La démocratie participative à Grenoble : c’est pas du gâteau !

sep article

Notre indépendance c

FOCUS – Mettre en place des dispositifs de démocratie participative est un chemin semé d’embûches. Même à Grenoble, ville marquée par l’empreinte d’Hubert Dubedout, l’un des pionniers dans le domaine. Retour sur le projet aux “trois piliers” de l’équipe municipale d’Eric Piolle : les conseils citoyens indépendants, le budget participatif et le droit à l’interpellation.

 

 

 

Pascal Clouaire, Adrien Roux, et Loïc Blondiaux, mercredi 28 octobre à à l’office du tourisme (amphithéâtre), lors d'une conférence citoyenne consacrée à la démocratie participative. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Pascal Clouaire, Adrien Roux, et Loïc Blondiaux, le 28 octobre der­nier à  l’office de tou­risme. © Joël Kermabon – placegrenet.fr

La démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive n’est pas une recette miracle qui trans­for­me­rait, par magie, les habi­tants en citoyens épris d’in­té­rêt géné­ral… Tel est l’un des grands ensei­gne­ments de la soi­rée orga­ni­sée par la Faculté de droit de Grenoble, le 28 octobre der­nier, à l’of­fice de tou­risme.

 

Le défi est de taille. A Porte Alegre, où s’est dérou­lée l’une des expé­riences les plus abou­ties en matière de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, la par­ti­ci­pa­tion n’a jamais excédé 10 % de la popu­la­tion adulte, au plus fort de son suc­cès.

 

Elle demeure néan­moins, plus que jamais, un enjeu de société, de vivre-ensemble, crise de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive oblige. Loïc Blondiaux, pro­fes­seur de sciences poli­tiques et expert du sujet, refor­mule le dilemme en ces termes : « A Grenoble, comme dans nombre de villes en France, la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive doit affron­ter une mon­tagne de dif­fi­cul­tés, de cri­tiques jus­ti­fiées ou pas ! […] Et pour­tant, elle est indis­pen­sable car les élus sont loin de repré­sen­ter tous les élec­teurs […] La par­ti­ci­pa­tion aux élec­tions décline. La défiance des élec­teurs gran­dit. »

 

 

 

Une formule grenobloise sur trois piliers

 

 

Les 20 engagements de campagne pour une ville à la démocratie renouvelée seront-ils tenus ? démocratie participative assises citoyennesBien malin qui pour­rait affir­mer ce qui fonc­tionne vrai­ment bien en matière de pra­tiques par­ti­ci­pa­tives, aujourd’­hui en France… Loïc Blondiaux ne s’y est d’ailleurs pas ris­qué, lors du débat. Une chose est sure, les contours du pro­jet “démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive” sont clairs à Grenoble. Ce der­nier repose sur « trois piliers », comme le répète, à l’envi, Pascal Clouaire, adjoint à la démo­cra­tie locale : « les conseils citoyens indé­pen­dants, le bud­get par­ti­ci­pa­tif et le droit à l’interpellation ».

 

Quant à l’intention, il s’agit de « don­ner du pou­voir d’agir au citoyen – le corol­laire étant que les élus acceptent d’en perdre […], de pas­ser d’une démo­cra­tie de l’affrontement à une démo­cra­tie plus apai­sée ».

 

Il y aurait, donc, à Grenoble, l’aspiration à trou­ver une har­mo­nie entre la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive et la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive. Les deux pour­raient même œuvrer dans le même sens, en bonne intel­li­gence. Enfin, cette démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive à la gre­no­bloise s’inscrit et s’imbrique dans une vision poli­tique plus large de « tran­si­tion éco­lo­gique, éco­no­mique et démo­cra­tique », a tenu à sou­li­gner Pascal Clouaire, par­ache­vant ainsi son exposé. Voilà donc pour la théo­rie. La pra­tique, comme sou­vent, est plus labo­rieuse…

 

 

 

Les conseils citoyens indépendants ne font pas le plein

 

 

Pour la mise en place des conseils citoyens indé­pen­dants, « on a suivi le rap­port Mechmache Bacqué et le prin­cipe selon lequel la démarche est aussi impor­tante que le résul­tat », indique Pascal Clouaire. Dès 2014, 200 per­sonnes se sont inté­res­sées au pro­ces­sus, en par­ti­cu­lier le col­lec­tif « Pas sans nous », le Comité de liai­son des unions de quar­tier de Grenoble (Cluq), etc. Une com­mis­sion extra-muni­ci­pale a été consti­tuée ; 7 conseils citoyens ont été ins­tal­lés lors du conseil muni­ci­pal du 23 mars 2015, avec l’ambition de réunir, cha­cun, 40 citoyens : 20 volon­taires et 20 « non volon­taires », tous tirés au sort.

