FLASH INFO – Un an après la survenue des faits, le ministère de l’Intérieur a publié un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle « pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » en 2022. En date du 21 juillet 2023 et publié le 8 septembre, l’arrêté concerne plusieurs localités dont Grenoble et sept autres en Isère.
La période concernée par la reconnaissance de catastrophe naturelle va du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022, indique la Ville de Grenoble. Période au cours de laquelle « certaines habitations à Grenoble ont subi des dégâts liés aux mouvements des sols » provoqués par la canicule et la sécheresse « exceptionnelles » observés. Au mois de juillet 2022, le cap du niveau 4 de l’alerte sécheresse avait été franchi sur le territoire métropolitain, avant d’être étendu à l’ensemble du département le mois d’août suivant.
Le principe de reconnaissance de catastrophe naturelle ? Celui-ci « peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises », décrit l’arrêté ministériel.
Sécheresse. DR
Les propriétaires concernés par des dégâts liés au mouvement des sols durant la période de sécheresse et de canicule peuvent donc déclarer leur sinistre auprès de leur assurance et bénéficier des droits et remboursements prévus dans leurs contrats. Attention toutefois, la démarche doit être effectuée avant le lundi 9 octobre 2023. Outre Grenoble, sont également concernées Assieu, Chuzelles, Montseveroux, Mottier, Pont-de-Claix, Quaix-en-Chartreuse et Saint-Just-Chaleyssin.
La reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain en raison de sécheresse et de réhydratation des sols n’est pas une première pour le département de l’Isère. En juin 2021, une même décision avait été rendue pour des événements survenus au cours de l’année 2020, sur une période allant du 1er avril au 30 septembre. Les communes de Pont-de-Claix et de Montseveroux étaient déjà concernées, tout comme (entre autres) celles de Roussillon ou de L’Isle-d’Abeau.
