Protection des coteaux de Seyssuel: la FNE Isère obtient la suspension partielle du PLU de la commune

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FLASH INFO — « Viticulture contre biodiversité » ? C’est ainsi que l’association France nature environnement Isère décrit la situation des coteaux de Seyssuel, un « réservoir biologique » sur lequel empiète l’activité viticole. Et la FNE de saluer une victoire juridique : l’association a obtenu du Tribunal administratif de Grenoble l’annulation partielle du PLU (Plan local d’urbanisme) s’appliquant à la commune de Seyssuel.

« La com­mune de Seyssuel a adopté en 2018 un pro­jet fai­sant la part belle au déve­lop­pe­ment de la vigne, au détri­ment des enjeux envi­ron­ne­men­taux », dénonce l’as­so­cia­tion. Or, ajoute-t-elle, de nom­breuses espèces pro­té­gées ont été obser­vées sur les coteaux, autant végé­tale qu’a­ni­male. Et notam­ment la gagée des rochers, plante bul­beuse et velue de cou­leur jaune « extrê­me­ment rare ».

Les coteaux de Seyssuel avaient déjà été mis à mal en 2018 par l'expansion des exploitations viticoles © Nicolas Souvignet

Les coteaux de Seyssuel avaient déjà été mis à mal en 2018 par l’ex­pan­sion des exploi­ta­tions viti­coles © Nicolas Souvignet

La FNE s’est donc tour­née vers la jus­tice, en fai­sant valoir que la com­mu­nauté de com­munes Vienne-Condrieu Agglomération n’a pas réa­lisé d’é­tudes d’im­pact du PLU sur l’en­vi­ron­ne­ment. Argument validé par le Tribunal admi­nis­tra­tif. « Le PLU aurait dû être sou­mis à étude envi­ron­ne­men­tale à la suite du clas­se­ment en zone agri­cole, afin d’y exploi­ter des vignes, de sec­teurs pro­té­gés des coteaux situés sur le long du Rhône », écrivent les magistrats.

Le Tribunal admi­nis­tra­tif ne donne tou­te­fois pas entiè­re­ment rai­son à la FNE. Seule le clas­se­ment en zones agri­coles d’un cer­tain nombre de par­celles est concerné. Le clas­se­ment en zone urbaine du tène­ment n’est, pour sa part, pas contesté. Reste que la jus­tice ordonne la sus­pen­sion de la  déli­bé­ra­tion inter­com­mu­nale vali­dant la révi­sion du PLU de Seyssuel. Et condamne la com­mu­nauté de com­munes à ver­ser 1500 euros à la FNE.

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Florent Mathieu

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