FIL INFO – Mardi 1er mars 2022, c’est à titre posthume que Cyrille Minard, sergent-chef de la caserne de sapeurs-pompiers de Pont-de-Chéruy, a porté deux affaires contre le Sdis 38 devant le tribunal administratif de Grenoble. D’une part, sur la reconnaissance de sa maladie professionnelle, d’autre part, sur l’exercice de son droit de grève.
« L’affaire continue de vivre après le départ de Cyrille« , affirme avec force Manuel Coullet, secrétaire départemental du syndicat Sud Sdis 38. Cyrille Minard, sergent-chef de la caserne de sapeurs-pompiers de Pont-de-Chéruy et syndicaliste, s’est en effet donné la mort le 8 février 2021. Et ses deux combats judiciaires ont été portés devant le tribunal administratif de Grenoble un an plus, le mardi 1er mars 2022.
Manuel Coullet, secrétaire départemental du syndicat Sud Sdis 38, devant le tribunal administratif de Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Les deux affaires en question? La première concerne la reconnaissance de maladie professionnelle, que le Sdis a refusée au sergent-chef malgré un avis favorable de la commission de réforme. La seconde concerne l’exercice du droit de grève: Cyrille Minard contestait la retenue sur salaire de l’ensemble des douze heures de garde, quand l’arrêt de travail n’était effectué que sur une partie du préavis effectif.
Une action en justice à titre posthume
Les deux affaires laissent un goût très amer à Manuel Coullet, encore marqué par le décès brutal de son ancien camarade. « Cyrille avait déjà porté l’affaire [du droit de grève] devant les tribunaux, et le Sdis avait perdu. Mais il a continué à opérer de manière illégale en considérant que, dès lors qu’on se déclare en grève, on est en grève sur toute la durée de sa garde« , décrit-il. D’où une nouvelle action en justice… à titre posthume.
Le sergent-chef Cyrille Minard s’est donné la mort au mois de février 2021. © Sud Sdis
Le décès du sergent-chef ne met-il pas fin aux procédures? Non, répond le syndicaliste, puisque l’épouse de Cyrille Minard maintient les actions en justice en sa qualité d’ayant-droit. Des actions qui ont forcément pesé sur la santé psychologique du sapeur-pompier, poursuit Manuel Coullet. « Il a tout de même été obligé d’aller à plusieurs reprises devant les tribunaux pour faire valoir ses droits. Ça a atteint son esprit!« , juge-t-il.
Manuel Coullet espère aujourd’hui un avis favorable de la justice… et se demande si le Sdis fera ou non appel. « S’il ne fait pas appel, ça nous permet de tourner la page. S’il fait appel, ça nous fait une pièce de plus pour montrer qu’il ne veut pas reconnaître sa responsabilité« , analyse-t-il. Convaincu qu’en fin de compte, le syndicat démontrera que la dégradation de l’état psychologique de Cyrille Minard découlait d’une maladie professionnelle.
