FLASH INFO – Nouvel échec devant la justice pour le conseiller régional d’opposition écologiste Pierre-Henri Janot dans le dossier « Zéro artificialisation nette » des sols. L’avocat grenoblois contestait le refus de l’ancien président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez d’appliquer le dispositif Zan, visant à réduire l’étalement urbain et la consommation de terres agricoles. Après le tribunal administratif, c’est le Conseil d’État qui a donné raison à la collectivité en octobre 2024.

Au mois de février 2024, après une première décision négative en janvier, le tribunal administratif de Lyon avait rejeté le recours déposé par Pierre-Henri Janot concernant le dossier « Zéro artificialisation nette » des sols. Des recours déposés par l’élu écologiste en réaction aux propos tenus par Laurent Wauquiez en septembre 2023. Ce dernier avait en effet affirmé devant l’Association des maires ruraux de France que la loi Zan était une « loi ruralicide » et fait savoir son intention de s’y opposer. Le Conseil d’État donne raison à la Région.

La collectivité, qui a depuis changé de président, a réagi à la décision de justice sans manquer de fustiger son opposant. « En tentant une nouvelle fois d’instrumentaliser la justice et les médias, un élu régional écologiste de l’Isère a saisi à plusieurs reprises la justice sans aucun fondement pour imposer ses vues et se voit une nouvelle fois débouté« , clame ainsi la Région. Une déclaration qui s’inscrit dans un climat de guerre ouverte entre la majorité et l’opposition écologiste.

Le Conseil d’État a donné tort à l’élu d’opposition écologiste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes Pierre-Henri Janot concernant les réticences de la collectivité à appliquer la loi Zan. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Sur le fond, la Région persiste et signe en décrivant « une loi construite sur une logique d’aménagement du territoire qui fait totalement abstraction des spécificités propres à chacune de nos communes, en appliquant la même règle à un village de montagne et à une métropole« . Ce qui priverait les maires « du choix d’accorder ou non un permis de construire et de dessiner sa commune selon l’aspiration de ses habitants« .

Le discours du nouveau président de la Région, Fabrice Pannekoucke, vis-à-vis de la loi Zan ne diffère ansi pas de celui de son prédécesseur. « Les conditions de mise en œuvre de cette loi sont éloignées de toute forme de bon sens. […] Avec moins de terrains disponibles, on va encore nourrir l’explosion des coûts du logement sur les parties de notre territoire où il est déjà difficile de se loger« , tance-t-il. Ce, quand bien même la Région avait mis de l’eau dans son vin fin février 2024.