FOCUS – Alors que, pour la première fois, un trafiquant a été condamné par la justice et en même temps sanctionné par la Caisse d’allocations familiales, le Parquet de Grenoble et la Caf de l’Isère font le point sur leur collaboration. Une collaboration établie via une convention adoptée en décembre 2020 et pour le moins fructueuse.
C’est une première en France : à Grenoble, un trafiquant de stupéfiants a été condamné par la justice pour son activité illicite… et sanctionné dans le même temps par la Caisse d’allocations familiales pour ne pas avoir déclaré ses revenus perçus illégalement. L’occasion pour le procureur de la République de Grenoble Éric Vaillant et la directrice de la Caf de l’Isère Florence Devynck de faire le point sur leur collaboration.
Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble, et Florence Devynck, directrice de la Caf de l’Isère. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Le Parquet de Grenoble et la Caf de l’Isère sont en effet partenaires, non seulement au sein du Codaf (Comité de lutte contre la fraude), mais aussi au travers d’une convention spécifique signée au mois de décembre 2020. Au programme ? Un partage d’informations renforcé entre les « grosses boutiques », comme les désigne Éric Vaillant, que représentent les deux organismes.
« Pas de raisons que les trafiquants gagnent sur les deux tableaux »
Outre la nouveauté qu’il représente, l’exemple du trafiquant condamné par la justice et sanctionné par la Caf est très parlant, estime Éric Vaillant. Il montre en effet comment la Caf, après avoir pris connaissance des revenus issus du trafic de stupéfiants de la personne condamnée, a pu lui notifier la demande de remboursement des allocations indues, plus une amende de 3000 euros pour déclaration mensongère.
Caf de l’Isère, rue des Alliés à Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net
L’affaire permet encore d’apprendre que la Caf peut intégrer dans ses calculs les revenus provenant d’activités illicites. Autrement dit, en théorie, les trafiquants de drogue, proxénètes ou voleurs à la tire devraient déclarer à la Caf les sommes qu’ils perçoivent. De quoi faire sourire, puisque par nature un criminel ne déclarera pas ces revenus. Et, surtout, se soucie généralement peu d’adresser à la Caf de fausses déclarations.
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Une réflexion sur « Le Parquet de Grenoble et la Caf de l’Isère partenaires contre les trafiquants de stupéfiants »
« les trafiquants de drogue, proxénètes ou voleurs à la tire devraient déclarer à la Caf les sommes qu’ils perçoivent. »
La CAF devrait surtout bloquer tous les versements à un foyer qui tire des revenus de trafics illicites.