FLASH INFO – Le député Les Républicains de la septième circonscription de l’Isère Yannick Neuder annonce avoir déposé une proposition de résolution visant à généraliser l’inclusion des revenus illégaux dans le calcul des allocations familiales. Adressée le 29 août 2024, la demande demeure en suspens en attendant la formation d’un gouvernement sous l’égide du nouveau Premier ministre Michel Barnier.
Yannick Neuder explique se baser sur un partenariat mis en place en 2020 entre le parquet de Grenoble et la Caisse d’allocations familiales de l’Isère, qui prévoit la transmission à la Caf des revenus illégaux perçus par un individu, lorsque celui-ci est condamné par la justice. Le dispositif « permet à la Caf de recalculer, réduire, voire suspendre les allocations familiales des personnes condamnées pour trafic de stupéfiants », décrit encore le parlementaire.
Lors d’une présentation de l’initiative en 2022, le procureur de la République de Grenoble Éric Vaillant avait notamment cité l’exemple d’un trafiquant de stupéfiants qui s’était vu notifier par la Caf une demande de remboursement des allocations, assortie d’une amende de 3 000 euros pour déclaration mensongère. Le procureur indiquait alors que le partenariat fonctionnait dans les deux sens, la Caf signalant également au parquet les anomalies observées lors d’un contrôle entre les revenus déclarés et le mode de vie d’un allocataire.
Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble, et Florence Devynck, directrice de la Caf de l’Isère, lors de la présentation du partenariat entre justice et Caisses d’allocations familiales en 2022. Yannick Neuder propose aujourd’hui de généraliser le dispositif. © Florent Mathieu – Place Gre’net
« L’objectif principal de cette mesure est de dissuader les individus impliqués dans le trafic de drogue de continuer à bénéficier des aides sociales, en les privant d’une partie de leurs ressources financières », décrit le député. Ce dernier considère par ailleurs que le dispositif participe à la lutte contre le trafic de stupéfiants car il vise « à affaiblir les soutiens financiers dont disposent les trafiquants, tout en renforçant les sanctions judiciaires classiques ». En quatre ans, ce sont 55 trafiquants qui ont été signalés à la Caf.
Yannick Neuder conclut en appelant « à se saisir de tous les moyens possibles dans le cadre de la nécessaire lutte contre le trafic de stupéfiants qui gangrène la société et constitue la source de trop nombreux drames évitables chaque année ». Ce non sans tirer un « bilan mitigé » de « l’arsenal pénal et les dernières opérations “Places nettes² », dont certaines ont notamment eu lieu en Isère. « Tapons dans les poches de ce commerce de la mort », conclut le parlementaire.
