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Tarifs de stationnement : une votation citoyenne demande une concertation

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DÉCRYPTAGE – Le thème de la pétition du Comité de liaison des unions de quartier de Grenoble (Cluq), remise ce lundi 29 août à la Ville, a récolté 2 601 signatures. Ce qui en fait un candidat très sérieux et le seul, pour la première votation citoyenne d’octobre prochain. Ironie, c’est pour demander l’annulation de la hausse des tarifs de stationnement et réclamer une vraie « concertation » sur le sujet que les Grenoblois seront concertés… par les urnes !

 

 

 

La pétition papier "Pour une concertation sur les tarifs de stationnement" lancée à l'initiative du Comité de Liaison des Unions de Quartier de Grenoble© Séverine Cattiaux – Place Gre’net

La pétition papier « Pour une concertation sur les tarifs de stationnement » lancée à l’initiative du Comité de liaison des unions de quartier de Grenoble. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Le Comité de liaison des unions de quartier de Grenoble l’a donc fait. Il a réussi, avant la date fatidique du 26 août – en quelques semaines et pendant l’été – à réunir plus de 2 000 signatures. 2 601 exactement dont 783 recueillies sur Internet. Le sujet de la pétition ? « Pour une concertation sur les tarifs de stationnement. »

 

Par conséquent, les Grenoblois devraient être amenés à se prononcer sur ce sujet lors de la toute première votation citoyenne, qui se déroulera du 10 au 15 octobre 2016. Les trois autres pétitionnaires ne sont pas, pour autant, recalés. Mais ils devront attendre octobre 2017 pour un éventuel passage à la votation citoyenne (Lire notre précédent article).

 

 

 

L’objet central de la pétition du Cluq : un manque de concertation

 

 

Pour mémoire, la hausse des tarifs de stationnement est entrée en vigueur en juillet dernier, mais « sans concertation », selon le Cluq. Rappelons les faits… Qu’en est-il ? « Trois réunions publiques d’information et de concertation » ont été organisées, mentionne le blog politique de l’exécutif grenoblois.

 

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Hausse des tarifs de stationnement dans les zones orange et violette à Grenoble depuis le 1er juillet 2016 et évolution des tarifs pour le ticket résident. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Le terme de « concertation » est-il vraiment approprié ? A priori non, puisque les éléments faisant l’objet de la « concertation » étaient déjà tous dûment ficelés. Pour les responsables du Cluq, c’est une évidence, il y a tromperie sur la marchandise. Car « il n’a pas été question d’un diagnostic partagé. La Ville aurait dû émettre diverses solutions à partir desquelles elle aurait recueilli l’avis de la population ».

Nombre de citoyens, de France et de Navarre vont peut-être s’étonner de cette polémique, considérant qu’il appartient à une Ville et à ses services d’élaborer les tarifs de stationnement comme ils l’entendent, en fonction des différents paramètres en leur possession… Mais à Grenoble, cela ne se passe pas ainsi.

 

Pourquoi ? « C’est tout de même une mairie qui s’est fait élire parce qu’elle voulait concerter ! », rappelle Bruno de Lescure devant les médias locaux. Et de renvoyer, illico, à la lecture de l’engagement 49 du programme d’Eric Piolle, contenant explicitement la promesse de l’exécutif grenoblois de concerter sur le thème du stationnement. D’où la pétition du Cluq…

 

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Gilles Namur, président du Comité de liaison des unions de quartier de Grenoble, Bruno de Lescure, membre du bureau du Cluq, et Jean-Pierre Charre, vice-président du Cluq. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

 

Ce lundi 29 août, Gilles Namur, président du Cluq, Jean-Pierre Charre, son vice-président  et Bruno de Lescure, membre du bureau ont donc remis, sourires aux lèvres, un épais lot de feuilles de pétition au service de la Ville en charge du nouveau dispositif d’interpellation dévoilé par l’adjoint à la démocratie locale Pascal Clouaire, en janvier dernier.

 

Cependant, les pétitionnaires n’ont remporté que la première manche et sont loin de crier « victoire ». Ils font, au contraire, part de leurs doutes sur la suite du processus. A savoir l’étape de validation de la pétition et son examen lors du conseil municipal du 26 septembre prochain.

 

 

 

« Il y a des élus que cette pétition dérange »

 

 

Les porte-paroles de la pétition semblent quelque peu circonspects quant au processus de validation des signatures… Les règles de contrôle leur semblent un tantinet excessives. « Prenons l’exemple d’une personne qui a signé notre pétition et qui, contactée par téléphone, déclare ne pas se souvenir avoir signé… Alors sa signature est considérée comme fausse. Nous pensons qu’il faudrait juste écarter cette signature », expose Jean-Pierre Charre.

 

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Jean-Pierre Charre, vice-président du Cluq. © Armand Prat-Cattiaux – Place Gre’net

Mais pourquoi, diable, des pétitionnaires oublieraient-ils qu’ils ont signé une pétition ? Cela pourrait arriver… Peut-être. En tout cas, pour cette raison et pour d’autres (déménagement, personnes injoignables…), il n’est pas impossible que la pétition soit recalée. Il ne faut en effet que dix signatures invalidées sur cent contrôlées au hasard pour rendre la pétition caduque.

