Dispenses de peine ou amende avec sursis pour les trois élus de Chamrousse reconnus coupables de prises illégales d'intérêt

Prises illé­gales d’in­té­rêt : dis­penses de peine ou amende avec sur­sis pour trois élus de Chamrousse recon­nus coupables

Prises illé­gales d’in­té­rêt : dis­penses de peine ou amende avec sur­sis pour trois élus de Chamrousse recon­nus coupables

FOCUS – Trois élus de Chamrousse – le pre­mier adjoint Jean-Jacques Goulot, le deuxième adjoint Pascal Gaidet et la conseillère muni­ci­pale Ketty Masson – ont été recon­nus cou­pables de prise illé­gale d’in­té­rêts par le tri­bu­nal judi­ciaire de Grenoble. Des ver­dicts clé­ments ont été pro­non­cés, allant de la dis­pense de peine pour le deuxième adjoint et la conseillère muni­ci­pale à une amende avec sur­sis pour le pre­mier adjoint.

Trois élus de Chamrousse ont été jugés cou­pables de « prise illé­gale d’in­té­rêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la sur­veillance », à l’oc­ca­sion d’une audience au tri­bu­nal judi­ciaire de Grenoble le lundi 11 mars 2025. À savoir le pre­mier adjoint de la com­mune Jean-Jacques Goulot, le deuxième adjoint Pascal Gaidet, et la conseillère muni­ci­pale délé­guée à l’Environnement, au Tourisme et à la Vie Locale Ketty Masson. 

Brigitte Destanne de Bernis, maire de Chamrousse, lors de l'inauguration du site sommital. © Sophie Eymard - Place Gre'net

Brigitte Destanne de Bernis, maire de Chamrousse, lors de l’i­nau­gu­ra­tion du site som­mi­tal. © Sophie Eymard – Place Gre’net

Des condam­na­tions visi­ble­ment pas­sées sous les radars, au vu de l’ab­sence de cou­ver­ture par la presse. Il est vrai que, le même jour et dans la même salle d’au­dience, la maire de Saint-André-le-Gaz Magali Guillot pas­sait quant à elle devant les juges pour des faits « d’a­bus de confiance » et « d’a­bus de biens sociaux ».

Une peine de trois ans de pri­son, dont deux avec sur­sis, était ainsi requise à son encontre. En com­pa­rai­son, les trois “affaires” de Chamrousse fai­saient pâle figure, du fait de la clé­mence dont ont fait preuve les juges.

Dispense de peine pour Pascal Gaidet et Ketty Masson

Les faits repro­chés ? Pascal Gaidet est mis en cause pour avoir par­ti­cipé au vote d’une déli­bé­ra­tion en date du 7 avril 2021, laquelle accor­dait un cer­tain nombre de sub­ven­tions à des associations.

Parmi celles-ci se trou­vaient l’as­so­cia­tion com­mu­nale agréée de chasse (Acca), gra­ti­fiée de 3 000 euros et Les Passe-Partout, qui orga­nise chaque année la Fête du Bois à Chamrousse, per­ce­vant pour sa part 5 000 euros. Problème ? Pascal Gaidet était (et est tou­jours) le pré­sident de ces deux asso­cia­tions.

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Florent Mathieu

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