 

Pascal Clouaire, élu à la démocratie locale à Grenoble, le 28 octobre à à l’office du tourisme (amphithéâtre), lors d'une conférence citoyenne consacrée à la démocratie participative. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Pascal Clouaire, élu à la démo­cra­tie locale à Grenoble © Joël Kermabon – Place Gre’net

Problème : impos­sible de débus­quer les 7 x 20 « non volon­taires » choi­sis de manière aléa­toire sur les listes élec­to­rales… Imaginez, vous rece­vez un appel du type : « Allo, bon­jour ! C’est la Ville. Nous avons l’honneur de vous dési­gner membre actif du conseil citoyen indé­pen­dant. En quoi cela consiste ? Eh bien, en quelques heures de réunion, de dis­cus­sions sur des sujets variés… Vous gérez aussi un bud­get, ani­mez la démo­cra­tie de votre sec­teur… Oui, c’est entiè­re­ment béné­vole, bien sûr ! Mais il faut un mini­mum d’en­ga­ge­ment… Allo, allo, vous êtes tou­jours là ? »

 

Nombre de citoyens – soit parce qu’ils courent pas monts et par vaux, soit parce qu’ils n’ont jamais par­ti­cipé à quelque struc­ture que ce soit – déclinent ainsi la pro­po­si­tion… Résultat : les conseils citoyens indé­pen­dants comptent aujourd’hui plu­tôt entre 15 et 25 membres. « Ce qu’il manque un peu par­tout en France, c’est un réveil de la conscience citoyenne. La démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive a besoin de l’émergence d’un éthos démo­cra­tique… », ana­lyse Loïc Blondiaux.

 

Comment cet éthos pour­rait-il émer­ger ? Là encore, aucune solu­tion miracle, mais une condi­tion sine qua non poin­tée par l’ex­pert : « Que les outils par­ti­ci­pa­tifs tiennent vrai­ment la route, qu’il y ait des enjeux saillants, du grain à moudre pour les citoyens… ». Autrement dit, que ces der­niers aient vrai­ment l’im­pres­sion de déci­der de quelque chose. Ce qui sor­tira des conseils citoyens indé­pen­dants à Grenoble, dans les mois à venir, sera donc déter­mi­nant.

 

 

 

Budget participatif : trop peu de votants

 

 

Dans les grandes lignes, la pre­mière édi­tion du bud­get par­ti­ci­pa­tif gre­no­blois d’un mon­tant de 800.000 euros semble ne pas avoir connu de « couacs ». L’élu, plu­tôt satis­fait, a même passé en revue les dif­fé­rentes étapes du pro­ces­sus : « une bonne par­ti­ci­pa­tion à la ruche aux pro­jets, le 20 juin der­nier, avec 200 Grenoblois. 30 pro­jets rete­nus sur 164 au total ! »

 

Vote des Grenoblois - Budget participatif. © Ville de Grenoble© Ville de Grenoble

Vote des Grenoblois – Budget par­ti­ci­pa­tif. © Ville de Grenoble

C’est sur le nombre de votants qu’il est dif­fi­cile de s’en­thou­sias­mer… 998 par­ti­ci­pants : « C’est trop peu », a concédé Pascal Clouaire. Et d’as­su­rer : « Nous tire­rons les leçons pour l’année pro­chaine, tant au niveau du sys­tème de vote que des lieux de vote ».

 

Pour Loïc Blondiaux : « Le bud­get par­ti­ci­pa­tif com­mence à être un outil robuste […] Il s’impose dans sa métho­do­lo­gie, mais il est très dépen­dant de la manière dont on l’organise et com­ment on filtre. »

 

 

En outre, le bud­get par­ti­ci­pa­tif pré­sente un sérieux talon d’Achille : il passe à côté des publics éloi­gnés des ins­ti­tu­tions, hors des réseaux de tous ordres, qui ne vont pas se sai­sir de cette oppor­tu­nité, même si elle leur tend les bras.

 

 

 

Droit à l’interpellation : « Le préfet n’en veut pas ! »

 

 

Si la muni­ci­pa­lité appelle de ses vœux une “démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive apai­sée”, elle ne s’engage pas com­plè­te­ment dans cette direc­tion, avec la créa­tion du « droit à l’interpellation ». « Avec ce droit, on prend volon­tai­re­ment le risque de s’exposer à la cri­tique. C’est sûr que si on veut gérer une ville tran­quille, ce n’est pas le bon moyen ! », iro­nise Pascal Clouaire.

 

Conférence citoyenne consacrée à la démocratie participative © Joël Kermabon – Place Gre’net

Conférence sur la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive à l’of­fice du tou­risme, mer­credi 28 octobre 2015. © Joël Kermabon – Place Gre’net

En 2016, les Grenoblois devraient donc pou­voir inter­pel­ler les élus, sur tout type de sujet, à par­tir du moment où une péti­tion recueillera un cer­tain nombre de signa­tures… Le seuil ne semble pas évident à fixer. « Il sera suf­fi­sam­ment bas pour que les inter­pel­la­tions soient pos­sibles. Suffisamment haut pour qu’on n’ait pas des inter­pel­la­tions sur tout ! »

Et une fois le nombre de péti­tion­naires atteint ? Plusieurs suites pos­sibles : soit un vote en conseil muni­ci­pal, soit un exa­men appro­fondi, soit la ques­tion sera sou­mise à la vota­tion de tous les habi­tants de Grenoble.

