FLASH INFO – Dans une ordonnance en date du lundi 21 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a enjoint à la préfète de l’Isère de mettre en place des mesures alternatives aux procédures dématérialisées pour les demandes de titres de séjour des étrangers. Une réponse à un référé de la coordination Bouge ta préf qui demandait au tribunal de constater la non-application d’une précédente décision de la juridiction administrative demandant aux services de l’État d’offrir aux étrangers un accès physique aux guichets pour obtenir des rendez-vous sans passer par Internet.

Après des mois de lutte passés à défendre les droits des étrangers demandeurs de papiers, c’est une petite victoire que vient de remporter la coordination Bouge ta préf qui réunit en son sein 56 organisations et associations en Isère.

Le collectif avait en effet déposé, le 27 juin 2025 une demande en référé auprès de la juridiction administrative lui demandant de constater le non-respect par la préfecture de l’Isère d’une décision de ce même tribunal rendue le 28 mars précédent.

Celle-ci obligeait en l’occurrence les services de l’État à offrir aux étrangers un moyen non dématérialisé pour des renouvellements de titres de séjour ou autres documents administratifs, ce sans prise de rendez-vous préalable via Internet. Devant cette décision, selon elle non suivie d’effets significatifs, la coordination avait alors vivement réagi en accusant la préfecture « de ne pas respecter la loi ».

Près de 150 personnes s’étaient rassemblées le 25 mars 2025 devant le tribunal administratif de Grenoble pour soutenir le collectif Bouge ta préf. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La justice a donc tranché. Dans une ordonnance rendu publique lundi 21 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a enjoint à Catherine Séguin, préfète de l’Isère, de mettre en place « des mesures alternatives aux procédures dématérialisées », notamment pour les demandes de titres de séjour ou de récépissés.

Des mesures qui doivent impérativement s’appliquer dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance. De surcroît, cette injonction se voit également assortie « d’une astreinte de 500 euros par jour », ajoutent les juges administratifs.

Cette décision « satisfait pleinement » Bouge ta préf

Par ailleurs, le jugement fait savoir expressément que « l’État devra verser une somme de 500 euros à chaque association requérante ». À savoir : l’Accueil des demandeurs d’asile (Ada), l’Association de parrainage républicain des demandeurs d’asile et de protection (Apardap), l’Observatoire des discriminations et des territoires interculturels (ODTI), l’Institut de défense des droits de l’homme (IDH) et, enfin, la Cimade.

La réaction de la coordination Bouge ta préf ne s’est pas fait attendre. « Cette décision nous satisfait pleinement et nous attendons de connaître la réaction de la préfecture », s’est-elle contentée de prudemment observer. Chat échaudé craint l’eau froide…