Préjudice d'anxiété pour les mineurs de La Mure: l'État fait appel de sa condamnation devant les Prud'hommes

Préjudice d’an­xiété pour les mineurs de La Mure : l’État fait appel de sa condam­na­tion devant les Prud’hommes

Préjudice d’an­xiété pour les mineurs de La Mure : l’État fait appel de sa condam­na­tion devant les Prud’hommes

FLASH INFO – Vendredi 28 avril 2023, l’État était condamné par le Conseil des Prud’hommes de l’Isère à ver­ser plus d’un mil­lion d’eu­ros d’in­dem­ni­tés à 58 anciens mineurs du site des houillères de La Mure. Les juges ont retenu le pré­ju­dice d’an­xiété, alors que les mineurs ont été expo­sés à des pro­duits toxiques sans en être infor­més. L’État dis­po­sait d’un mois pour faire appel, ce qu’il a fina­le­ment fait à quelques jours de l’échéance.

Selon le cabi­net d’a­vo­cats Fessler, Jorquera et asso­ciés, dont la col­la­bo­ra­trice Peggy Fessler s’est empa­rée de la défense des mineurs, la condam­na­tion com­porte le ver­se­ment de 949 300 euros au nom du pré­ju­dice d’an­xiété, avec des indem­ni­sa­tions allant de 12 100 à 21 200 euros, selon les cas.

Une somme à laquelle s’a­joutent 63 000 euros « pour ne pas avoir remis d’attestations d’exposition ayant entraîné une perte de chance de pou­voir béné­fi­cier d’un suivi médi­cal post-pro­fes­sion­nel adé­quat », 30 000 euros de frais de jus­tice, et 6 000 euros de dom­mages et inté­rêts pour le syn­di­cat CGT des mineurs de La Mure.

Les mineurs de La Mure ont obtenu gain de cause devant les Prud'hommes, mais l'État a fait appel de sa condamnation. © Musée La Mine Image

Les mineurs de La Mure ont obtenu gain de cause devant les Prud’hommes, mais l’État a fait appel de sa condam­na­tion. © Musée La Mine Image

Les mineurs ont en par­ti­cu­lier été expo­sés à l’a­miante, mais aussi à une ving­taine d’autres pro­duits can­cé­ri­gènes, comme le rap­porte France 3 Auvergne-Rhône-Alpes. Mais ce n’est qu’en 2015, soit dix-huit ans après la fer­me­ture défi­ni­tive de la mine en 1997, que ces tra­vailleurs ont été infor­més des risques encou­rus. En l’oc­cur­rence, la pos­si­bi­lité de déve­lop­per une mala­die professionnelle.

Toujours selon la chaîne, 24 des mineurs concer­nés par les indem­ni­sa­tions sont atteints aujourd’­hui par un can­cer ou par une autre mala­die. Les autres vivent avec la menace. « Avec tout ce que l’on sait, on vit avec une épée de Damoclès au-des­sus de la tête. On sait qu’on peut tom­ber malade à tout moment », a ainsi déclaré l’un d’eux à France Bleu Isère.

Le site Latitudes Charbon relate, pour sa part, les condi­tions de tra­vail des mineurs des houillères de La Mure. Lesquels res­pi­raient en per­ma­nence un « air vicié », chargé de silice et de char­bon, avec un taux d’empoussiérage trois fois supé­rieur à celui pré­co­nisé par la méde­cine du tra­vail. La mine était sous ges­tion de Charbonnages de France, éta­blis­se­ment public dis­sous en 2007.

Images issues du site du musée La Mine Image, avec son aimable autorisation.

Florent Mathieu

Auteur

Une réflexion sur « Préjudice d’an­xiété pour les mineurs de La Mure : l’État fait appel de sa condam­na­tion devant les Prud’hommes »

  1. Les récentes indem­ni­tés accor­dées aux anciens mineurs du site des houillères de La Mure sou­lignent les dan­gers inhé­rents à l’in­dus­trie minière. Cette condam­na­tion par le Conseil des Prud’hommes de l’Isère met en évi­dence les consé­quences graves aux­quelles ont été expo­sés ces tra­vailleurs, qui ont tra­vaillé dans des condi­tions extrê­me­ment pré­ju­di­ciables à leur santé.

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