FOCUS – Une audience s’est tenue le jeudi 6 février 2025 au tribunal administratif de Grenoble à la suite de la demande de référé-suspension émise en janvier 2025 par la préfecture de l’Isère à l’encontre de Grenoble et de Grenoble-Alpes Métropole au sujet d’autorisations spéciales d’absence (ASA). La justice a désormais quinze jours pour trancher si, oui ou non, les collectivités ont bel et bien le droit d’accorder ce type d’ASA dans une démarche visant l’égalité femmes-hommes.

Les maires de Grenoble, d’Échirolles et de Seyssinet-Pariset ainsi que le président de Grenoble-Alpes Métropole ont tous reçu un courrier émanant de la préfecture de l’Isère, en janvier 2025. Cette dernière s’oppose en effet à leurs décisions concernant les autorisations spéciales d’absence mises en place pour améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes, et leur a demandé de revenir sur les congés accordés dans ce cadre.

Seyssinet-Pariset était la première du département à mettre en place des congés menstruels en 2023 dans une démarche d’égalité entre les femmes et les hommes. © Digital StillCamera

La préfecture n’ayant pas réagi suffisamment tôt après les décisions de Seyssinet-Pariset et d’Echirolles¹Elle bénéficie d’un délai de deux mois pour demander un référé-suspension., seules Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole étaient toutefois concernées par l’audience en référé qui s’est tenue le jeudi 6 février 2025, visant à faire suspendre leurs autorisations spéciales d’absence (ASA).

Grenoble, pour avoir décidé de mettre en place un congé pour l’accueil d’un enfant (aussi appelé « congé deuxième parent »). Et Grenoble-Alpes Métropole pour avoir instauré un congé pour interruption volontaire de grossesse (IVG), un congé menstruel et un congé deuxième parent.

Grenoble juge les accusations de la préfecture sans fondement juridique

La Ville de Grenoble a argué, lors de cette audience, que la volonté de la préfecture de lui faire suspendre ses délibérations était sans fondement juridique. En effet, « les ASA ne constituent pas une modification de la règle du temps de travail », a-t-elle soutenu. En clair, il s’agit de « droits statutaires, comme les congés annuels ».