FLASH INFO — « Viticulture contre biodiversité« ? C’est ainsi que l’association France nature environnement Isère décrit la situation des coteaux de Seyssuel, un « réservoir biologique » sur lequel empiète l’activité viticole. Et la FNE de saluer une victoire juridique: l’association a obtenu du Tribunal administratif de Grenoble l’annulation partielle du PLU (Plan local d’urbanisme) s’appliquant à la commune de Seyssuel.
« La commune de Seyssuel a adopté en 2018 un projet faisant la part belle au développement de la vigne, au détriment des enjeux environnementaux« , dénonce l’association. Or, ajoute-t-elle, de nombreuses espèces protégées ont été observées sur les coteaux, autant végétale qu’animale. Et notamment la gagée des rochers, plante bulbeuse et velue de couleur jaune « extrêmement rare« .
Les coteaux de Seyssuel avaient déjà été mis à mal en 2018 par l’expansion des exploitations viticoles © Nicolas Souvignet
La FNE s’est donc tournée vers la justice, en faisant valoir que la communauté de communes Vienne-Condrieu Agglomération n’a pas réalisé d’études d’impact du PLU sur l’environnement. Argument validé par le Tribunal administratif. « Le PLU aurait dû être soumis à étude environnementale à la suite du classement en zone agricole, afin d’y exploiter des vignes, de secteurs protégés des coteaux situés sur le long du Rhône« , écrivent les magistrats.
Le Tribunal administratif ne donne toutefois pas entièrement raison à la FNE. Seule le classement en zones agricoles d’un certain nombre de parcelles est concerné. Le classement en zone urbaine du tènement n’est, pour sa part, pas contesté. Reste que la justice ordonne la suspension de la délibération intercommunale validant la révision du PLU de Seyssuel. Et condamne la communauté de communes à verser 1500 euros à la FNE.
