FOCUS – La préfecture de l’Isère a de nouveau été sanctionnée par le tribunal administratif de Grenoble pour ses prises de rendez-vous dématérialisées mises en place à destination des étrangers. Les juges continuent en effet d’estimer que les services de l’État ne proposent pas d’alternatives à l’utilisation d’un téléservice, malgré de nouveaux dispositifs mis en place. La préfecture justifie, elle, le recours à la dématérialisation et assure qu’elle a permis d’améliorer les délais de traitement des dossiers.
Encore raté ? La préfecture de l’Isère s’est présentée devant le tribunal administratif de Grenoble, le mercredi 15 octobre 2025, pour défendre (de nouveau) sans succès son mode d’accueil dématérialisé des personnes étrangères. Au mois de mars, une première décision de justice lui avait intimé l’ordre de remettre en place un dispositif d’accueil physique. Un jugement confirmé en juillet avec, en prime, la mise en place d’une astreinte quotidienne de 500 euros à partir du 21 septembre 2025.
Les associations membres du collectif Bouge ta pref devant le tribunal administratif, à l’occasion de l’audience du 15 octobre 2025. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Pour sa nouvelle audience d’octobre, la préfecture comptait bien obtenir la reconnaissance de ses efforts. En l’occurrence, la mise en place d’un accueil… pour guider les personnes dans leur prise de rendez-vous numérique.
Pas de quoi satisfaire le collectif Bouge ta pref, qui avait pour l’occasion organisé un rassemblement devant le tribunal administratif. « Ils appellent ça de la médiation numérique… donc on est très loin de l’accès physique ! », commentait alors Robert Seassau, président de l’Apardap.
La préfecture justifie les nouvelles modalités d’accueil
Sollicitée par Place Gre’net, la préfecture de l’Isère a (tardivement) donné les raisons de la mise en place d’un accueil dématérialisé. « Jusqu’à début 2024, 400 personnes se présentaient quotidiennement à la préfecture pour y déposer une demande de titre, 140 seulement obtenaient d’être reçues, et sur ces 140, seulement 70 voyaient leurs dossiers traités, les autres ne disposant pas d’un dossier complet. Ce fonctionnement ne pouvait perdurer. » D’où le besoin de rendre obligatoire une prise de rendez-vous en ligne, justifie-t-elle.
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Une réflexion sur « Prises de rendez-vous pour les étrangers : la préfecture de l’Isère de nouveau condamnée »
Les « sans papiers » sont en réalité des harraga, comme le disent les arabes en référence aux jeunes hommes qui vont jusqu’à détruire leurs propres papiers pour dissimuler leurs origines.
https://www.courrierinternational.com/article/vu-de-suisse-avec-les-harraga-ces-clandestins-pris-au-piege-entre-l-algerie-et-la-france_228477