EN BREF – Reconnu coupable « d’apologie du terrorisme », l’élu d’Échirolles Mohamed Makni a été condamné, mardi 26 mars 2024, à quatre mois de prison avec sursis, par le tribunal correctionnel de Grenoble, qui n’a toutefois pas prononcé de peine d’inéligibilité. L’ancien adjoint échirollois – exclu depuis de la majorité – avait qualifié l’attaque du Hamas du 7 octobre « d’acte de résistance », sur les réseaux sociaux. Invoquant sa liberté d’expression, il a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel.
Il a continué à clamer son « innocence » à la sortie de la salle d’audience, mardi 26 mars 2024. Quelques minutes plus tôt, Mohamed Makni venait d’être reconnu coupable « d’apologie du terrorisme » par le tribunal correctionnel de Grenoble. Lequel a condamné le conseiller municipal d’Échirolles à quatre mois de prison avec sursis, mais sans prononcer de peine d’inéligibilité ni d’inscription au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire.
Mohamed Makni et son avocate Me Elsa Marcel ont annoncé, mardi 26 mars 2024, qu’ils feraient appel de la condamnation. © Manuel Pavard – Place Gre’net
Les propos reprochés remontent aux heures suivant l’attaque du Hamas et d’autres organisations palestiniennes visant des civils et militaires israéliens, le 7 octobre 2023. Des faits que Mohamed Makni, alors adjoint au maire d’Échirolles et adhérent au Parti socialiste, avait qualifiés « d’acte de résistance évident« , fustigeant « le mépris et l’arrogance » des Israéliens.
Mohamed Makni avait refusé la proposition de peine du parquet
Sa prose, postée sur les réseaux sociaux, avait aussitôt suscité une tempête médiatique et politique, déclenchant l’ouverture d’une enquête pour « apologie du terrorisme ». Exclu du PS et évincé de ses délégations au sein de la majorité municipale, l’élu de 73 ans avait ensuite refusé, le 17 novembre 2023, la proposition de peine du parquet, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Mohamed Makni avait donc été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Lors de l’audience, le 20 février 2024, le ministère public avait requis à son encontre quatre mois d’emprisonnement avec sursis, 800 euros d’amende dont 400 avec sursis, ainsi qu’un an d’inéligibilité, mettant son jugement en délibéré au 26 mars.
L’élu évoque « une cause juste » et « une condamnation politique »
Les juges n’auront donc finalement suivi ces réquisitions qu’en partie. Mais pour le conseiller municipal, c’est la déception qui prédominait, davantage que le soulagement d’avoir échappé à une peine d’inéligibilité. « Inéligible ou pas, à mon âge… Je ne prétends pas à une carrière politique« , a-t-il réagi dans la foulée, au palais de justice.
A la sortie de la salle d’audience, Mohamed Makni a dénoncé une « condamnation politique », se disant de nouveau innocent. © Manuel Pavard – Place Gre’net
« Ce qui m’importe, c’est la liberté d’expression et ma solidarité inconditionnelle avec la cause palestinienne« , a martelé Mohamed Makni, assurant ne pas faire référence au Hamas à ce sujet. « Pour moi, il y a des colonisés et des colons« , a-t-il ajouté. « C’est une cause juste et dans ce que j’ai dit, rien ne peut amener à l’apologie du terrorisme. » Ainsi, pour lui, aucun doute : « C’est une condamnation politique, tout simplement ! »
« Je suis innocent, (…) j’irai jusqu’au bout »
Si Me Éric Hattab, avocat du Crif Grenoble-Dauphiné, partie civile dans ce dossier, a salué une décision selon lui « évidente« , sa consœur de la défense, Me Elsa Marcel, avait évidemment une lecture opposée. « Cela relève de la liberté d’expression et d’un débat public légitime« , a estimé l’avocate de l’élu échirollois. « Une peine d’emprisonnement avec sursis, c’est une sanction extrêmement lourde pour avoir partagé une tribune sur les réseaux sociaux. »
Me Marcel et son client ont donc d’ores et déjà annoncé qu’ils feraient appel de cette condamnation. « Je suis innocent« , a répété Mohamed Makni, qui se projette même déjà plus loin, le cas échéant : « On ne s’arrêtera pas là. Cassation, cour européenne… J’irai jusqu’au bout !«
2 réflexions sur « L’élu d’Échirolles Mohamed Makni condamné à quatre mois de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » »
Pas de généralisation. En l’occurrence, il s’agit bien d’un jugement politique, et tout ce qu’il mérite est la reconnaissance de l’absurdité de l’accusation portée à son encontre, et du préjudice qui lui est fait.
Quand un coupable prend la posture de l’innocence et fait appel en disant être victime d’un jugement politique, tout ce qu’il mérite est une aggravation la peine.