Affaire Marie-Thérèse Bonfanti : « la jus­tice valide le crime par­fait »… La cour de cas­sa­tion estime que le meurtre est prescrit

Affaire Marie-Thérèse Bonfanti : « la jus­tice valide le crime par­fait »… La cour de cas­sa­tion estime que le meurtre est prescrit

FOCUS – La cour de cas­sa­tion a cassé, mardi 28 novembre 2023, l’ar­rêt rendu en jan­vier par la chambre de l’ins­truc­tion de la cour d’ap­pel de Grenoble, esti­mant cette fois le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti pres­crit. La juri­dic­tion avait été sai­sie par Yves Chatain, mis en exa­men et écroué en mai 2022, trente-six ans après la dis­pa­ri­tion de la mère de famille de 25 ans, à Pontcharra (Isère). Le meur­trier pré­sumé avait fait valoir que la pres­crip­tion était de dix ans à l’é­poque des faits, en 1986. Malgré son désar­roi, la famille de la vic­time entend bien pour­suivre son com­bat pour obte­nir un procès.

« C’est une douche froide et même gla­ciale ! » Me Bernard Boulloud, avo­cat de la famille de Marie-Thérèse Bonfanti, a pris connais­sance avec ses clients, mardi 28 novembre 2023, de l’ar­rêt rendu le jour même par la chambre cri­mi­nelle de la cour de cas­sa­tion. Laquelle estime que le meurtre de la jeune femme de 25 ans, dis­pa­rue en mai 1986 à Pontcharra, est prescrit.

L'affaire Marie-Thérèse Bonfanti prescrite pour la cour de cassation

Me Bernard Boulloud, avo­cat de la famille de Marie-Thérèse Bonfanti, se dit pro­fon­dé­ment déçu par la déci­sion de la cour de cas­sa­tion, basée sur des cri­tères de pres­crip­tion « ana­chro­niques » selon lui. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Cette déci­sion vient ainsi cas­ser et annu­ler l’ar­rêt de la chambre de l’ins­truc­tion de la cour d’ap­pel de Grenoble qui, le 24 jan­vier der­nier, avait au contraire sta­tué sur l’ab­sence de pres­crip­tion des faits. Un revi­re­ment judi­ciaire poten­tiel­le­ment lourd de consé­quences pour les proches de la vic­time. Car Yves Chatain, écroué depuis sa mise en exa­men pour enlè­ve­ment, séques­tra­tion et meurtre, en mai 2022, pour­rait bien échap­per à un procès.

Interpellé trente-six ans après les faits, celui-ci, alors âgé de 56 ans, avait pour­tant avoué avoir tué Marie-Thérèse Bonfanti. C’est même sur ses indi­ca­tions que les enquê­teurs avaient pu décou­vrir le crâne de la mère de famille, en octobre 2022. Malgré ses aveux, Yves Chatain s’é­tait néan­moins pourvu en cas­sa­tion, invo­quant le délai de pres­crip­tion qui, au moment des faits, en 1986, était de dix ans pour un tel crime.

Me Boulloud regrette une déci­sion basée sur « des cri­tères de pres­crip­tion ances­traux, qui sont tota­le­ment ana­chro­niques aujourd’­hui, à savoir le droit à l’ou­bli et le dépé­ris­se­ment des preuves ».

La chambre de l’ins­truc­tion de la cour d’ap­pel en avait pour­tant tiré la conclu­sion inverse, en s’ap­puyant sur un motif per­met­tant de sus­pendre ce délai de pres­crip­tion, selon le code de pro­cé­dure pénale. Des argu­ments qui n’ont pour­tant pas sus­cité l’adhé­sion de la cour de cassation.

L'affaire Marie-Thérèse Bonfanti prescrite pour la cour de cassation

Pour ses proches comme pour leur avo­cat, Marie-Thérèse Bonfanti a été « tuée deux fois » : le 22 mai 1986, puis le 28 novembre 2023. © France 3 (cap­ture d’écran)

Dans leur arrêt du 28 novembre 2023, les magis­trats ont ainsi consi­déré que « ni l’ab­sence de mobile résul­tant de la per­son­na­lité de la vic­time ni la dis­si­mu­la­tion du corps et de la scène du crime ne carac­té­risent un obs­tacle insur­mon­table à l’exer­cice des pour­suites pou­vant jus­ti­fier la sus­pen­sion de la pres­crip­tion de l’ac­tion publique ».

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Manuel Pavard

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Une réflexion sur « Affaire Marie-Thérèse Bonfanti : « la jus­tice valide le crime par­fait »… La cour de cas­sa­tion estime que le meurtre est prescrit »

  1. Bravo les gars ! Ce pays va de mieux en mieux

    sep article

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