FLASH INFO – Vendredi 28 avril 2023, l’État était condamné par le Conseil des Prud’hommes de l’Isère à verser plus d’un million d’euros d’indemnités à 58 anciens mineurs du site des houillères de La Mure. Les juges ont retenu le préjudice d’anxiété, alors que les mineurs ont été exposés à des produits toxiques sans en être informés. L’État disposait d’un mois pour faire appel, ce qu’il a finalement fait à quelques jours de l’échéance.
Selon le cabinet d’avocats Fessler, Jorquera et associés, dont la collaboratrice Peggy Fessler s’est emparée de la défense des mineurs, la condamnation comporte le versement de 949 300 euros au nom du préjudice d’anxiété, avec des indemnisations allant de 12 100 à 21 200 euros, selon les cas.
Une somme à laquelle s’ajoutent 63 000 euros « pour ne pas avoir remis d’attestations d’exposition ayant entraîné une perte de chance de pouvoir bénéficier d’un suivi médical post-professionnel adéquat« , 30 000 euros de frais de justice, et 6 000 euros de dommages et intérêts pour le syndicat CGT des mineurs de La Mure.
Les mineurs de La Mure ont obtenu gain de cause devant les Prud’hommes, mais l’État a fait appel de sa condamnation. © Musée La Mine Image
Les mineurs ont en particulier été exposés à l’amiante, mais aussi à une vingtaine d’autres produits cancérigènes, comme le rapporte France 3 Auvergne-Rhône-Alpes. Mais ce n’est qu’en 2015, soit dix-huit ans après la fermeture définitive de la mine en 1997, que ces travailleurs ont été informés des risques encourus. En l’occurrence, la possibilité de développer une maladie professionnelle.
Toujours selon la chaîne, 24 des mineurs concernés par les indemnisations sont atteints aujourd’hui par un cancer ou par une autre maladie. Les autres vivent avec la menace. « Avec tout ce que l’on sait, on vit avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. On sait qu’on peut tomber malade à tout moment« , a ainsi déclaré l’un d’eux à France Bleu Isère.
Le site Latitudes Charbon relate, pour sa part, les conditions de travail des mineurs des houillères de La Mure. Lesquels respiraient en permanence un « air vicié« , chargé de silice et de charbon, avec un taux d’empoussiérage trois fois supérieur à celui préconisé par la médecine du travail. La mine était sous gestion de Charbonnages de France, établissement public dissous en 2007.
Images issues du site du musée La Mine Image, avec son aimable autorisation.
Une réflexion sur « Préjudice d’anxiété pour les mineurs de La Mure: l’État fait appel de sa condamnation devant les Prud’hommes »
Les récentes indemnités accordées aux anciens mineurs du site des houillères de La Mure soulignent les dangers inhérents à l’industrie minière. Cette condamnation par le Conseil des Prud’hommes de l’Isère met en évidence les conséquences graves auxquelles ont été exposés ces travailleurs, qui ont travaillé dans des conditions extrêmement préjudiciables à leur santé.