EN BREF – L’ancienne directrice du centre de loisirs grenoblois du Clos d’Or vient d’être jugée pour abus de confiance au préjudice de la structure, mais aussi pour escroquerie au préjudice de la Ville de Grenoble, de la Caisse d’allocations familiales et de Pôle Emploi.
Elle gonflait artificiellement le nombre d’enfants accueillis dans son centre de loisirs pour toucher plus de subventions de la Ville de Grenoble et de la Caisse d’allocations familiales (Caf). L’ancienne directrice de la Maison de l’enfance du Clos d’Or a été jugée, le 16 juin 2022, par le tribunal correctionnel de Grenoble, pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance. Les montants en jeu étaient importants, avec près d’un demi-million d’euros de subventions indûment perçues.
Caf de l’Isère rue des Alliés à Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Les juges ont rendu leur verdict le mercredi 6 juillet 2022. Ils ont décidé de joindre l’affaire à une autre, concernant cette fois-ci Pôle Emploi. L’ancienne directrice de l’établissement était en effet également accusée d’escroquerie au préjudice de l’organisme. Elle aurait perçu indûment des allocations chômage, après avoir été écartée de ses fonctions au Clos d’Or.
Une amende de 2 000 euros avec sursis
Les juges ont relaxé l’ancienne directrice pour les chefs d’accusation d’escroquerie au préjudice de la Ville de Grenoble et de la Caf. Mais elle a bien été déclarée coupable d’abus de confiance au préjudice de la Maison de l’enfance du Clos d’Or. S’agissant du préjudice de Pôle Emploi, l’accusée a été déclarée coupable d’escroquerie. Les montants sont encore indéterminés.
Au niveau pénal, l’ancienne directrice a été condamnée à 2 000 euros d’amende avec sursis et à la privation de ses droits d’éligibilité pour une durée de trois ans. Un verdict bien loin des réquisitions du Ministère public, qui avait demandé trois ans d’emprisonnement avec sursis et une interdiction définitive de gérer une entreprise ou toute autre structure.
Pour Me Katell Thouement, avocate de la Ville de Grenoble dans cette affaire, la relaxe de l’accusée des faits d’escroquerie est une « déception« . « Les faits avaient bien été qualifiés, il est étonnant que l’escroquerie n’ait pas été retenue« . Le parquet fera-t-il appel de la décision, dans le délai de dix jours dont il dispose ? « Cela me semblerait justifié« , souligne Me Thouement.
