FLASH INFO – Les tirs de mortiers d’artifice ne font pas rire du tout le procureur général de Grenoble. Par voie de communiqué, Jacques Dallest dénonce un « usage banalisé » de ces projectiles, notamment contre les forces de l’ordre. Les policiers de Grenoble et d’Échirolles sont une cible fréquente, à tel point que le maire d’Échirolles en appelle à l’État pour renforcer la présence de la police nationale sur sa commune.
« Le procureur général de Grenoble rappelle que ces tirs sont formellement interdits et sévèrement punis par le code pénal », écrit Jacques Dallest. Avant de poursuivre : « Ils constituent des violences avec arme susceptibles de causer des blessures. (…) Les parquets concernés engageront des poursuites pénales empreintes de la plus grande fermeté à l’encontre des auteurs de ces méfaits ».
Jacques Dallest, procureur général de Grenoble. © Patricia Cerinsek – Place Gre’net
Jacques Dallest précise les circonstances aggravantes de ce genre de violences. Le fait de s’en prendre à un gendarme ou un policier « dans l’exercice ou du fait de ses fonctions », d’agir à plusieurs, avec préméditation ou avec guet-apens, avec usage ou menace d’une arme, ou de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifié, peut valoir une peine de 45 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement. Paradoxal dans ce dernier cas, à l’heure où le port du masque est obligatoire sur tout le territoire ?
Jusqu’à 150 000 euros d’amende
La peine vaut pour des violences entraînant une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours. La facture devient plus salée lorsque l’infraction génère une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours, plus deux circonstances aggravantes (sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende). Enfin, en cas d’ITT supérieure à huit jours et trois circonstances aggravantes, la peine peut atteindre les dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
