EN BREF – Dans un juge­ment rendu mardi 25 mars 2025, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a condamné l’État à indem­ni­ser la Ville de Grenoble au regard de son action d’hé­ber­ge­ment d’ur­gence menée auprès des sans-abris. En février 2024, la capi­tale des Alpes, tout comme Rennes, Lyon, Bordeaux ou encore Strasbourg, avait en effet saisi la jus­tice admi­nis­tra­tive pour dénon­cer les carences des ser­vices de l’État en la matière.

Il n’y a pas de petites vic­toires et la déci­sion prise par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble mardi 25 mars 2025 en est assu­ré­ment une pour la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise. La juri­dic­tion a en effet condamné l’État à indem­ni­ser la Ville de Grenoble pour son action com­pen­sa­trice menée envers les sans-abris au titre de l’hé­ber­ge­ment d’urgence.

« Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble vient de recon­naître la res­pon­sa­bi­lité de l’État dans la crise de l’hébergement d’urgence et le condamne à indem­ni­ser la Ville de Grenoble », fait ainsi savoir la muni­ci­pa­lité dans un com­mu­ni­qué publié mer­credi 26 mars.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

En effet, la Ville de Grenoble avait décidé, en février 2024, tout comme Strasbourg, Rennes, Lyon et Bordeaux, de lan­cer un recours indem­ni­taire afin que l’État lui rem­bourse l’argent dépensé pour pal­lier ses carences en matière d’hébergement d’urgence.

Ce n’é­tait d’ailleurs pas leur pre­mière démarche dans ce domaine. Les maires de ces mêmes villes aux­quelles s’é­tait ral­liée celle de Paris, avaient déjà écrit à Emmanuel Macron, le 12 décembre 2023, pour l’alerter sur le nombre crois­sant de per­sonnes à la rue, en dénon­çant « un sys­tème d’hé­ber­ge­ment d’ur­gence à bout de souffle ».

« Cette pre­mière vic­toire ouvre une brèche », se réjouit la Ville de Grenoble

De son côté, Grenoble avait choisi de faire un recours sym­bo­lique pour une famille que son centre com­mu­nal d’action sociale (CCAS) héber­geait depuis le 8 mai 2022. « Ce mal­gré des inter­pel­la­tions régu­lières du ser­vice inté­gré d’accueil et d’orientation [le 115, ndlr] qui ne leur a pro­posé aucune solu­tion d’hébergement », pré­cise la muni­ci­pa­lité dans son communiqué.

L’État est donc condamné à ver­ser au CCAS de Grenoble la somme de 76 802 euros, avec inté­rêt à comp­ter du 9 octobre 2023 pour la prise en charge finan­cière de l’hébergement de la famille, ainsi que la somme de 1 500 euros au titre des dépens. Pour l’heure, l’État n’a pas inter­jeté appel.

Céline Deslattes, Conseillère muni­ci­pale délé­guée à la Grande pré­ca­rité © Agathe Bréchemier, Place Gre’net.

« L’État, seul com­pé­tent sur l’hébergement d’urgence, conti­nue d’abandonner les plus pré­caires et de faire peser sur les com­munes une charge finan­cière et humaine qui ne leur revient pas, com­mente pour sa part Céline Deslattes, conseillère muni­ci­pale délé­guée à la Grande pré­ca­rité. Nous avons pris nos res­pon­sa­bi­li­tés, mais nous refu­sons que cette injus­tice devienne la norme. Cette pre­mière vic­toire ouvre une brèche : nous ne lâche­rons rien pour que ce droit soit res­pecté par­tout en France ! », déclare-t-elle.

Et pour cause. À Grenoble, le nombre de per­sonnes domi­ci­liées au CCAS et vivant chez un tiers, dans les écoles occu­pées, dans un bidon­ville, un squat, à la rue ou encore dans un abri de for­tune, n’a cessé d’augmenter pour atteindre en sep­tembre 2024 plus de 4 400, dont près de 900 mineurs. « Sur ces 4 400 per­sonnes, 1 200 vivent à la rue dont 240 enfants », déplore la Ville.