FLASH INFO – Très pro­bable fin de pro­cé­dure pour la société GTR Mountain (alias Espace Gliss), qui avait orga­nisé des ran­don­nées en moto­neige sur le domaine de Chamrousse. En 2022, le par­quet de Grenoble avait orches­tré une opé­ra­tion dans la sta­tion, menée par le pelo­ton de gen­dar­me­rie de haute-mon­tagne de l’Isère, avec une amende à la clé plus la confis­ca­tion des véhi­cules. Le 19 novembre 2024, la Cour de cas­sa­tion a confirmé le jugement.

C’est le site de l’as­so­cia­tion de défense de la mon­tagne Mountain Wilderness qui rend public le juge­ment de la cour de cas­sa­tion, non sans rap­pe­ler que l’en­tre­prise avait déjà été ver­ba­li­sée en 2020 et 2021 pour avoir orga­nisé des ran­don­nées en moto­neige sur le domaine de Chamrousse. Ceci alors que la cir­cu­la­tion en moto­neige de loi­sir est inter­dite depuis 1991, comme l’a rap­pelé le par­quet de Grenoble en 2022.

GTR Mountain avait alors contesté le carac­tère illi­cite de son acti­vité et lancé dans la fou­lée une péti­tion en ligne qui avait recueilli un peu plus de 1 900 signa­tures. Ce qui n’a­vait pas empê­ché sa condam­na­tion au mois de juin. Deux ans plus tard, en avril 2024, deux pres­ta­taires de l’en­tre­prise étaient à leur tour convo­qués devant le tri­bu­nal de police pour avoir fait la pro­mo­tion de cette acti­vité. Une pro­cé­dure abou­tis­sant à une relaxe d’of­fice, en rai­son de la pres­crip­tion des faits.

La cour de cas­sa­tion a confirmé la condam­na­tion en 2022 de la société GTR Mountain (Espace Gliss) pour son acti­vité moto­neige à Chamrousse. DR

Après une pro­cé­dure (per­due) en appel, la société GTR Moutain s’é­tait donc tour­née vers la cour de cas­sa­tion. Celle-ci a fina­le­ment « confirmé dans tous les termes la condam­na­tion et les peines pro­non­cées à l’encontre des moto­nei­gistes, y com­pris la confis­ca­tion des engins incri­mi­nés », note Mountain Wilderness. Qui rap­pelle que le moto­neige per­turbe la faune, génère de la pol­lu­tion sonore, lumi­neuse et atmo­sphé­rique et repré­sente un dan­ger pour les autres usa­gers de la montagne.

« Cette déci­sion de la Cour de cas­sa­tion pré­sente un inté­rêt qui dépasse le cas de Chamrousse. En effet, les acti­vi­tés de ran­don­nées en moto­neige [sont] une pra­tique assez répan­due dans les sta­tions de mon­tagne », sou­ligne Mountain Wilderness. Des acti­vi­tés, pré­cise-t-elle encore, par­fois sou­te­nues par les mai­ries, en toute illé­ga­lité. Ce qui avait été le cas de la muni­ci­pa­lité de Chamrousse, qui avait écopé en 2021 d’un rap­pel à la loi pour avoir auto­risé l’ac­ti­vité moto­neige sur son territoire.