EN BREF – L’ancienne direc­trice du centre de loi­sirs gre­no­blois du Clos d’Or vient d’être jugée pour abus de confiance au pré­ju­dice de la struc­ture, mais aussi pour escro­que­rie au pré­ju­dice de la Ville de Grenoble, de la Caisse d’al­lo­ca­tions fami­liales et de Pôle Emploi.

Elle gon­flait arti­fi­ciel­le­ment le nombre d’en­fants accueillis dans son centre de loi­sirs pour tou­cher plus de sub­ven­tions de la Ville de Grenoble et de la Caisse d’al­lo­ca­tions fami­liales (Caf). L’ancienne direc­trice de la Maison de l’en­fance du Clos d’Or a été jugée, le 16 juin 2022, par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble, pour des faits d’es­cro­que­rie et d’a­bus de confiance. Les mon­tants en jeu étaient impor­tants, avec près d’un demi-mil­lion d’eu­ros de sub­ven­tions indû­ment perçues.

Caf de l’Isère rue des Alliés à Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Les juges ont rendu leur ver­dict le mer­credi 6 juillet 2022. Ils ont décidé de joindre l’af­faire à une autre, concer­nant cette fois-ci Pôle Emploi. L’ancienne direc­trice de l’é­ta­blis­se­ment était en effet éga­le­ment accu­sée d’es­cro­que­rie au pré­ju­dice de l’or­ga­nisme. Elle aurait perçu indû­ment des allo­ca­tions chô­mage, après avoir été écar­tée de ses fonc­tions au Clos d’Or.

Une amende de 2 000 euros avec sursis

Les juges ont relaxé l’an­cienne direc­trice pour les chefs d’ac­cu­sa­tion d’es­cro­que­rie au pré­ju­dice de la Ville de Grenoble et de la Caf. Mais elle a bien été décla­rée cou­pable d’a­bus de confiance au pré­ju­dice de la Maison de l’en­fance du Clos d’Or. S’agissant du pré­ju­dice de Pôle Emploi, l’ac­cu­sée a été décla­rée cou­pable d’es­cro­que­rie. Les mon­tants sont encore indéterminés.

Au niveau pénal, l’an­cienne direc­trice a été condam­née à 2 000 euros d’a­mende avec sur­sis et à la pri­va­tion de ses droits d’é­li­gi­bi­lité pour une durée de trois ans. Un ver­dict bien loin des réqui­si­tions du Ministère public, qui avait demandé trois ans d’emprisonnement avec sur­sis et une inter­dic­tion défi­ni­tive de gérer une entre­prise ou toute autre structure.

Pour Me Katell Thouement, avo­cate de la Ville de Grenoble dans cette affaire, la relaxe de l’ac­cu­sée des faits d’es­cro­que­rie est une « décep­tion ». « Les faits avaient bien été qua­li­fiés, il est éton­nant que l’es­cro­que­rie n’ait pas été rete­nue ». Le par­quet fera-t-il appel de la déci­sion, dans le délai de dix jours dont il dis­pose ? « Cela me sem­ble­rait jus­ti­fié », sou­ligne Me Thouement.