 

Une jour­née par an sera ainsi consa­crée au vote concer­nant diverses ques­tions. Une sorte de tir groupé, pour mobi­li­ser mas­si­ve­ment. « Pour enté­ri­ner leur requête, les ins­ti­ga­teurs de la péti­tion devront obte­nir le même nombre de voix que la liste du maire au second tour des élec­tions muni­ci­pales, soit 20 008 voix. » Encore fau­drait-il que le droit d’interpellation voit le jour… « On s’est confronté à un refus du pré­fet… Juridiquement, une muni­ci­pa­lité ne peut pas créer un droit pour les citoyens ! », lance Pascal Clouaire, qui n’a pas l’intention de bais­ser les bras.

 

D’ici à ce que la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive fonc­tionne à plein régime à Grenoble, il y a encore beau­coup de tra­vail, d’a­jus­te­ments, de péda­go­gie à faire… Reste une troi­sième voie pos­sible, qui sort des cadres et part direc­te­ment de la colère des habi­tants. Des « contre-espaces de démo­cra­tie vivante », selon Loïc Blondiaux, à l’i­mage de L’Alliance citoyenne de l’agglomération gre­no­bloise qui en est l’un des fers de lance. Une autre façon de contri­buer à la vita­lité de la Démocratie.

 

 

Séverine Cattiaux

 

 

 À lire éga­le­ment sur Place Gre’net :

 

- Budget par­ti­ci­pa­tif : Grenoble dévoile les neuf pro­jets lau­réats

- Démocratie locale : focus sur les conseils citoyens indé­pen­dants

 

 

commentez lire les commentaires
8698 visites | 5 réactions
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 5
  1. sep article
  2. Bonjour,
    Quand on vol la repré­sen­ta­tion poli­tique des quar­tiers popu­laires de Grenoble et les idées de ces der­niers on ne peut réus­sir. Nous avons pensé ce mode de participation,contrairement à ces soi – disant poli­tique de gauche.Encore une perte de temps pour les quar­tiers popu­laires de Grenoble qui se voit voler leur idées et sur­tout leur par­ti­ci­pa­tion poli­tique.
    « VOTER A GAUCHE C’EST VOTER CONTRE L’AVENIR DES QUARTIERS POPULAIRES DE FRANCE  »

    BENYOUB ABDELKADER

    sep article
  3. L’idée était bonne, elle s’est trans­for­mée en approche clien­té­liste, le sys­tème a déjà atteint ses limites. Ces ten­ta­tives n’ont fait que ren­for­cer l’op­po­si­tion et condamne dan­ge­reu­se­ment le déve­lop­pe­ment éco­no­mique.
    La citoyen­neté ne se décrète pas, et c’est bien le revers de ces ate­liers.

    sep article
  4. La démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive dans notre répu­blique est fon­ciè­re­ment une mau­vaise idée, car le choix des citoyens est déjà donné lors des élec­tions. C’est pour moi une démarche pleine de déma­go­gie qui est une sorte de « super-son­dage » et aussi une manière de se défaus­ser sur le peuple au lieu de faire son tra­vail avec audace et cou­rage. Mais elle est le reflet de la défiance d’une popu­la­tion qui n’a plus confiance en ses élites poli­tiques mais en est aussi vic­time. En effet, qui peut garan­tir que ce qui sera choisi par les citoyens pré­sents sera bien ce qui sera fait ?
    Même si l’i­ni­tia­tive, de prime abord, peut paraître une bonne idée (ce fut mon avis dans un pre­mier temps), elle n’est au final qu’un aveux d’im­puis­sance et d’échec. C’est dom­mage, car c’est ça la vrai démo­cra­tie au final, le forum Grec en somme…mais ce n’est pas ce qu’est la cin­quième répu­blique qui est une démo­cra­tie élec­tive et non pas par­ti­ci­pa­tive. Peut-être que cette répu­blique arrive au bout de sa route, n’é­tant plus adap­tée a l’ère inter­net qui appelle en effet a ce genre de sys­tème par­ti­ci­pa­tif.
    Comment une bonne idée dans le font peut-être au final com­plè­te­ment hors cadre.

    sep article
  5. Bonjour. Cela ne fonc­tionne pas car cela n’est pas démo­cra­tique et semble une mas­ca­rade. Surréaliste que cette méthode : » un quota de repré­sen­tants non élus dési­gnés aléa­toi­re­ment ; ».La VRAIE démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive est la démo­cra­tie suisse. Un MODELE dont la ..répu­blique ferait bien de s’ins­pi­rer. En per­ma­nence en vota­tion les citoyens hel­vètes donnent leur avis sur tout, acceptent ou refusent les pro­po­si­tions mais par la voie des urnes, par la comp­ta­bi­lité des votes pas par la farce de « com­mis­sions  » peu claires. Le sys­tème que Grenoble veut mettre en place est limité opaque et non repré­sen­ta­tif : anti démo­cra­tique au pos­sible.
    On com­prend aisé­ment pour­quoi cela ne prend pas : c’est évident !

    sep article