 

« Ce serait d’autant plus incompréhensible, lancent les représentants du Cluq, que nous avons recueilli bien plus de 2 000 signatures. »

 

D’un autre côté, ces pétitionnaires plutôt « experts » en matière de concertation l’admettent aussi : « On comprend bien que la mairie veuille blinder le dispositif. C’est une première pour eux. » Lors d’un récent entretien accordé à Place Gre’net, Pascal Clouaire assurait pour sa part son intention de ne pas chipoter sur les signataires des pétitions. « Mais il y a aussi des élus que cette pétition dérange », assurent les membres du Cluq.

 

« Je peux vous dire que si la pétition était annulée, c’en serait bien fini des pétitions et du dispositif d’interpellation ! », défie Bruno de Lescure. Et Jean-Pierre Charre d’ajouter : « Ils ont de la chance d’être tombés sur nous pour essuyer les plâtres ! » Ce dernier a même proposé quelques améliorations au texte de « Procédure de contrôle des pétitions ».

 

 

 

« Nous exigeons un vrai débat lors du prochain conseil municipal ! »

 

 

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Gilles Namur, Président du Cluq. © Armand Prat-Cattiaux – Place Gre’net

Deuxième sujet de tracasserie pour le Cluq : le déroulement du conseil municipal du 26 septembre prochain, tel qu’on lui a exposé. La parole lui sera d’abord donnée, puis aux membres de l’opposition. Ensuite, le maire prendra la parole et délivrera sa réponse… Pas de quoi enthousiasmer les membres du Cluq.

 

« Nous exigeons un vrai débat lors de ce conseil municipal et on nous propose une succession d’avis qui seront lus ou prononcés ! », regrette Gilles Namur, président du Cluq. « Nous souhaitons pouvoir répondre au maire lors du conseil municipal. » Pour l’heure, rien de tel n’est prévu. La Ville entend, en revanche, organiser un débat un peu plus tard, le 4 octobre prochain, dans l’optique de préparer les « électeurs » à la votation citoyenne… Et à faire le bon choix.

 

 

 

« C’est bizarre, soudainement, les sujets financiers ne sont plus concertables »

 

 

A moins que – deus ex machina – lors du conseil municipal, l’exécutif grenoblois décide de voter la proposition du Cluq, d’annuler les nouveaux tarifs de stationnement, d’ouvrir une concertation…

 

BrunoDeLescureCreditArmandPratCattiaux

Bruno de Lescure, membre du bureau du Cluq. © Armand Prat-Cattiaux – Place Gre’net

Scénario peu probable ! Étant donné que les nouveaux tarifs s’inscrivent dans le plan d’économies de la Ville, annoncé en juin 2016. Or ce plan a été sanctuarisé, mis sous cloche. La concertation des habitants n’y a pas eu sa place, ce qui a déjà suscité pas mal de remous.

 

« C’est bizarre, soudainement les sujets financiers ne sont plus concertables pour cette équipe municipale. On nous a prétexté que, sur ces sujets, les citoyens ne pouvaient pas penser à l’intérêt général… C’est nous prendre pour des imbéciles ! », envoie Bruno de Lescure aux intéressés. A bon entendeur.

 

Séverine Cattiaux

 

 

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Commentaires 5
  1. Ping : Politique de stationnement | Comité de Liaison des Unions de Quartier de GRENOBLE (CLUQ)

  2. C’est très bien.

    Sauf que le conseil municipal ne peut pas être saisi de pétition car rien dans le règlement intérieur le prévoit. Donc le système de démocratie locale de la municipalité est parfaitement virtuel car aucun écrit officiel, aucune délibération ne vient le matérialiser…

    Rajoutons que pour organiser une consultation des citoyens, il faut une délibération du conseil municipal et que seuls les habitants inscrits sur les listes électorales pourront participer à ce scrutin qui se fera à la majorité, et non pas avec « 20 000 vois pour ».

    Un recours a été déposé par Mme. Marie-Josée Salat, si nous ne nous abusons, car le système de tarification du stationnement en fonction du quotient familial est illégal, comme nous nous évertuons à le dire depuis 5 mois: égalité devant le service public oblige et la redevance versée l’est par véhicule, quelque soit le véhicule, et pas par personne…

    C’est l’intégralité de l’usine à gaz montée par la municipalité qui va là s’effondrer, car si la ville organise une consultation sur les tarifs du stationnement avec son mode de scrutin sans vote d’une délibération en conseil municipal ( à partir de 16 ans, tous les habitants y compris les ressortissants de pays tiers de l’Union Européenne), le Préfet sera dans l’obligation de déférer en urgence pour faire interdire ce scrutin…

