FLASH INFO — Quel bilan du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) en Isère? L’instance, co-présidée par le préfet de l’Isère et le procureur de la République, s’est réuni le 15 juin 2021 pour dresser les tendances sur le département.
Le rôle du Codaf? « Coordonner la lutte contre le travail illégal et contre la fraude aux finances publiques« . En 2018 et 2019, note l’organisme, les signalements de la part des partenaires du Codaf avaient fortement augmenté. L’année 2020 a, pour sa part, évidemment été marquée par la crise sanitaire. Mais « les opérations de contrôles ont pu reprendre à la faveur de la levée progressive des restrictions liées à la crise sanitaire« .
Au total, sur l’année 2020, ce sont 51 opérations de contrôle qui ont eu lieu, tandis que 24 signalements ont été émis. « Par ailleurs, près de 45 procès-verbaux au titre du travail illégal ont été instruits, ayant conduit à la fermeture administrative de 16 établissements« , indiquent les services de l’État. Qui ajoutent que « de nombreuses mises en garde ont également été adressées« .
Le BTP fait partie des secteurs surveillés par la Codaf dans le cadre de la lutte contre le travail illégal © Sidonie Hadoux – Place Gre’net
Les orientations locales pour 2021: « La lutte contre les fraudes aux prestations sociales, les fraudes fiscales et douanières dans des domaines variés« , et « la lutte contre la travail illégal, également dans des secteurs tels que le BTP, de l’hôtellerie, du commerce et de la restauration, les activités évènementielles [ou] les transports« . De plus, le Codaf entend contribuer aux contrôles sur les aides versées dans le cadre des mesures de soutien face à la crise sanitaire.
Sur le premier semestre de l’année 2021, « douze signalement ont d’ores et déjà été instruits« , indique le Codaf. 52 contrôles ont eu lieu, et 14 fermetures administratives pour travail illégal ont été prononcées.
