FLASH INFO – Le groupe d’opposition Rassemblement national d’Échirolles salue une victoire juridique contre la majorité municipale… du précédent mandat. Dans un jugement rendu le 15 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a jugé illicite la décision de la mairie de refuser de publier une tribune des élus RN dans son bulletin municipal de novembre-décembre 2020.

« Au cours du précédent mandat, l’ancien maire d’Échirolles Renzo Sulli avait refusé de publier la tribune de notre groupe dans le journal municipal. […] Scandalisé par ce refus, notre groupe, par le biais de son ancien président Alexis Jolly, avait déposé un recours auprès du tribunal administratif« , rappellent les élus Rassemblement national. Un recours défendu par Thomas Laval, avocat parisien et conseiller régional d’opposition RN de Bourgogne-Franche-Comté. De son côté, Alexis Jolly est devenu, depuis, député de la 6e circonscription de l’Isère.

Le motif du refus? La tribune, qui fait mention de la délinquance et du séparatisme, « contiendrait des passages de nature à provoquer des troubles à l’ordre public et d’autres sans rapport avec la gestion communale« , indique le jugement. Devant le tribunal administratif, la commune estimait par ailleurs qu’une décision juridique n’avait plus lieu d’être, « dès lors que le journal municipal a[vait] déjà été publié à la date du recours contentieux et que le requérant a[vait] publié sa tribune sur la page Facebook de son groupe politique« .

La tribune des élus RN d’Échirolles était absente du bulletin municipal novembre-décembre 2020, « en raison de non-conformité à la législation en vigueur ». Mais le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision.

Un argumentaire qui n’a pas fait mouche. Les magistrats considèrent au contraire qu’une publication du groupe sur les réseaux sociaux « ne saurait se substituer à son droit d’expression dans le bulletin d’information municipal« . Quant au contenu du texte? « Si cette tribune est rédigée sur un ton vif et polémique voire agressif, elle ne saurait pour autant être regardée comme présentant manifestement un caractère diffamatoire ou outrageant de nature à justifier qu’il soit fait obstacle au droit d’expression d’élus« , indiquent-ils.

Le tribunal administratif enjoint dès lors la Ville d’Échirolles de publier ladite tribune dans son prochain numéro de Cité Échirolles, soit celui de mai-juin 2024, sauf si les élus RN demandent expressément l’annulation de cette publication. « Le groupe Rassemblement national Échirolles se réjouit de cette victoire judiciaire symbolique qui ne manquera pas d’ennuyer la majorité communiste, qui sera plus prudente la prochaine fois qu’elle voudra empêcher l’expression publique de notre groupe« , concluent les opposants.

La réaction de la Ville d’Échirolles

Suite à la parution de notre article, la Ville d’Échirolles a tenu à indiquer les éléments suivants:

« Si, le caractère abject des propos tenus [dans la tribune du RN] apparaît évident, en plus d’être condamnables moralement, ils nous semblaient l’être également juridiquement. La Justice […] ne l’a pas considéré comme condamnable, dont acte.

La Ville d’Échirolles accorde une grande importance à la possibilité donnée aux oppositions municipales de s’exprimer à travers ses différents moyens de communication. […] Notons que cette expression s’opère sans proratisation en fonction du nombre de membres de chaque groupe politique, ce qui n’est pas le cas de toutes les collectivités.

La parole des oppositions est nécessaire pour faire vivre sainement une démocratie. Cette parole doit se réaliser dans un cadre respectueux des habitant-es de notre commune, sans viser directement une population, une origine ou une communauté.

Ces expressions politiques permettent aux différentes composantes de la vie démocratique de communiquer librement dans le cadre des règles fixées par la liberté d’expression au sein de la loi de 1881 sur la liberté de la presse«