Le comité de lutte contre la fraude en Isère dresse le bilan de l'année 2020 et du début de l'année 2021

Le comité de lutte contre la fraude en Isère dresse le bilan de l’année 2020 et du début de l’année 2021

Le comité de lutte contre la fraude en Isère dresse le bilan de l’année 2020 et du début de l’année 2021

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FLASH INFO — Quel bilan du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) en Isère ? L’instance, co-présidée par le préfet de l’Isère et le procureur de la République, s’est réuni le 15 juin 2021 pour dresser les tendances sur le département.

Le rôle du Codaf ? « Coordonner la lutte contre le tra­vail illé­gal et contre la fraude aux finances publiques ». En 2018 et 2019, note l’or­ga­nisme, les signa­le­ments de la part des par­te­naires du Codaf avaient for­te­ment aug­menté. L’année 2020 a, pour sa part, évi­dem­ment été mar­quée par la crise sani­taire. Mais « les opé­ra­tions de contrôles ont pu reprendre à la faveur de la levée pro­gres­sive des res­tric­tions liées à la crise sani­taire ».

Au total, sur l’an­née 2020, ce sont 51 opé­ra­tions de contrôle qui ont eu lieu, tan­dis que 24 signa­le­ments ont été émis. « Par ailleurs, près de 45 pro­cès-ver­baux au titre du tra­vail illé­gal ont été ins­truits, ayant conduit à la fer­me­ture admi­nis­tra­tive de 16 éta­blis­se­ments », indiquent les ser­vices de l’État. Qui ajoutent que « de nom­breuses mises en garde ont éga­le­ment été adres­sées ».

Le BTP fait partie des secteurs surveillés par la Codaf dans le cadre de la lutte contre le travail illégal © Sidonie Hadoux - Place Gre'net

Le BTP fait par­tie des sec­teurs sur­veillés par la Codaf dans le cadre de la lutte contre le tra­vail illé­gal © Sidonie Hadoux – Place Gre’net

Les orien­ta­tions locales pour 2021 : « La lutte contre les fraudes aux pres­ta­tions sociales, les fraudes fis­cales et doua­nières dans des domaines variés », et « la lutte contre la tra­vail illé­gal, éga­le­ment dans des sec­teurs tels que le BTP, de l’hôtellerie, du com­merce et de la res­tau­ra­tion, les acti­vi­tés évè­ne­men­tielles [ou] les trans­ports ». De plus, le Codaf entend contri­buer aux contrôles sur les aides ver­sées dans le cadre des mesures de sou­tien face à la crise sanitaire.

Sur le pre­mier semestre de l’an­née 2021, « douze signa­le­ment ont d’ores et déjà été ins­truits », indique le Codaf. 52 contrôles ont eu lieu, et 14 fer­me­tures admi­nis­tra­tives pour tra­vail illé­gal ont été prononcées.

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Florent Mathieu

Auteur

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