    C’est l’intégralité de l’usine à gaz montée par la municipalité qui va s’effondrer. Pourtant, cela fait 9 mois qu’on leur dit pour la démocratie locale et 5 pour le stationnement…

    Bande de gribouilles…

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    • Vous n’avez vraiment pas compris le dispositif d’interpellation. Les élus ont bien indiqué qu’ils étaient dans la limite des lois actuelles, mais que justement le dispositif était là pour faire évoluer les pratiques sur les deux aspects: impact du vote de la consultation sur une décision municipale et le corps électoral.
      En effet, s’il y avait une délibération qui ne suive pas l’état actuel de la loi qui est très restrictive, le Préfet la rejetterait car non conforme aux textes. Par contre, la municipalité a le droit de faire un sondage géant sous forme d’une consultation et de se baser sur le résultat pour prendre une décision. Un exemple a été donné en janvier quand la municipalité a soumis au vote des parents d’élèves deux scénarios horaire pour l’organisation du périscolaire. Le corps électoral était celui des parents ayant inscrits dans une école publique Grenobloise (environ 15000 électeurs). Le résultat qui choisissait un des scénarios à 60% a été pris par la municipalité pour son projet de réforme du temps périscolaire. Dans le cas de la consultation populaire, la municipalité n’a pas d’obligation légale de suivre le résultat mais si elle s’y engage elle a une obligation morale et politique…
      Evidememnt cela va pour cette majorité et bien sûr si aux prochaines élections, cette majorité change, celle-ci ne saurait être tenue par ces obligations morales de l’équipe Piolle.

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      • Nous n’avons pas compris?

        Ce que nous comprenons c’est qu’un droit doit se matérialise toujours pas écrit, ce qui n’est pas le cas. Docn il n’y a aucun droit.

        Ce que vous n’avez pas compris c’est que le droit de pétition existe quasiment sans discontinuité depuis la révolution française et donc on a rien inventé,.
        Ce que vous n’avez pas compris c’est que la seule assemblée souveraine est le conseil municipal et que le chapitre XIII de son régalement intérieur  » De la démocratie et de la Participation » reste toujours désespérément vide et que le conseil municipal ne peut donc PAS examiner le pétitions.
        Ce que vous n’avez pas compris c’est que la loi français prévoit, permet et encourage la consultation des citoyens par le vote depuis plus de douze an, la preuve http://www.collectivites-locales.gouv.fr/consultation-pour-avis-des-electeurs

        Ce que vous ne comprenez pas c’est que la municipalité n’est pas aux limites de loi mais complément hors la loi, ce qui est inacceptable pour des élus et surtout pour un maire.

        Ce que vous ne comprenez pas c’est que ce système est une injure à la démocratie parce que (a) il n’a rien de démocratique (pour qu’une pétition soit validée il faut atteindre le même nombre de voix que celles obtenues au 2nd tour par la majorité. Cas unique en Europe et parfaitement anticonstitutionnel.) et (b) il n’existe pas et ce qui n’existe n’a aucune valeur juridique.

        Ce que vous ne comprenez pas, c’est qu’on prends les habitants pour des buses en leur racontant n’importe quoi et en leur promettant n’importe quoi.

        Dès qu’une collectivité à recours au vote pour recueillir l’avis des habitants, seuls les inscrits sur les listes électorales peuvent voter. Une commune, c’est pas un collectif informel.

        Si des scrutins sont organisé sans délibération du CM et avec le système de scrutin imposé sans délibération (donc qui n’existe pas), alors le Préfet devra déférer et faire annuler le scrutin qui par ailleurs est régi par le code électoral.

        Si on veut proposer des dispositifs en vue de faire évoluer la loi, on peut. Ca s’appelle une expérimentation et c’est une procédure qui se passe sous contrôle de l’Etat et du Parlement. Et c’est expliqué là. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/quoi-consiste-experimentation-legislative.html

        S’il vous plaît arrêtez d’écrire des bêtises et étudiez le dossier sérieusement.

        sep article
    • Je confirme que la municipalité a consulté les parents d’élèves en janvier 2016 sur le choix entre deux scénarios. Ce vote ne prenait pas place dans le cadre de référendum locaux, mais permettait à la municipalité de recueillir un avis. Et nous avons respecté le choix des électeurs.

      Dans le cas de la votation citoyenne, il en sera de même. Des règles ont été fixées (2000 signatures de Grenoblois de plus de 16 ans pour les pétitions; 20000 votants affirmatifs) et si elles sont respectées, la municipalité suivra l’avis donné par le vote.

      Par ailleurs, 20.000 votes correspond à moins de voix nécessaires que pour un referendum local qui ne peut être adopté « que si la moitié au moins des électeurs a pris part au scrutin et s’il réunit la moitié des suffrages exprimés. » Grenoble avait en 2014 84.345 inscrits, ce qui donne un seuil à 21.086 votants affirmatifs (50% de 50% de 81.345) dans le cadre du référendum local.

      A ma connaissance, il n’existe pas en France de droit de pétition, mais ce droit existe seulement au niveau Européen pour le moment et est très cadré.

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