FLASH INFO – La Commission natio­nale du débat public (CNDP) estime, dans une déci­sion du 7 février 2024, qu’il y a lieu d’or­ga­ni­ser une concer­ta­tion préa­lable sur le pro­jet d’ex­ten­sion de l’u­sine STMicroelectronics de Crolles. La pro­cé­dure, visant à asso­cier le public à l’é­la­bo­ra­tion de pro­jets sus­cep­tibles d’a­voir un impact sur l’en­vi­ron­ne­ment, devra être sui­vie d’une nou­velle demande d’au­to­ri­sa­tion environnementale.

Après l’a­vis favo­rable du rap­port d’en­quête publique, assorti de plu­sieurs réserves des com­mis­saires enquê­teurs, en novembre 2023, c’est une nou­velle étape que devra fran­chir STMicroelectronics pour mener à bien son pro­jet d’a­gran­dis­se­ment de l’u­sine de Crolles. La CNDP a en effet décidé, le 7 février 2024, qu’il y avait lieu « d’or­ga­ni­ser une concer­ta­tion préa­lable selon l’ar­ticle L 121 – 9″ du code de l’environnement.

Emmanuel Macron s’était rendu à Crolles, le 12 juillet 2022, pour visi­ter le site de STMicroelectronics et lan­cer le pro­jet d’ex­ten­sion de l’u­sine isé­roise. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La déci­sion a été publiée au Journal offi­ciel du 13 février 2024. Si ses moda­li­tés res­tent à défi­nir par la com­mis­sion, celle-ci rejoint ainsi en par­tie l’a­vis de la com­mis­sion d’en­quête en met­tant en place cet outil, qui vise à asso­cier le public en amont à l’é­la­bo­ra­tion de pro­jets qui le concernent et qui sont notam­ment sus­cep­tibles d’a­voir un impact sur l’environnement.

Ce sont d’ailleurs les argu­ments qu’a pré­sen­tés la CNDP pour jus­ti­fier sa déci­sion. En effet, sou­ligne-t-elle, « le pro­jet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics repré­sente de très forts enjeux envi­ron­ne­men­taux locaux et des enjeux socio-éco­no­miques et d’aménagement* d’intérêt natio­nal et euro­péen ».

Un préa­lable à la nou­velle demande d’au­to­ri­sa­tion environnementale

Dans un avis du 6 décembre 2023, rap­pelle la com­mis­sion, elle avait déjà recom­mandé « à STMicroelectronics d’abandonner sa pro­cé­dure en cours de demande d’autorisation envi­ron­ne­men­tale du pro­jet et de sai­sir la CNDP pour la mise en place de la par­ti­ci­pa­tion préa­lable du public, qui n’a pas eu lieu ».

Le pro­jet d’a­gran­dis­se­ment de STMicroelectronics Crolles est vive­ment contesté par les mili­tants du col­lec­tif STop Micro, qui dénoncent son impact envi­ron­ne­men­tal, notam­ment sur la consom­ma­tion d’eau potable. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La concer­ta­tion préa­lable devra donc être sui­vie « d’une nou­velle demande d’au­to­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale » de la part de l’en­tre­prise de semi-conduc­teurs. Ceci afin de répondre « aux obli­ga­tions du code de l’en­vi­ron­ne­ment ». Trois garants ont été dési­gnés par la CNDP pour pilo­ter la démarche, dont l’or­ga­ni­sa­tion est confiée à STMicroelectronics.

Le pro­jet d’ex­ten­sion, mené en par­te­na­riat avec le groupe amé­ri­cain GlobalFoundries, avait été annoncé en grande pompe par Emmanuel Macron, à Crolles, en juillet 2022. Vivement contesté par des mili­tants éco­lo­gistes pour son impact envi­ron­ne­men­tal – notam­ment sur la consom­ma­tion d’eau -, il vise à terme à dou­bler la capa­cité de pro­duc­tion du site de Crolles. Son coût total est estimé à 7,5 mil­liards d’eu­ros, dont 2,9 mil­liards d’aide de l’État français.