FLASH INFO – La Commission nationale du débat public (CNDP) estime, dans une décision du 7 février 2024, qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet d’extension de l’usine STMicroelectronics de Crolles. La procédure, visant à associer le public à l’élaboration de projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, devra être suivie d’une nouvelle demande d’autorisation environnementale.

Après l’avis favorable du rapport d’enquête publique, assorti de plusieurs réserves des commissaires enquêteurs, en novembre 2023, c’est une nouvelle étape que devra franchir STMicroelectronics pour mener à bien son projet d’agrandissement de l’usine de Crolles. La CNDP a en effet décidé, le 7 février 2024, qu’il y avait lieu « d’organiser une concertation préalable selon l’article L 121-9 » du code de l’environnement.

Emmanuel Macron s’était rendu à Crolles, le 12 juillet 2022, pour visiter le site de STMicroelectronics et lancer le projet d’extension de l’usine iséroise. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La décision a été publiée au Journal officiel du 13 février 2024. Si ses modalités restent à définir par la commission, celle-ci rejoint ainsi en partie l’avis de la commission d’enquête en mettant en place cet outil, qui vise à associer le public en amont à l’élaboration de projets qui le concernent et qui sont notamment susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Ce sont d’ailleurs les arguments qu’a présentés la CNDP pour justifier sa décision. En effet, souligne-t-elle, « le projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics représente de très forts enjeux environnementaux locaux et des enjeux socio-économiques et d’aménagement* d’intérêt national et européen ».

Un préalable à la nouvelle demande d’autorisation environnementale

Dans un avis du 6 décembre 2023, rappelle la commission, elle avait déjà recommandé « à STMicroelectronics d’abandonner sa procédure en cours de demande d’autorisation environnementale du projet et de saisir la CNDP pour la mise en place de la participation préalable du public, qui n’a pas eu lieu ».

Le projet d’agrandissement de STMicroelectronics Crolles est vivement contesté par les militants du collectif STop Micro, qui dénoncent son impact environnemental, notamment sur la consommation d’eau potable. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La concertation préalable devra donc être suivie « d’une nouvelle demande d’autorisation environnementale » de la part de l’entreprise de semi-conducteurs. Ceci afin de répondre « aux obligations du code de l’environnement ». Trois garants ont été désignés par la CNDP pour piloter la démarche, dont l’organisation est confiée à STMicroelectronics.

Le projet d’extension, mené en partenariat avec le groupe américain GlobalFoundries, avait été annoncé en grande pompe par Emmanuel Macron, à Crolles, en juillet 2022. Vivement contesté par des militants écologistes pour son impact environnemental – notamment sur la consommation d’eau -, il vise à terme à doubler la capacité de production du site de Crolles. Son coût total est estimé à 7,5 milliards d’euros, dont 2,9 milliards d’aide de l’État français.