EN BREF – La Ville de Grenoble a dévoilé ce lundi 25 septembre 2023 son nouveau règlement des terrasses, qui entrera en vigueur le 1er décembre. Fruit de longues négociations avec les commerçants, celui-ci comporte plusieurs évolutions. Parmi elles, des horaires uniques pour l’ensemble des terrasses, des durées uniformes pour les autorisations, ou encore la création d’une commission disciplinaire chargée de statuer sur les éventuelles infractions.
Il lui a fallu « plusieurs mois d’information et de consultation » avec ses partenaires locaux – l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de l’Isère (Umih 38), l’association des commerçant-es LabelVille et les unions de quartiers – pour accoucher d’un accord. Mais la Ville de Grenoble s’est enfin dotée d’un nouveau règlement des terrasses, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2023.
Le nouveau règlement des terrasses s’appliquera à partir du 1er décembre 2023 à Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
La municipalité a présenté, ce lundi 25 septembre, dans un communiqué, les grandes lignes de ce nouveau « Règlement des occupations commerciales sur le domaine public des activités sédentaires ». Un travail qui, explique-t-elle, « s’inscrit dans le cadre de la récupération du pouvoir de police de circulation et de stationnement par la Ville de Grenoble en 2021« . Et qui tentera de répondre aux polémiques récurrentes opposant patrons de bars et restaurants aux riverains.
Des terrasses ouvertes jusqu’à minuit ou 1 heure selon les jours
Différentes évolutions majeures sont à noter. La principale concerne les « horaires uniques » pour l’ensemble des terrasses. Lesquelles sont autorisées « dès l’ouverture » du bar ou restaurant et doivent être retirées et rangées « à chaque fermeture« .
Les établissements disposant d’une autorisation devront avoir rangé leur terrasse à minuit ou 1 heure du matin, selon les jours de la semaine. DR
Les établissements disposant d’une autorisation doivent ainsi avoir plié le mobilier de la terrasse à minuit au plus tard le dimanche, lundi, mardi et les jours fériés ; à 1 heure du matin au plus tard le mercredi, jeudi, vendredi, samedi et les veilles de jours fériés, ainsi que pour la fête de la musique, le 21 juin, et pour le 14 juillet.
Autre changement : « l’uniformisation de la durée des autorisations« . Désormais, annonce la mairie, « les autorisations pour l’installation des terrasses sont délivrées pour une durée d’un an et celles pour les étalages et les attributs commerciaux sont délivrées pour une durée de cinq ans« .
« Les sanctions pourront aller jusqu’à la suspension de l’autorisation »
La Ville de Grenoble évoque également « l’affichage du plan des terrasses » et « l’obligation de mise à disposition de cendriers pour la clientèle sur chaque terrasse« . Enfin, le règlement instaurera une commission disciplinaire, qui « pourra se réunir en cas d’infractions répétées d’un établissement. Les sanctions pourront aller jusqu’à la suspension de l’autorisation« , prévient la municipalité.
Des cendriers devront être mis à disposition de la clientèle sur chaque terrasse. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Celle-ci a envoyé à tous les commerçants bénéficiant déjà d’une autorisation de terrasse, d’étalage ou d’attributs commerciaux (chevalet, paravent, jardinière…), « un courrier d’information leur expliquant le changement de réglementation ainsi que la procédure pour déposer leur demande de renouvellement d’autorisation« , précise-t-elle.
La Ville rappelle enfin que les commerçants devront avoir déposé leur dossier « au plus tard le 1er novembre 2023« . Condition sine qua non pour pouvoir « recevoir leur autorisation avant le 1er décembre 2023« .
Les commerçants demandant un renouvellement de leur autorisation peuvent s’adresser au service Occupations commerciales pour déposer leur dossier ou pour avoir des informations liées à la nouvelle réglementation. Contact par mail à l’adresse [email protected], par téléphone au 04.76.76.37.75 ou sur place au 82 rue des Alliés, à Grenoble.
2 réflexions sur « Grenoble : un nouveau règlement des terrasses en vigueur à partir du 1er décembre 2023 »
Nul…… Tout pour empêcher le voisinage de dormir
Horaires de fermeture des terrasses signifie:
Que le matériel est rangé à minuit ou 1 heure, pas après.
Que les clients ne sont pas autorisés à consommer sur les dites terrasses à partir de minuit ou 1 heure, ni dans des verres classiques, ni dans des verres en plastique dit « eco-cup » servis jusqu’à la dernière minute des fermetures terrasses, permettant aux clients de continuer à consommer soit sur les terrasses, soit aux alentours directs de celles-ci, méthode connue de la part des bars pour contourner les règles de fermeture de leur (s) terrasse(s) ET de fermeture tout court!