ENTRETIEN – C’est une pre­mière dans la vie démo­cra­tique fran­çaise : Grenoble lance un “droit d’interpellation” facile d’accès, pour qui­conque veut faire bou­ger sa ville. Une mesure inédite qui mise sur l’intelligence col­lec­tive… Quels peuvent en être les béné­fices, les risques et aussi les coûts pour Grenoble ? En marge des Assises citoyennes (acte 2), nous sommes allés à la ren­contre de Pascal Clouaire, adjoint à la démo­cra­tie locale.

Pascal Clouaire, adjoint de la Démocratie locale à Grenoble, lors des Assises citoyennes Actes 2. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Il est le plus grand des élus de l’équipe muni­ci­pale gre­no­bloise, par la taille. Pascal Clouaire se tient en revanche, avec ses 49 ans, dans la moyenne d’âge de la majo­rité arri­vée aux manettes en avril 2014. Il n’est issu d’aucun parti poli­tique – carac­té­ris­tique qu’il par­tage avec quelques autres nou­veaux élus de Grenoble.

Avant de rejoindre la liste de l’écologiste Eric Piolle, Pascal Clouaire milite dans le « Réseau citoyen de Grenoble » qui envi­sage, un temps, de se pré­sen­ter aux élec­tions muni­ci­pales. Ce direc­teur infor­ma­tique dans la vie civile est éga­le­ment passé par Go citoyen­neté, mou­ve­ment poli­tique local de gauche « construit avec les citoyens gre­no­blois enga­gés ». A l’époque où il n’est encore qu’un simple mili­tant asso­cia­tif, l’adjoint d’Eric Piolle « par­ti­cipe à la créa­tion d’une asso­cia­tion dans son quar­tier pour défendre les inté­rêts des habi­tants », apprend-on dans une courte bio offi­cielle. Bref, Pascal Clouaire semble bien « avoir la fibre démo­cra­tie participative ».

Aujourd’hui élu, il déclare lui-même situer son action dans le pro­lon­ge­ment de celle d’Hubert Dubedout, maire de Grenoble de 1965 à 1983 qui a fondé dans les années 60 « les groupes d’actions muni­ci­paux ». A quasi mi-man­dat, Pascal Clouaire n’a pas perdu de temps : créa­tion des conseils citoyens indé­pen­dants, lan­ce­ment du bud­get par­ti­ci­pa­tif.

Il lui res­tait à faire abou­tir, le troi­sième pilier – et non le moindre – de cette démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive réin­ven­tée pro­mise par l’é­quipe d’Eric Piolle : le droit d’interpellation (enga­ge­ment 6 du pro­gramme). « Déjà vu ! », com­men­te­ront les esprits bla­sés. En fait, non : c’est bien une nou­veauté en France. A la dif­fé­rence du “clas­sique” droit d’interpellation qui débouche, au mieux, sur un débat en conseil muni­ci­pal – celui de Grenoble « lie » la péti­tion à un sys­tème de vota­tion. D’où son nom : « dis­po­si­tif d’interpellation et de vota­tion d’initiatives ». Contacté par nos soins pour authen­ti­fier le carac­tère “inédit” de l’ob­jet, Loïc Blondiaux, pro­fes­seur de sciences poli­tiques et expert de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive (récem­ment venu à Grenoble), est affir­ma­tif et com­mente à chaud : « Je trouve que c’est assez fort. Cela peut modi­fier réel­le­ment les équi­libres politiques. »

Vous tra­vaillez depuis plu­sieurs mois à la mise en place d’un “droit à l’in­ter­pel­la­tion”. Avez-vous levé tous les obstacles ?

Oui, nous avons tra­vaillé pen­dant de longs mois avec des uni­ver­si­taires gre­no­blois, des spé­cia­listes en Droit public, en Sciences politiques.

Pascal Clouaire, adjoint de la Démocratie locale à Grenoble, lors des Assises citoyennes Acte 2. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Ils nous ont accom­pa­gnés, tout au long de la mise en place de ce dis­po­si­tif, de manière très opé­ra­tion­nelle, pour à chaque fois essayer de lever au maxi­mum les impos­si­bi­li­tés ou les com­pli­ca­tions juri­diques, évi­ter tous les recours qui pour­raient appa­raître, nous ins­crire com­plè­te­ment dans la loi !

Il faut aussi rap­pe­ler qu’une col­lec­ti­vité en France n’a pas le droit de déci­der de la façon dont décident les citoyens ! C’est une pré­ro­ga­tive de l’État. Partant de là, nous avons mis en place un sys­tème d’interpellation citoyenne, qui soit le plus souple pos­sible, le plus ouvert possible…

Comment fonc­tion­nera ce droit à l’in­ter­pel­la­tion dans les grandes lignes ?

Il y a deux chiffres à rete­nir : 2 000 et 20 000. Le prin­cipe est le sui­vant : tout Grenoblois de plus de 16 ans peut faire une péti­tion. Le péti­tion­naire dépose sa pétition.

Pascal Clouaire, adjoint de la Démocratie locale à Grenoble, lors des Assises citoyennes Acte 2. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Tout type de péti­tion peut être lancé, à trois condi­tions. Il faut que l’objet de la péti­tion soit bien dans les com­pé­tences de la com­mune, qu’il soit bien légal et qu’il ne pré­sente pas d’élément dis­cri­mi­nant ou dif­fa­ma­toire. Ce sont des réserves répu­bli­caines et aucu­ne­ment politiques.

Si cette péti­tion recueille 2.000 signa­tures de Grenoblois, elle est débat­tue en conseil muni­ci­pal. Et ensuite il n’y a que deux choix pos­sibles. C’est cela qu’il est impor­tant à com­prendre, et c’est cela qui est puis­sant ! Soit le conseil muni­ci­pal la prend pour lui et dit « Bon, écou­tez : c’est une bonne idée, on accepte ! », et dans ce cas-là, le conseil muni­ci­pal a trois mois pour pré­pa­rer une déli­bé­ra­tion qui valide et qui fait pas­ser la péti­tion. Soit le conseil muni­ci­pal ne veut pas se pro­non­cer et fait pas­ser la péti­tion à la votation !

Si l’ob­jet de la vota­tion recueille 20.000 « oui » mini­mum, alors nous serons obli­gés de l’appliquer, même si nous ne sommes pas d’accord. Aucune péti­tion ne peut pas­ser aux oubliettes. Cela per­met de dire aux Grenoblois : « Tout cela, c’est pour de vrai : vous avez du pou­voir ! » On ren­force vrai­ment le pou­voir d’agir.