FLASH INFO – Près de quarante ans après la disparition de Marie-Thérèse Bonfanti, la plus haute juridiction judiciaire française a tranché. La Cour de cassation a estimé, ce vendredi 16 janvier 2026, que l’action publique était définitivement prescrite dans cette affaire, malgré les aveux tardifs du suspect. Une décision qui ferme la voie à tout procès pénal et pourrait rejaillir sur tout cold case similaire.
L’espoir d’un jugement s’est définitivement éteint dans un dossier resté durant quarante ans en suspens. Réunie en assemblée plénière, vendredi 16 janvier 2026, la Cour de cassation a tranché une question juridique centrale – celle du point de départ de la prescription dans l’affaire Marie-Thérèse Bonfanti – et a conclu que « les faits étaient prescrits », selon les termes mêmes de son arrêt.
La décision de la plus haute juridiction de l’État concerne la disparition de cette jeune mère de famille savoyarde, âgée de 25 ans, survenue le 22 mai 1986 à Pontcharra. Ce jour-là, Marie-Thérèse Bonfanti devait déposer des journaux lorsqu’elle a disparu. Sa voiture a été retrouvée devant une maison appartenant à Yves Chatain, alors âgé de 20 ans, rapidement placé en garde à vue avant d’être remis en liberté. L’affaire s’est conclue par un non-lieu, confirmé en 1989.
Me Bernard Boulloud, avocat de la famille de Marie-Thérèse Bonfanti. © Manuel Pavard – Place Gre’net
Plus de trente ans plus tard, une nouvelle information judiciaire a été ouverte. En mai 2022, à l’issue d’une nouvelle garde à vue, Yves Chatain a alors reconnu avoir étranglé Marie-Thérèse Bonfanti à la suite d’une altercation et a expliqué s’être débarrassé du corps « en le jetant dans un ravin ». Des fragments d’os de crâne ont été découverts quelques mois plus tard dans la zone indiquée par le suspect.
Un non-lieu pour cause de prescription devrait se voir prononcé
La question de la prescription s’est alors imposée au cœur du dossier. Pour les magistrats de l’instruction, le délai ne pouvait commencer à courir qu’à partir des aveux, estimant que « faute de connaissance du meurtre », aucune poursuite pour homicide volontaire ne pouvait être engagée auparavant. Une analyse que la Cour de cassation n’a pas retenue.
Le Palais de justice de Grenoble. © Place Gre’net – Tim Buisson
Dans un arrêt antérieur, la juridiction avait déjà jugé que « la dissimulation du corps et de la scène du crime ne caractérisent pas un obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites ». Une position confirmée par l’assemblée plénière, qui a considéré que l’action publique était éteinte depuis longtemps.
Désormais, les juges d’instruction grenoblois devront tirer les conséquences de cette décision. Selon toute vraisemblance, un non-lieu pour cause de prescription devrait être prononcé dans les semaines à venir, scellant définitivement l’absence de procès dans cette affaire.
Reste que cette décision jurisprudentielle pourrait désormais s’imposer à d’autres familles confrontées à des cold cases, pour lesquelles la reconnaissance judiciaire des faits demeure suspendue aux mêmes contraintes de prescription.
Une réflexion sur « Affaire Marie-Thérèse Bonfanti : la Cour de cassation acte que l’action publique est désormais prescrite »
COMPLETEMENT DEBILE
Le coupable a foutu en l’air la vie d’un grand de personnes proches de la victime et pourtant il peut finir sa vie tranquillement.
A quoi ça va servir de s’intéresser aux cold cases si c’est pour sortir la prescription parce que l’affaire est trop cold ?
Je ne pense pas qu’en Corse on accepterait ce genre de jugement.
C’est vraiment une loi débile.