Tirs de mortiers d'artifice sur la mairie d'Echirolles. DR

Tirs de mor­tiers sur des poli­ciers : le pro­cu­reur géné­ral de Grenoble rap­pelle les peines encourues

Tirs de mor­tiers sur des poli­ciers : le pro­cu­reur géné­ral de Grenoble rap­pelle les peines encourues

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FLASH INFO – Les tirs de mor­tiers d’ar­ti­fice ne font pas rire du tout le pro­cu­reur géné­ral de Grenoble. Par voie de com­mu­ni­qué, Jacques Dallest dénonce un « usage bana­lisé » de ces pro­jec­tiles, notam­ment contre les forces de l’ordre. Les poli­ciers de Grenoble et d’Échirolles sont une cible fré­quente, à tel point que le maire d’Échirolles en appelle à l’État pour ren­for­cer la pré­sence de la police natio­nale sur sa commune.

« Le pro­cu­reur géné­ral de Grenoble rap­pelle que ces tirs sont for­mel­le­ment inter­dits et sévè­re­ment punis par le code pénal », écrit Jacques Dallest. Avant de pour­suivre : « Ils consti­tuent des vio­lences avec arme sus­cep­tibles de cau­ser des bles­sures. (…) Les par­quets concer­nés enga­ge­ront des pour­suites pénales empreintes de la plus grande fer­meté à l’en­contre des auteurs de ces méfaits ».

Jacques Dallest, procureur général de Grenoble © Patricia Cerinsek - Place Gre'net

Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral de Grenoble. © Patricia Cerinsek – Place Gre’net

Jacques Dallest pré­cise les cir­cons­tances aggra­vantes de ce genre de vio­lences. Le fait de s’en prendre à un gen­darme ou un poli­cier « dans l’exer­cice ou du fait de ses fonc­tions », d’a­gir à plu­sieurs, avec pré­mé­di­ta­tion ou avec guet-apens, avec usage ou menace d’une arme, ou de dis­si­mu­ler volon­tai­re­ment son visage afin de ne pas être iden­ti­fié, peut valoir une peine de 45 000 euros d’a­mende et de trois ans d’emprisonnement. Paradoxal dans ce der­nier cas, à l’heure où le port du masque est obli­ga­toire sur tout le territoire ?

Jusqu’à 150 000 euros d’amende

La peine vaut pour des vio­lences entraî­nant une inca­pa­cité de tra­vail infé­rieure ou égale à huit jours. La fac­ture devient plus salée lorsque l’in­frac­tion génère une inca­pa­cité de tra­vail infé­rieure ou égale à huit jours, plus deux cir­cons­tances aggra­vantes (sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’a­mende). Enfin, en cas d’ITT supé­rieure à huit jours et trois cir­cons­tances aggra­vantes, la peine peut atteindre les dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

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Florent Mathieu

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