ENTRETIEN –  C’est une première dans la vie démocratique française : Grenoble lance un “droit d’interpellation” facile d’accès, pour quiconque veut faire bouger sa ville. Une mesure inédite qui mise sur l’intelligence collective… Quels peuvent en être les bénéfices, les risques et aussi les coûts pour Grenoble ? En marge des Assises citoyennes (acte 2), nous sommes allés à la rencontre de Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale.

Pascal Clouaire, adjoint de la Démocratie locale à Grenoble, lors des Assises citoyennes Actes 2. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Il est le plus grand des élus de l’équipe muni­ci­pale gre­no­bloise, par la taille. Pascal Clouaire se tient en revanche, avec ses 49 ans, dans la moyenne d’âge de la majo­rité arri­vée aux manettes en avril 2014. Il n’est issu d’aucun parti poli­tique – carac­té­ris­tique qu’il par­tage avec quelques autres nou­veaux élus de Grenoble.

 

Avant de rejoindre la liste de l’écologiste Eric Piolle, Pascal Clouaire milite dans le  « Réseau citoyen de Grenoble » qui envi­sage, un temps, de se pré­sen­ter aux élec­tions muni­ci­pales. Ce direc­teur infor­ma­tique dans la vie civile est éga­le­ment passé par Go citoyen­neté, mou­ve­ment poli­tique local de gauche « construit avec les citoyens gre­no­blois enga­gés ». A l’époque où il n’est encore qu’un simple mili­tant asso­cia­tif, l’adjoint d’Eric Piolle « par­ti­cipe à la créa­tion d’une asso­cia­tion dans son quar­tier pour défendre les inté­rêts des habi­tants », apprend-on dans une courte bio offi­cielle. Bref, Pascal Clouaire semble bien « avoir la fibre démo­cra­tie participative ».

 

Aujourd’hui élu, il déclare lui-même situer son action dans le pro­lon­ge­ment de celle d’Hubert Dubedout, maire de Grenoble de 1965 à 1983 qui a fondé dans les années 60 « les groupes d’actions muni­ci­paux ». A quasi mi-man­dat, Pascal Clouaire n’a pas perdu de temps : créa­tion des conseils citoyens indé­pen­dants, lan­ce­ment du bud­get par­ti­ci­pa­tif.

 

Il lui res­tait à faire abou­tir, le troi­sième pilier – et non le moindre – de cette démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive réin­ven­tée pro­mise par l’é­quipe d’Eric Piolle : le droit d’interpellation (enga­ge­ment 6 du pro­gramme). « Déjà vu ! », com­men­te­ront les esprits bla­sés. En fait, non : c’est bien une nou­veauté en France. A la dif­fé­rence du “clas­sique” droit d’interpellation qui débouche, au mieux, sur un débat en conseil muni­ci­pal – celui de Grenoble « lie » la péti­tion à un sys­tème de vota­tion. D’où son nom : « dis­po­si­tif d’interpellation et de vota­tion d’initiatives ». Contacté par nos soins pour authen­ti­fier le carac­tère “inédit” de l’ob­jet, Loïc Blondiaux, pro­fes­seur de sciences poli­tiques et expert de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive (récem­ment venu à Grenoble), est affir­ma­tif et com­mente à chaud : « Je trouve que c’est assez fort. Cela peut modi­fier réel­le­ment les équi­libres politiques. »

Vous travaillez depuis plusieurs mois à la mise en place d’un “droit à l’interpellation”. Avez-vous levé tous les obstacles ?

Oui, nous avons tra­vaillé pen­dant de longs mois avec des uni­ver­si­taires gre­no­blois, des spé­cia­listes en Droit public, en Sciences politiques.

Pascal Clouaire, adjoint de la Démocratie locale à Grenoble, lors des Assises citoyennes Acte 2. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Ils nous ont accom­pa­gnés, tout au long de la mise en place de ce dis­po­si­tif, de manière très opé­ra­tion­nelle, pour à chaque fois essayer de lever au maxi­mum les impos­si­bi­li­tés ou les com­pli­ca­tions juri­diques, évi­ter tous les recours qui pour­raient appa­raître, nous ins­crire com­plè­te­ment dans la loi !

Il faut aussi rap­pe­ler qu’une col­lec­ti­vité en France n’a pas le droit de déci­der de la façon dont décident les citoyens ! C’est une pré­ro­ga­tive de l’État. Partant de là, nous avons mis en place un sys­tème d’interpellation citoyenne, qui soit le plus souple pos­sible, le plus ouvert possible…

Comment fonctionnera ce droit à l’interpellation dans les grandes lignes ?

Il y a deux chiffres à rete­nir : 2 000 et 20 000. Le prin­cipe est le sui­vant : tout Grenoblois de plus de 16 ans peut faire une péti­tion. Le péti­tion­naire dépose sa pétition.

Pascal Clouaire, adjoint de la Démocratie locale à Grenoble, lors des Assises citoyennes Acte 2. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Tout type de péti­tion peut être lancé, à trois condi­tions. Il faut que l’objet de la péti­tion soit bien dans les com­pé­tences de la com­mune, qu’il soit bien légal et qu’il ne pré­sente pas d’élément dis­cri­mi­nant ou dif­fa­ma­toire. Ce sont des réserves répu­bli­caines et aucu­ne­ment politiques.

Si cette péti­tion recueille 2.000 signa­tures de Grenoblois, elle est débat­tue en conseil muni­ci­pal. Et ensuite il n’y a que deux choix pos­sibles. C’est cela qu’il est impor­tant à com­prendre, et c’est cela qui est puis­sant ! Soit le conseil muni­ci­pal la prend pour lui et dit « Bon, écou­tez : c’est une bonne idée, on accepte ! », et dans ce cas-là, le conseil muni­ci­pal a trois mois pour pré­pa­rer une déli­bé­ra­tion qui valide et qui fait pas­ser la péti­tion. Soit le conseil muni­ci­pal ne veut pas se pro­non­cer et fait pas­ser la péti­tion à la votation !

Si l’ob­jet de la vota­tion recueille 20.000 « oui » mini­mum, alors nous serons obli­gés de l’appliquer, même si nous ne sommes pas d’accord. Aucune péti­tion ne peut pas­ser aux oubliettes. Cela per­met de dire aux Grenoblois : « Tout cela, c’est pour de vrai : vous avez du pou­voir ! » On ren­force vrai­ment le pou­voir d’agir.