EN BREF – Dans un jugement rendu mardi 25 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’État à indemniser la Ville de Grenoble au regard de son action d’hébergement d’urgence menée auprès des sans-abris. En février 2024, la capitale des Alpes, tout comme Rennes, Lyon, Bordeaux ou encore Strasbourg, avait en effet saisi la justice administrative pour dénoncer les carences des services de l’État en la matière.

Il n’y a pas de petites victoires et la décision prise par le tribunal administratif de Grenoble mardi 25 mars 2025 en est assurément une pour la municipalité grenobloise. La juridiction a en effet condamné l’État à indemniser la Ville de Grenoble pour son action compensatrice menée envers les sans-abris au titre de l’hébergement d’urgence.

« Le tribunal administratif de Grenoble vient de reconnaître la responsabilité de l’État dans la crise de l’hébergement d’urgence et le condamne à indemniser la Ville de Grenoble », fait ainsi savoir la municipalité dans un communiqué publié mercredi 26 mars.

Le tribunal administratif de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

En effet, la Ville de Grenoble avait décidé, en février 2024, tout comme Strasbourg, Rennes, Lyon et Bordeaux, de lancer un recours indemnitaire afin que l’État lui rembourse l’argent dépensé pour pallier ses carences en matière d’hébergement d’urgence.

Ce n’était d’ailleurs pas leur première démarche dans ce domaine. Les maires de ces mêmes villes auxquelles s’était ralliée celle de Paris, avaient déjà écrit à Emmanuel Macron, le 12 décembre 2023, pour l’alerter sur le nombre croissant de personnes à la rue, en dénonçant « un système d’hébergement d’urgence à bout de souffle ».

« Cette première victoire ouvre une brèche », se réjouit la Ville de Grenoble

De son côté, Grenoble avait choisi de faire un recours symbolique pour une famille que son centre communal d’action sociale (CCAS) hébergeait depuis le 8 mai 2022. « Ce malgré des interpellations régulières du service intégré d’accueil et d’orientation [le 115, ndlr] qui ne leur a proposé aucune solution d’hébergement », précise la municipalité dans son communiqué.

L’État est donc condamné à verser au CCAS de Grenoble la somme de 76 802 euros, avec intérêt à compter du 9 octobre 2023 pour la prise en charge financière de l’hébergement de la famille, ainsi que la somme de 1 500 euros au titre des dépens. Pour l’heure, l’État n’a pas interjeté appel.

Céline Deslattes, Conseillère municipale déléguée à la Grande précarité  © Agathe Bréchemier, Place Gre’net.

« L’État, seul compétent sur l’hébergement d’urgence, continue d’abandonner les plus précaires et de faire peser sur les communes une charge financière et humaine qui ne leur revient pas, commente pour sa part Céline Deslattes, conseillère municipale déléguée à la Grande précarité. Nous avons pris nos responsabilités, mais nous refusons que cette injustice devienne la norme. Cette première victoire ouvre une brèche : nous ne lâcherons rien pour que ce droit soit respecté partout en France ! », déclare-t-elle.

Et pour cause. À Grenoble, le nombre de personnes domiciliées au CCAS et vivant chez un tiers, dans les écoles occupées, dans un bidonville, un squat, à la rue ou encore dans un abri de fortune, n’a cessé d’augmenter pour atteindre en septembre 2024 plus de 4 400, dont près de 900 mineurs. « Sur ces 4 400 personnes, 1 200 vivent à la rue dont 240 enfants », déplore la Ville.