa­lité n’a pas d’o­bli­ga­tion légale de suivre le résul­tat mais si elle s’y engage elle a une obli­ga­tion morale et poli­tique…
      Evidememnt cela va pour cette majo­rité et bien sûr si aux pro­chaines élec­tions, cette majo­rité change, celle-ci ne sau­rait être tenue par ces obli­ga­tions morales de l’é­quipe Piolle.

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      • Nous n’a­vons pas com­pris ?

        Ce que nous com­pre­nons c’est qu’un droit doit se maté­ria­lise tou­jours pas écrit, ce qui n’est pas le cas. Docn il n’y a aucun droit.

        Ce que vous n’a­vez pas com­pris c’est que le droit de péti­tion existe qua­si­ment sans dis­con­ti­nuité depuis la révo­lu­tion fran­çaise et donc on a rien inventé,.
        Ce que vous n’a­vez pas com­pris c’est que la seule assem­blée sou­ve­raine est le conseil muni­ci­pal et que le cha­pitre XIII de son réga­le­ment inté­rieur  » De la démo­cra­tie et de la Participation » reste tou­jours déses­pé­ré­ment vide et que le conseil muni­ci­pal ne peut donc PAS exa­mi­ner le péti­tions.
        Ce que vous n’a­vez pas com­pris c’est que la loi fran­çais pré­voit, per­met et encou­rage la consul­ta­tion des citoyens par le vote depuis plus de douze an, la preuve http://www.collectivites-locales.gouv.fr/consultation-pour-avis-des-electeurs

        Ce que vous ne com­pre­nez pas c’est que la muni­ci­pa­lité n’est pas aux limites de loi mais com­plé­ment hors la loi, ce qui est inac­cep­table pour des élus et sur­tout pour un maire.

        Ce que vous ne com­pre­nez pas c’est que ce sys­tème est une injure à la démo­cra­tie parce que (a) il n’a rien de démo­cra­tique (pour qu’une péti­tion soit vali­dée il faut atteindre le même nombre de voix que celles obte­nues au 2nd tour par la majo­rité. Cas unique en Europe et par­fai­te­ment anti­cons­ti­tu­tion­nel.) et (b) il n’existe pas et ce qui n’existe n’a aucune valeur juri­dique.

        Ce que vous ne com­pre­nez pas, c’est qu’on prends les habi­tants pour des buses en leur racon­tant n’im­porte quoi et en leur pro­met­tant n’im­porte quoi.

        Dès qu’une col­lec­ti­vité à recours au vote pour recueillir l’a­vis des habi­tants, seuls les ins­crits sur les listes élec­to­rales peuvent voter. Une com­mune, c’est pas un col­lec­tif infor­mel.

        Si des scru­tins sont orga­nisé sans déli­bé­ra­tion du CM et avec le sys­tème de scru­tin imposé sans déli­bé­ra­tion (donc qui n’existe pas), alors le Préfet devra défé­rer et faire annu­ler le scru­tin qui par ailleurs est régi par le code élec­to­ral.

        Si on veut pro­po­ser des dis­po­si­tifs en vue de faire évo­luer la loi, on peut. Ca s’ap­pelle une expé­ri­men­ta­tion et c’est une pro­cé­dure qui se passe sous contrôle de l’Etat et du Parlement. Et c’est expli­qué là. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/quoi-consiste-experimentation-legislative.html

        S’il vous plaît arrê­tez d’é­crire des bêtises et étu­diez le dos­sier sérieu­se­ment.

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    • Je confirme que la muni­ci­pa­lité a consulté les parents d’é­lèves en jan­vier 2016 sur le choix entre deux scé­na­rios. Ce vote ne pre­nait pas place dans le cadre de réfé­ren­dum locaux, mais per­met­tait à la muni­ci­pa­lité de recueillir un avis. Et nous avons res­pecté le choix des élec­teurs.

      Dans le cas de la vota­tion citoyenne, il en sera de même. Des règles ont été fixées (2000 signa­tures de Grenoblois de plus de 16 ans pour les péti­tions ; 20000 votants affir­ma­tifs) et si elles sont res­pec­tées, la muni­ci­pa­lité sui­vra l’a­vis donné par le vote.

      Par ailleurs, 20.000 votes cor­res­pond à moins de voix néces­saires que pour un refe­ren­dum local qui ne peut être adopté « que si la moi­tié au moins des élec­teurs a pris part au scru­tin et s’il réunit la moi­tié des suf­frages expri­més. » Grenoble avait en 2014 84.345 ins­crits, ce qui donne un seuil à 21.086 votants affir­ma­tifs (50% de 50% de 81.345) dans le cadre du réfé­ren­dum local.

      A ma connais­sance, il n’existe pas en France de droit de péti­tion, mais ce droit existe seule­ment au niveau Européen pour le moment et est très cadré.

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