FLASH INFO – Très probable fin de procédure pour la société GTR Mountain (alias Espace Gliss), qui avait organisé des randonnées en motoneige sur le domaine de Chamrousse. En 2022, le parquet de Grenoble avait orchestré une opération dans la station, menée par le peloton de gendarmerie de haute-montagne de l’Isère, avec une amende à la clé plus la confiscation des véhicules. Le 19 novembre 2024, la Cour de cassation a confirmé le jugement.
C’est le site de l’association de défense de la montagne Mountain Wilderness qui rend public le jugement de la cour de cassation, non sans rappeler que l’entreprise avait déjà été verbalisée en 2020 et 2021 pour avoir organisé des randonnées en motoneige sur le domaine de Chamrousse. Ceci alors que la circulation en motoneige de loisir est interdite depuis 1991, comme l’a rappelé le parquet de Grenoble en 2022.
GTR Mountain avait alors contesté le caractère illicite de son activité et lancé dans la foulée une pétition en ligne qui avait recueilli un peu plus de 1 900 signatures. Ce qui n’avait pas empêché sa condamnation au mois de juin. Deux ans plus tard, en avril 2024, deux prestataires de l’entreprise étaient à leur tour convoqués devant le tribunal de police pour avoir fait la promotion de cette activité. Une procédure aboutissant à une relaxe d’office, en raison de la prescription des faits.
La cour de cassation a confirmé la condamnation en 2022 de la société GTR Mountain (Espace Gliss) pour son activité motoneige à Chamrousse. DR
Après une procédure (perdue) en appel, la société GTR Moutain s’était donc tournée vers la cour de cassation. Celle-ci a finalement « confirmé dans tous les termes la condamnation et les peines prononcées à l’encontre des motoneigistes, y compris la confiscation des engins incriminés« , note Mountain Wilderness. Qui rappelle que le motoneige perturbe la faune, génère de la pollution sonore, lumineuse et atmosphérique et représente un danger pour les autres usagers de la montagne.
« Cette décision de la Cour de cassation présente un intérêt qui dépasse le cas de Chamrousse. En effet, les activités de randonnées en motoneige [sont] une pratique assez répandue dans les stations de montagne« , souligne Mountain Wilderness. Des activités, précise-t-elle encore, parfois soutenues par les mairies, en toute illégalité. Ce qui avait été le cas de la municipalité de Chamrousse, qui avait écopé en 2021 d’un rappel à la loi pour avoir autorisé l’activité motoneige sur son territoire.
