La catastrophe naturelle reconnue pour les dommages causés par la sécheresse en 2022 à Grenoble

La catas­trophe natu­relle recon­nue pour les dom­mages cau­sés par la séche­resse en 2022 à Grenoble

La catas­trophe natu­relle recon­nue pour les dom­mages cau­sés par la séche­resse en 2022 à Grenoble

FLASH INFO – Un an après la sur­ve­nue des faits, le minis­tère de l’Intérieur a publié un arrêté de recon­nais­sance de catas­trophe natu­relle « pour les dom­mages cau­sés par les mou­ve­ments de ter­rain dif­fé­ren­tiels consé­cu­tifs à la séche­resse et à la réhy­dra­ta­tion des sols » en 2022. En date du 21 juillet 2023 et publié le 8 sep­tembre, l’ar­rêté concerne plu­sieurs loca­li­tés dont Grenoble et sept autres en Isère.

La période concer­née par la recon­nais­sance de catas­trophe natu­relle va du 1er avril 2022 au 30 sep­tembre 2022, indique la Ville de Grenoble. Période au cours de laquelle « cer­taines habi­ta­tions à Grenoble ont subi des dégâts liés aux mou­ve­ments des sols » pro­vo­qués par la cani­cule et la séche­resse « excep­tion­nelles » obser­vés. Au mois de juillet 2022, le cap du niveau 4 de l’a­lerte séche­resse avait été fran­chi sur le ter­ri­toire métro­po­li­tain, avant d’être étendu à l’en­semble du dépar­te­ment le mois d’août suivant.

Le prin­cipe de recon­nais­sance de catas­trophe natu­relle ? Celui-ci « peut ouvrir droit à la garan­tie des assu­rés contre les effets des catas­trophes natu­relles sur les biens fai­sant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assu­rances, lorsque les dom­mages maté­riels directs qui en résultent ont eu pour cause déter­mi­nante l’effet de cet agent natu­rel et que les mesures habi­tuelles à prendre pour pré­ve­nir ces dom­mages n’ont pu empê­cher leur sur­ve­nance ou n’ont pu être prises », décrit l’ar­rêté ministériel.

Le niveau 4 de crise sécheresse étendu à l'ensemble du département de l'Isère à compter du 17 août

Sécheresse. DR

Les pro­prié­taires concer­nés par des dégâts liés au mou­ve­ment des sols durant la période de séche­resse et de cani­cule peuvent donc décla­rer leur sinistre auprès de leur assu­rance et béné­fi­cier des droits et rem­bour­se­ments pré­vus dans leurs contrats. Attention tou­te­fois, la démarche doit être effec­tuée avant le lundi 9 octobre 2023. Outre Grenoble, sont éga­le­ment concer­nées Assieu, Chuzelles, Montseveroux, Mottier, Pont-de-Claix, Quaix-en-Chartreuse et Saint-Just-Chaleyssin.

La recon­nais­sance d’é­tat de catas­trophe natu­relle pour des mou­ve­ments de ter­rain en rai­son de séche­resse et de réhy­dra­ta­tion des sols n’est pas une pre­mière pour le dépar­te­ment de l’Isère. En juin 2021, une même déci­sion avait été ren­due pour des évé­ne­ments sur­ve­nus au cours de l’an­née 2020, sur une période allant du 1er avril au 30 sep­tembre. Les com­munes de Pont-de-Claix et de Montseveroux étaient déjà concer­nées, tout comme (entre autres) celles de Roussillon ou de L’Isle-d’Abeau.

Florent Mathieu

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