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Contrats publics frau­du­leux : la com­mune de Saint-Paul-de-Varces obtient l’annulation défi­ni­tive en justice

Contrats publics frau­du­leux : la com­mune de Saint-Paul-de-Varces obtient l’annulation défi­ni­tive en justice

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EN BREF - La commune de Saint-Paul-de-Varces a obtenu l’annulation en justice de contrats frauduleux passés par l’ancien maire. Il s’agissait de contrats de location et d'entretien de photocopieurs, pour plus de 270 000 euros. Le tout, sur fond de collusion entre l’équipe municipale de l’époque et l’une des entreprises bénéficiaires.

Le jugement du tribunal administratif est définitif depuis quelques semaines, mais cette affaire de contrats frauduleux remonte à presque dix ans. C'est en juillet et en décembre 2013 que François Diaz, maire (PS) de Saint-Paul-de-Varces, et sa directrice générale des services (DGS) ont en effet passé plusieurs contrats. Leur objet : la location et l'entretien de plusieurs photocopieurs. Mais le montant n’était pas anodin. Plus de 270 000 euros ont ainsi été engagés par la municipalité pour une durée de vingt-quatre trimestres.

Problème : ces contrats de marchés publics ont été passés en l’absence de l’approbation du conseil municipal, pourtant obligatoire dans ce cas. En outre, pour de tels montants, le code des marchés publics exige une procédure formalisée, avec publicité et mise en concurrence. En décembre 2014, la nouvelle équipe municipale en place, menée par le maire David Richard, a donc dénoncé ces contrats. Et porté l'affaire au tribunal, deux ans plus tard.

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Raphaëlle Lavorel

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